NAO 3ème séance

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La 3ème réunion NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) 2018 vient de s’achever.

La NAO regroupe dans une même négociation, dite de bloc 1, les sujets suivants :

– Salaires

– Temps de travail

– Partage de la valeur ajoutée

Pour la deuxième année consécutive, la direction de BNP Paribas Factor a conditionné l’ensemble des négociations à l’adhésion à l’accord de participation du Groupe BNP Paribas. Aux prétextes, d’une part de l’injonction du Groupe qui nous est faite d’intégrer cet accord et d’autre part, de la sécurisation d’une partie de l’épargne des collaborateurs.

Pour rappel, la participation est un dispositif obligatoire, basé sur les résultats de l’entreprise.

Notre accord actuel est basé sur la formule légale de participation, c’est-à-dire avec une réserve minimum légale. Or, cette formule nous permet d’obtenir, à elle seule, une réserve qui atteint cette année 14,95 % de notre masse salariale (MS).

Pour l’année 2017, cette réserve de participation a augmenté de plus de 10 % par rapport à l’année 2016.
Depuis des années, notre participation dépasse régulièrement 12 % de la MS, conduisant à une moyenne de 12.37 % sur les 10 dernières années. Même au moment des crises financière et boursière de l’année 2008, cette formule nous avait permis de recevoir 8.85% de la MS.

Parallèlement, l’accord de participation du Groupe qui nous est proposé est, lui, basé sur une formule dérogatoire, la formule légale ne permettant pas à BNPP SA d’avoir un réserve suffisante ; formule dérogatoire qui ne permettrait de dégager qu’une réserve de 6 % maximum de notre MS.

Pour l’année 2017, la redistribution par collaborateur de la participation du Groupe a diminué d’environ 2.3%.

L’idée de la formule dérogatoire du Groupe est de verser à l’ensemble des entités « adhérentes » un minimum de participation, de façon équitable. Cela s’explique par le fait qu’une majorité des sociétés signataires n’aurait pas ou peu de participation avec la formule légale, d’où leur intérêt d’avoir rejoint cet accord Groupe.

La contrepartie qui nous est proposée par la direction est de compenser pendant 2 ans la perte entre notre accord et celui du Groupe, soit aujourd’hui quasiment 9 % de la MS, par un accord d’intéressement limité à 7.5 % de la MS auquel s’ajouterait un abondement sur l’investissement de la participation et de l’intéressement sur le PEE et le PERCO et éventuellement un supplément d’intéressement.

Cela signifie que pour vous, collaborateurs de BNP Paribas Factor, vous seriez dans l’obligation de bloquer une bonne partie de votre participation et de votre intéressement pendant 5 ans en allant chercher un abondement sur des supports correspondants, dans le seul but d’obtenir une enveloppe équivalente à la participation que vous avez perçu directement cette année.

BNP Paribas Factor est une des rares entités du Groupe à avoir des résultats positifs depuis plusieurs années, lui permettant de verser à l’ensemble de ses collaborateurs une participation à la hauteur de leur engagement et de leurs performances et très souvent d’un montant 2 fois supérieur à celui versé par le Groupe.

Chaque collaborateur de BNPPF a ainsi touché en 2018 une prime de participation équivalent à 3 mois de salaire.

 

S’agissant des conditions d’adhésion à l’accord de Participation Groupe BNP Paribas

En tout état de cause, aux travers des accords Groupe existants, vos organisations syndicales ont constaté que BNPParibas Factor ne fait pas partie de la liste du périmètre négocié entre la Direction du Groupe BNPP et les organisations syndicales des entités.

En effet, les critères d’adhésion formalisés entre le Groupe BNPP et les organisations syndicales des entités concernées sont exclusivement négociés pour les entités qui génèrent peu ou pas de participation pour leur collaborateur :

  • Pour la participation Groupe le minimum légal en 2018 est de 590€ par collaborateur ; la règle dérogatoire attribue  2041€ par collaborateur pour les revenus allant de 0 à 47000€
  • Pour BNP Paribas Factor, le minimum légal s’élève en moyenne à 5100€ par collaborateur ; la règle dérogatoire du Groupe diminuerait celle-ci en dessous du minimum légal soit 2041€ pour les revenus allant de 0 à 47000€ puis 5100 € au délà. 

 

Dans ces conditions, vos organisations syndicales ne souhaitent pas adhérer à cet accord qui vous est défavorable et inéquitable par rapport à l’accord existant.

 

PROPOSITIONS DE VOS ORGANISATIONS SYNDICALES

  • Prime exceptionnelle de 700 € ou supplément de participation de 500 €
  • Reconduction de notre accord d’intéressement échu en 2017
  • Mise en place de l’abondement

PROPOSITIONS DE LA DIRECTION

  • Augmentation pérenne de 0,6 % avec plancher de 250 euros

ET SOUS RESERVE DE LA SIGNATURE DE L’ACCORD PARTICIPATION GROUPE :

  • Prime exceptionnelle de 400 euros
  • Intégration de la prime d’ancienneté dans les salaires pour 260 collaborateurs
  • Mise en place d’un accord d’intéressement plafonné a 7,5 %
  • Engagement de comparaison pendant 2 ans de P+I+A
  • Mise en place d’un calendrier de négociation

La direction ayant conditionné toutes les mesures salariales à l’adhésion de l’accord de participation Groupe, elle a décidé que seule l’augmentation pérenne de 0,6 % avec un plancher à 250 € serait appliquée.

En conclusion, les crédos de vos élus FO et SNB :

Une partie des collaborateurs de BNP Paribas Factor ne pourra pas se permettre de bloquer une partie de leur Participation et Intéressement pour arriver à la hauteur de ce qu’ils ont depuis des années.

Signer un accord qui ne présente pas un avantage réel et certain pour les collaborateurs n’est pas le rôle d’un élu.

Etre pris en otage en étant obligé de signer un ensemble d’accords qui n’ont pas de lien direct les uns avec les autres ne constitue pas une base saine de négociation.

C’est pourquoi, vos élus FO et SNB n’ont pas été favorables à l’ensemble des propositions qui leur ont été faites.