TEMPS DE TRAVAIL

Temps de travail (collectif/ forfait/ alternance/ partiel…) – Astreintes

La durée théorique du temps de travail hebdomadaire à taux plein est pour BNP Paribas de 7 h 48 mn par jour sur 5 jours de travail soit 39 h par semaine. Cependant, dans les faits, cette durée varie en fonction de l’organisation du travail propre au secteur, service ou autre dont dépend le salarié. L’impact des 35 heures et le mode de suivi des horaires peuvent aussi modifier les horaires de travail. Un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs, dont le dimanche, doit être respecté.

Depuis l’application des 35 heures, il faut désormais distinguer le temps de travail effectif et le temps de travail indemnisé car ils ont un impact sur le décompte des jours RTT.

  • Temps de travail effectif :

Conformément aux dispositions de l’article L.212.4 du code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

  • Temps de travail indemnisé :

Le temps de travail indemnisé ou rémunéré comprend des temps d’inactivité tels les congés payés, le 1er mai, les autres jours fériés nationaux, les jours de repos, les congés à la carte et les diverses absences indemnisées (maladie, maternité, événements familiaux, etc.). Ces temps sont rémunérés mais n’entrent pas dans le calcul du temps effectif de travail qui détermine les jours de repos RTT.

  • Suivi du temps de travail :

La loi sur les 35 heures impose un suivi fiable et infalsifiable du temps de travail.

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Tous les salariés bénéficient de dispositions communes sur les congés annuels :
– 27 jours de congés auxquels peut s’ajouter éventuellement 1 jour de fractionnement ;
– le 1er mai ;
– l’intégralité des jours fériés nationaux ;
– les jours RTT.

Les jours de repos ARTT sont précisés dans l’accord BNP Paribas SA du 20/07/2000 relatif à l’Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail. Il a depuis été complété par plusieurs avenants.

– Important : la durée annuelle du travail prévue par l’accord BNP Paribas SA a été modifiée par les dispositions légales en vigueur : Articles L.212-8 et L212-9 du Code du travail.

 

La loi du 30/06/2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (article L. 212-16 et suivants du Code du Travail) :

– Impact de la journée de solidarité : Les dispositions relatives aux modalités d’accomplissement de la journée de solidarité ont été modifiées par la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008.

Sans remettre en cause le principe de cette journée, la loi supprime la disposition légale qui prévoyait qu’en l’absence de convention ou d’accord collectif, la journée de solidarité était automatiquement fixée à la date du lundi de Pentecôte. La loi assouplit les modalités d’exercice de cette journée.

• Pour 2009, la signature d’un avenant entre la Direction Générale BNP Paribas et les Organisations Syndicales n’ayant pas aboutie, la Direction Générale prend une mesure unilatérale qui consistera à uniformiser et à appliquer un décompte de 0,50 droit pour les salariés soumis à un horaire collectif.

 

Les droits RTT hiérarchie ne sont accordés qu’aux salariés à l’horaire collectif de 39 heures par semaine. Ils s’acquièrent à raison de 1 droit par mois sous condition d’une présence effective correspondant à 10 droits ouvrés dans le mois.

Le salarié peut bénéficier au maximum de 12 droits RTT hiérarchie par an.

Ces droits sont à prendre selon les règles définies par les différentes entités, à défaut de règle, ils sont à fixer à raison d’un droit par mois.

 

Les cadres au forfait, cadres supérieurs et cadres dirigeants disposent d’un nombre de jours de repos RTT qui varie selon les années et qu’ils organisent comme des jours de congés dans la mesure où la durée annuelle de travail effectif est :

• Cadre au forfait : 211 jours, la durée quotidienne de travail est limitée à 10 heures, cette amplitude devant être occasionnelle. A titre de compensation, les cadres perçoivent une augmentation de leur rémunération variable de 2,3 % de leur salaire de base annuel ;

• Cadre supérieur : 217 jours ;

• Cadre dirigeant : 223 jours.

Le cadre au forfait maintient son droit aux deux jours de congés hebdomadaires obligatoires dont le dimanche.

Le temps de repos doit être de 11 heures consécutives chaque jour et 35 heures chaque week-end avec une durée de travail hebdomadaire qui ne doit pas dépasser 48 heures.

