RECAPITULATION DES ACCORDS A DISPOSITION

20220330 – ACCORD DU GROUPE BNP PARIBAS EN FRANCE RELATIF A LA PRISE EFFECTIVE DES CONGES ET A LEUR EPARGNE POUR UNE UTILISATION AU COURS DE LA VIE
PROFESSIONNELLE ET POUR LA PREPARATION A LA RETRAITE

20220328- ACCORD SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN 2022 AU SEIN DE BNPP SA

20211029 – ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE EXPERIMENTION D’UN FORFAIT MOBILITE DURABLE EN 2022

20211029 – ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

20210708 – ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DANS LE GROUPE BNP PARIBAS EN FRANCE

20210428 – AVENANT N° 4 A L’ACCORD DU 10 JUILLET 1996 DE MISE EN PLACE DU COMITE EUROPEEN DU GROUPE BNP PARIBAS, RELATIF AUX MODALITES DE TRAITEMENT DE LA SORTIE D’UN ETAT RELEVANT DU PERIMETRE DU COMITE EUROPEEN BNP PARIBAS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN

20210325 – ACCORD RELATIF AUX MOYENS SUPPLEMENTAIRES DE COMMUNICATION ALLOUES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DE BNP PARIBAS SA

20201214 – ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS OPTIONNEL AU SEIN DU POLE DE LA BANQUE DE DETAIL EN FRANCE DE BNP PARIBAS

20201116 – AVENANT N°7 A L’ACCORD DEFINISSANT LES REGLES D’ABONDEMENT APPLICABLES AUX SALARIES DE BNP PARIBAS SA AU TITRE DU PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE (PEE) DU GROUPE BNP PARIBAS

20201116 – AVENANT A L’ACCORD SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN 2020 AU SEIN DE BNP PARIBAS SA

20201116 – ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION POUR 2021

20201015 – AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA CREATION D’UNE COMMISSION PARITAIRE DE RECOURS EN MATIERE DE REVISION INDIVIDUELLE DE SITUATION POUR BNP PARIBAS SA

20200724 – ACCORD SUR LA DIVERSITE ET L’INCLUSION AU SEIN DE BNP PARIBAS SA

20200610 – AVENANT A L’ACCORD DU 30 DECEMBRE 2019 SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN 2020 AU SEIN DE BNP PARIBAS SA

20200131 – ACCORD SUR LE TELETRAVAIL REGULIER ET/OU OCCASIONNEL DANS LE PERIMETRE P&F ET MISE EN PLACE D UN EXPERIMENTATION OCCASIONNEL SUR AUTRES DR

20191230 – ACCORD SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN 2020 AU SEIN DE BNP PARIBAS SA

20190628 – ACCORD D’INTERESSEMENT DES SALARIES AUX RESULTATS DE BNP PARIBAS EXERCICES 2019-2020-2021

20190308 – ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DU GROUPE BNP PARIBAS EN FRANCE

20190212 – AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES DE BNP PARIBAS SA

20190116 – ACCORD SUR LE DISPOSITIF DE TEMPS A LA CARTE AU SEIN DE BNP PARIBAS SA

20190111 – DECISION UNILATERALE DE LA DIRECTION DE BNP PARIBAS SA DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXECPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018

20181219 – ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE BNP PARIBAS SA POUR LA MANDATURE 2019-2023 ISSUE DE LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES

20181205 – PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES DE BNP PARIBAS SA

20181203 – ACCORD SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES CE EN VUE DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET DE LA MISE EN PLACE DES CSE AU SEIN DE BNP PARIBAS SA

20181119 – ACCORD SUR LE NOMBRE ET LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX EN VUE DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE BNP PARIBAS SA

20181211 – BNPP SA RELEVE UNILATERAL DE DECISIONS

20180430 – AVENANT A L’ACCORD DU 1er JUILLET 2014 SUR LE HARCELEMENT MORAL OU SEXUEL, LES AGISSEMENTS SEXISTES ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL

20180315 – ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES ETABLISSEMENTS DE BNP PARIBAS SA POUR LES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES REPRESENTANTS DANS LES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE)

20180218 – ACCORD DE RECONNAISSANCE DE LA PERTE DE LA QUALITE D’ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES DANS L’ATTENTE DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE BNP PARIBAS SA

20180201 – AVENANT A L’ACCORD DU 29 JUIN 2016 SUR LA POURSUITE ET L’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL REGULIER ET SUR L’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL A BNP PARIBAS SA

20180129 – AVENANT N°1 ACCORD DE GROUPE BNP PARIBAS RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DU 03 OCTOBRE 2017

