PARTICIPATION

Qu’est-ce que la participation ?

La participation est un dispositif légal qui permet aux salariés de recevoir une part des bénéfices de leur entreprise.

Un accord de participation, négocié et signé avec les partenaires sociaux au niveau du Groupe, améliore le dispositif légal. Il bénéficie aux salariés des entités signataires de l’accord.

 

Qui peut en bénéficier ?

Tous les salariés sous contrat de travail en CDI ou en CDD, ayant au moins 3 mois d’ancienneté dans le Groupe au titre de l’exercice de référence et rémunérés en France.

Quelles sont les modalités de versement et d’affectation ?

Je peux, en totalité ou en partie :

  • demander le paiement de ma participation
  • investir ma participation pour une période de 5 ans(2) (3) :

– en Compte Courant Bloqué qui garantit le capital, rémunéré au Taux Moyen de rendement des Obligations des sociétés Privées   (TMOP)  actualisé tous les semestres ;

– dans l’un des supports du Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) ;

  • investir ma participation jusqu’à la liquidation de ma pension de retraite(2) sur l’un des supports du plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).

En l’absence de choix et conformément à la réglementation en vigueur, ma participation est automatiquement investie :

  • Pour la moitié du montant de la participation calculé selon la formule légale, dans le PERCO gestion à horizon. Mon investissement est alors bloqué jusqu’à la liquidation de ma pension de retraite(2) ;
  • Pour le solde, en Compte Courant Bloqué (CCB), mon investissement est alors bloqué 5 ans(2).

(2) Sauf cas de déblocage anticipé avant cette échéance. Se connecter sur le site BNP P E&RE.

(3)La participation deviendra disponible à l’expiration d’un délai minimum de 5 ans, courant à compter du premier jour du sixième mois de l’exercice au cours duquel les placements ont été effectués, soit à compter du 1er juin.

Quel est le régime fiscal et social de la participation ?

Si j’opte pour le paiement, le montant de ma participation est :

  • exonéré de charges sociales (sauf CSG et CRDS) ;
  • soumis à l’impôt sur le revenu ;

Si j’opte pour l’investissement dans le CCB, le PEE et/ou le PERCO, le montant de ma participation est :

  • exonéré de charges sociales (sauf CSG et CRDS) ;
  • exonéré de l’impôt sur le revenu.

La participation ouvre-t-il droit à un abondement ?

La participation investie dans le PERCO ouvre droit à l’abondement calculé au moment de l’investissement (fin avril en général), sous réserve que je sois toujours salarié(e) de l’entreprise à cette date.