 

Autres formules de temps de travail :

• Organisation de semaines à durée hebdomadaire plus importante compensée par des demi-journées ou journées de repos supplémentaire s’ajoutant aux 12 jours de repos ;

• Alternance de semaines de 4 et 5 jours par utilisation de tout ou partie des jours RTT et adaptation des horaires hebdomadaires ;

• Organisation hebdomadaire de 32 heures sur 4 jours : cette formule est particulière puisqu’il s’agit en fait d’un temps partiel rémunéré à 90% et aménagé de la façon suivante : dans ce cas le salarié ne bénéficie plus des jours de repos RTT et il ne peut plus entrer dans le système du temps à la carte ;

• D’autres possibilités particulières sont offertes, notamment des formules personnalisées avec l’accord de la hiérarchie.

 

Les auxiliaires de vacances : Ils travaillent 35 heures par semaine à concurrence de 5 journées de 7 heures chacune. Des adaptations peuvent être mises en place localement mais dans la limite effective de 35 heures par semaine.

 

Les salariés en contrat d’alternance : Les droits acquis en matière de RTT par un salarié pendant toute la durée de son contrat en alternance, jours de repos organisés par le collaborateur ou jours de repos organisés par la hiérarchie seront, pour un même exercice, globalisés. Ils pourront être pris au choix du salarié concerné comme des jours de repos à sa disposition selon les règles en vigueur pour les congés payés.

Ils bénéficieront pendant toute la durée de leur contrat en alternance d’un nombre de jours de repos forfaitisés au titre de la RTT.

Ces droits à RTT sont calculés sur une base de 1200 heures de formation sur 2 ans réalisées par le salarié en dehors de l’entreprise et prennent en compte l’attribution de 8 jours fériés et du 1er mai. Dans les autres cas, un calcul spécifique sera réalisé.

Organisation du travail à temps non complet : Des salariés peuvent travailler à temps réduit pour des raisons particulières liées au poste de travail ou autres.

Dans ce cas, les salariés concernés disposent des mêmes dispositions ARTT (congés, repos RTT, etc.) que les salariés à temps plein sauf si une organisation spécifique précise des conditions spéciales.

 

Temps partiel : En dehors de certains salariés qui conservent, pendant un certain temps, les formules issues des entreprises avant la fusion, ou de mesures particulières, désormais, il est proposé au personnel des formules de temps partiel sans aides incitatives (abondement ou primes). Le temps partiel s’inscrit dans le cadre de l’accord ARTT.

Toute demande de travail à temps partiel doit être formulée auprès de la hiérarchie avec copie au gestionnaire de carrière. L’accord ou le refus motivé doivent être notifiés au salarié dans un délai de 2 mois.

Les formules proposées aux salariés soumis à un horaire collectif sont les suivantes :
• 50 % soit 19 h 30 par semaine et 800 h par an
• 60 % soit 23 h 24 par semaine et 960 h par an
• 80 % soit 31 h 12 par semaine et 1280 h par an
• 90 % soit 35 h 06 par semaine et 1440 h par an

La valeur des droits repose sur le poids de journée, calculé de la manière suivante :

 

Les formules proposées aux salariés soumis au forfait sont les suivantes :
• 50 % soit 105 jours de travail par an
• 60 % soit 126 jours de travail par an
• 80 % soit 168 jours de travail par an
• 90 % soit 189 jours de travail par an

Valeur des droits : Un cadre à temps partiel soumis à une convention de forfait en jours voit ses droits calculés en jours.

• Si un jour non travaillé dans le cadre du temps partiel coïncide avec un jour férié, une compensation est accordée par l’attribution d’un droit à récupération.

Dans le cas où le jour férié coïnciderait avec une journée habituellement travaillée, celle-ci est décomptée en fonction du temps de travail qui aurait dû être effectué normalement et après déduction du droit accordé.

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Astreintes : Une période d’astreinte est une période pendant laquelle le salarié, bien que n’étant pas à la disposition permanente de son employeur, a l’obligation d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail. Les astreintes restent limitées à 16 semaines par an et par salarié volontaire. Ci-dessous la synthèse de l’accord signé par FO Banques. Accord sur les contraintes spécifiques de travail.

Accord sur les contraintes spécifiques de travail

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Heures supplémentaires : Les heures supplémentaires ne sont accomplies qu’à la demande de l’employeur. Le salarié ayant effectué des heures supplémentaires aura le choix entre le paiement ou le remplacement par un repos équivalent.