Protocole sanitaire en entreprise : qu’est-ce qui change à partir du 1er septembre 2021 ?

Pas encore de commentaires

Protocole sanitaire en entreprise : qu’est-ce qui change à partir du 1er septembre 2021 ?

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise est actualisé à compter du 01 septembre.
Les informations sont nombreuses et parfois contradictoires, c’est pourquoi FO Banques BNP Paribas a voulu faire un point, pour que vous vous y retrouviez plus facilement.
Cette information ne concerne pas que BNP Paribas, mais l’ensemble des acteurs économiques. Cependant, elle a pour but de vous donner une image plus précise des droits et obligations de chacun.
Principale nouveauté :
Il n’y a plus de nombre minimum de jours de télétravail (TAD chez BNP Paribas) par semaine.
A compter du 1er septembre, les entreprises pourront donc faire revenir les salariés sur site 5 jours sur 5. Pour celles qui seraient d’ores et déjà dotées d’un accord collectif encadrant le télétravail, elles pourront l’appliquer dans les conditions habituelles.
Le télétravail étant toujours considéré comme un moyen permettant de limiter les risques de contamination, le nouveau protocole invite les entreprises à déterminer dans le cadre du dialogue social, « les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail ».

Qu’en est-il des salariés vulnérables ?
Ils pourront également revenir en présentiel, mais ils devront bénéficier des mesures de protection renforcées suivantes :
– Isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel. Si cela n’est pas possible, il est recommandé d’adapter les horaires ou de mettre en place des protections matérielles,
– Respect de gestes barrières renforcés (port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée, changement de masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai, s’il est mouillé ou humide),
– Absence ou limitation du partage du poste de travail,
– Nettoyage et désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier quand ce poste est partagé,
– Adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne,
– Mise à disposition par l’employeur de masque de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne utilise les transports en commun.
En revanche, si le médecin du travail estime que l’état de santé de ces salariés est incompatible avec un retour en présentiel, et, que le télétravail n’est pas possible, ces salariés pourront être placés en activité partielle et ce, en principe jusqu’au 31 décembre 2021.

Le protocole intègre également les dispositions de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021

relative à la gestion de la crise sanitaire qui a rendu la vaccination obligatoire dans certains métiers et étendu le Pass sanitaire. Il est notamment rappelé que :
– Les salariés et stagiaires bénéficient d’une autorisation d’absence pour aller se faire vacciner n’entrainant aucune diminution de rémunération,- Les salariés dont la vaccination est rendue obligatoire ne pourront plus travailler à partir du 16 octobre 2021 s’ils ne justifient pas d’un schéma vaccinal complet (sauf contre-indication médicale ou d’un rétablissement après une contamination),
– A partir du 30 août 2021, les personnels intervenant dans les lieux, établissement, services ou évènements listés à l’article 1 de la loi précitée doivent présenter un Pass sanitaire pour travailler, et ce, jusqu’au 15 novembre.
Pour le reste, le protocole sanitaire en entreprise est inchangé. Le port du masque en intérieur reste la règle dans les lieux clos. La possibilité d’organiser des moments de convivialité dans le strict respect des gestes barrière est maintenue. Ces temps sont à organiser de préférence dans des espaces extérieurs.