20171226 – AVENANT A L’ACCORD DU 02 AOUT 2016 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DE BNP PARIBAS SA

20171213 – DENONCIATION PRIMES DE MEDAILLE ET GRATIFICATIONS POUR ANCIENNETE DE SERVICE

20171208 – AVENANT (AFB) AUX ARTICLES 6, 7 et 8 du TITRE II, CHAPITRE 1 « COMMISSION PARITAIRE DE LA BANQUE ET COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L’EMPLOI » DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA BANQUE

20171127 – AVENANT A L’ACCORD DU 2 JUIN 2015 SUR LE DISPOSITIF DE DON DE JOURS DE REPOS

20171103 – ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE REPARTITION DU SUPPLEMENT D’INTERESSEMENT VERSE AU TITRE DE L’EXERCICE 2016

20171103 – AVENANT N°5 A L’ACCORD DEFINISSANT LES REGLES D’ABONDEMENT APPLICABLES AUX SALARIES DE BNP PARIBAS SA AU TITRE DU PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE (PEE) DU GROUPE BNP PARIBAS

20171103 – ACCORD DU 3 NOVEMBRE 2017 RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE 2018 (Bloc 1)

20171012 – AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DISPOSITIF D’EVALUATION ET DE PREVENTION DU STRESS AU TRAVAIL AU SEIN DE BNP PARIBAS SA

20171009 – ACCORD DEFINISSANT LES CONDITIONS APPLICABLES AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE BNP PARIBAS AU SEIN DE LA SOCIETE BNP PARIBAS SA

20171003 – ACCORD DE GROUPE BNP PARIBAS RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES

20170712 – AVENANT 2 A L’ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL POUR LA MANDATURE 2013-2017

20170712 – ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DE L’ELECTION 2017 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DE L’ELECTION 2017 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE BNP PARIBAS SA

20170504 – ACCORD SUR LES CONTRAINTES SPECIFIQUES DE TRAVAIL Dt BNP PARIBAS SA

20170331 – ACCORD SUR LE ROLE ET L’ARTICULATION DES DIFFERENTES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL LE CADRE, LES REGLES ET LA METHODE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE AU SEIN DE BNP PARIBAS SA

20161221 – ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS, DES MEMBRES DU CCE, DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES CHSCT DE BNP PARIBAS SA

20161221 ACCORD INSTITUANT DES REGLES EXCEPTIONNELLES ET TRANSITOIRES DE REMPLACEMENT PENDANT LA PERIODE DE PROROGATION DES MANDATS PREVUE PAR L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 21 DECEMBRE 2016

20161221 – AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 29 JUILLET 2016 RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES PROCHAINES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE BNP PARIBAS SA PREVUES EN 2017

20161221 – AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 MARS 2013 « SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE BNP PARIBAS SA POUR LA MANDATURE 2013-2017 »

20161108 – RELEVE DE DECISIONS SUITE A LA NAO

20161107 – AVENANT N°4 A L’ACCORD DEFINISSANT LES REGLES D’ABONDEMENT APPLICABLES AUX SALARIES DE BNP PARIBAS SA AU TITRE DU PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE (PEE) DU GROUPE BNP PARIBAS

20161107 – ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE REPARTITION DU SUPPLEMENT D’INTERESSEMENT VERSE AU TITRE DE L’EXERCICE 2015

20160802 ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DE BNP PARIBAS SA

20160729 – ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES PROCHAINES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE BNP PARIBAS SA PREVUES EN 2017

20160629 – ACCORD SUR LA POURSUITE ET L’ELARGISSEMENT DE L’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU DOMICILE A BNP PARIBAS SA

20160629 – ACCORD D’INTERESSEMENT DES SALARIES AUX RESULTATS DE BNP PARIBAS

20160530 – ACCORD SUR LA DIVERSITE AU SEIN DE BNP PARIBAS SA

20160530 – ACCORD AFB RELATIF A LA SECURITE DES POINTS DE VENTE BANCAIRES

20160421 – ACCORD DE METHODE

20160315 – ACCORD RELATIF AUX MOYENS SUPPLEMENTAIRES DE COMMUNICATION ALLOUES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DE BNP PARIBAS SA

20160219 – Suite au projet « Objectif Nord Europe » ACCORD DE RECONNAISSANCE DE LA PERTE DE LA QUALITE D’ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES DANS L’ATTENTE DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE BNP PARIBAS SA

20160201 – AVENANT 2 DU 1 FEVRIER 2016 ACCORD D’INTERESSEMENT DES SALARIES AUX RESULTATS DE BNP PARIBAS ACCORD D’INTERESSEMENT DES SALARIES AUX RESULTATS DE BNP PARIBAS

20160128 – ACCORD SUR LA GESTION ACTIVE DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES DU GROUPE BNP PARIBAS EN France

20151223 – AVENANT N°2 A L’ACCORD DE PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS DE BNP PARIBAS ACCORD DE GROUPE DU 30 JUIN 2016

20151223 – AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU REGLEMENT DU PLAN D’EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF (PERCO) DU GROUPE BNP PARIBAS DU 21 DECEMBRE 2009

20151221 – ACCORD 2016-2019 EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DE BNP PARIBAS SA

20151218 – AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 4 OCTOBRE 2012 RELATIF AUX MOYENS SUPPLEMENTAIRES DE COMMUNICATION ALLOUES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DE BNP PARIBAS SA

20151011 – ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE REPARTITION DU SUPPLEMENT D’INTERESSEMENT VERSE AU TITRE DE L’EXERCICE 2014

20151105 – PROCES VERBAL DE DESACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2016 DE BNP PARIBAS SA

20150730 – ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DISPOSITIF D’EVALUATION ET DE PREVENTION DU STRESS AU TRAVAIL AU SEIN DE BNP PARIBAS SA

20150527 ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATION AU NIVEAU DU GROUPE BNP PARIBAS EN FRANCE

20150402 – ACCORD DE BNP PARIBAS SA SUR LE DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE PARENT D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE

20150402 – ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES CHSCT DE BNP PARIBAS SA

20150316 – ACCORD DE GROUPE BNP PARIBAS RELATIF AUX MODALITES DE REPARTITION DU SUPPLEMENT DE PARTICIPATION VERSE AU TITRE DE L’EXERCIE 2014

20141219 – ACCORD SUR L’EXPERIMENTATION A BNP PARIBAS SA DU TELETRAVAIL AU DOMICILE

20141218 – AVENANT N°1 A L’ACCORD DE PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS DE BNP PARIBAS ACCORD DE GROUPE DU 30 JUIN 2010

20141113 – ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE REPARTITION DU SUPPLEMENT D’INTERESSEMENT VERSE AU TITRE DE L’EXERCICE 2013

20141113 – AVENANT N°3 A L’ACCORD DEFINISSANT LES REGLES D’ABONDEMENT APPLICABLES AUX SALARIES DE BNP PARIBAS SA AU TITRE DU PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE (PEE) DU GROUPE BNP PARIBAS

20141113 – ACCORD SALARIAL 2015 DE BNP PARIBAS SA

20140718 – AVENANT N°2 A L’ACCORD DE PREVOYANCE GROUPE BNP PARIBAS DU 04 JUILLET 2008 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE FLEXIBLE

20140701 – ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DE L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE BNP PARIBAS SA

20140701 – ACCORD SUR LE HARCELEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL

20140630 – ACCORD D’INTERESSEMENT DES SALARIES AUX RESULTATS DE BNP PARIBAS

20140324 – ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE AU SEIN DE BNP PARIBAS SA DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 14 JUIN 2013 SUR LA SECURISATION DE L’EMPLOI EN MATIERE D’INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

20131223 – AVENANT A L’ACCORD DE PREVOYANCE GROUPE BNP PARIBAS DU 01 JUILLET 2008 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE FLEXIBLE

20131223 – AVENANT A L’ACCORD INTERENTREPRISES DU 16 JUILLET 2004 RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN REGIME FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE

20131119 – PROCES VERBAL DE DESACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2014 DE BNP PARIBAS SA

20131114 – AVENANT N°2 A L’ACCORD DEFINISSANT LES REGLES D’ABONDEMENT APPLICABLES AUX SALARIES DE BNP PARIBAS SA AU TITRE DU PEE DU GROUPE BNP PARIBAS

20131114 – ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE REPARTITION DU SUPPLEMENT D’INTERESSEMENT VERSE AU TITRE DE L’EXERCICE 2012

20131007 – ACCORD SUR LA GESTION DE L’EMPLOI DU GROUPE BNP PARIBAS EN FRANCE

20130729 – ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DE BNP PARIBAS SA

20130710 – ACCORD CONCERNANT LE DEBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTERESSEMENT

20130628 – ACCORD D’INTERESSEMENT DES SALARIES AUX RESULTATS DE BNP PARIBAS

20130429 – ACCORD SUR LA DIVERSITE AU SEIN DE BNP PARIBAS SA

20130315 – ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIALE ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE BNP PARIBAS SA POUR LA MANDATURE 2013-2017

20100630 – ACCORD DE PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS DE BNP PARIBAS

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