MUTUELLE DU GROUPE BNPP

La Mutuelle BNP Paribas est une mutuelle d’entreprise à caractère obligatoire pour les collaborateurs en activité, sauf dispense d’adhésion. Elle prend en charge mes dépenses de santé, en complément des remboursements de la Sécurité Sociale.

Elle est financée par les cotisations des adhérents actifs – complétées de la part patronale – et par celles des adhérents retraités.

J’adhère à la Mutuelle B NP Paribas

Lors de mon entrée dans l’entreprise, mon adhésion au régime « Mutuelle de base » se fait automatiquement.

Mes options : Je peux choisir des options (1 ou 2) et faire adhérer mes ayant-droits sous certaines conditions. Pour cela, j’utilise le Bulletin d’affiliation ;Mon adhésion à l’une des 2 options me garantit un complément de remboursement sur mes frais de santé.

Si je souhaite apporter une modification à mon contrat d’affiliation, j’utilise le Bulletin de modification ou je me connecte sur le site de la Mutuelle : www.mutuelle.bnpparibas.fr

Ma cotisation : Ma cotisation mensuelle à la « Mutuelle de base » est fixée en fonction d’un pourcentage appliqué à mon salaire annuel conventionnel de référence à 100%. Elle est prélevée sur mon bulletin de paie.Sur la ligne « MUT AYANT DT/OPT » de mon bulletin de paie, à la rubrique ‘UM2’, sont regroupées les cotisations :

 de mon option ; de la « Mutuelle de base » et des options de mes ayants droit.

Prise en charge hospitalière :

Je fais cette démarche avant mon admission dans l’établissement hospitalier, soit : sur présentation de mon attestation de tiers-payant à l’établissement hospitalier qui se charge de demander auprès de GENERATION (partenaire de la Mutuelle) ; en contactant la Mutuelle par mail : secretariat@mutuelle.bnpparibas.fr

La durée de validité de la prise en charge est de 30 jours.

Je peux demander une dispense d’adhésion

1) Au moment de mon embauche, je suis :  en CDD ou en contrat d’alternance, d’une durée inférieure à 12 mois (je peux demander à bénéficier du dispositif chèque santé si mon CDD ou contrat d’alternance est inférieur à 3 mois) ; déjà couvert par une autre complémentaire santé individuelle ; ma dispense est valable jusqu’à l’échéance de mon contrat individuel ou jusqu’à la date de sa tacite reconduction ;

 bénéficiaire de la CMU-C ou d’une Aide à la Complémentaire Santé ACS : ma dispense est valable durant la période de l’aide.

2) Postérieurement au 31/12/2015, si :

 je suis embauché(e) et déjà bénéficiaire à titre obligatoireou  je deviens bénéficiaire, à titre obligatoire, par le biais de mon conjoint de l’un des dispositifs suivants :

 Complémentaire santé collective et obligatoire conforme aux règles régissant les contrats santé dits responsables ; Régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle ;

 Régime complémentaire santé de la CAMIEG ;

 Régime complémentaire santé de la Fonction Publique d’Etat ou des collectivités territoriales ;

 Régime complémentaire santé dans le cadre d’un contrat de Groupe des Travailleurs Non-Salariés (TNS) dits Madelin.

Je ne peux pas faire valoir de demande de dispense d’adhésion à la Mutuelle BNP Paribas si ma couverture santé, par le biais de mon conjoint était antérieure au 01/01/2016.

3) Comment faire concrètement pour formuler ma demande : Si je remplis une condition de dispense, j’effectue une Demande de Dispense.

Je complète mon formulaire, je le date et le signe, puis je le scanne et le transmets via ALIS. Ma demande prend effet :

en cas de contrat de travail en cours : à compter du mois suivant le mois de la transmission ; en cas d’embauche : dès le mois de début de mon contrat de travail.

Comment bénéficier de la portabilité de la mutuelle après la fin de mon contrat ?

Cas de résiliation	Portabilité
Démission sauf en cas de conjoint muté	non
Licenciement sauf pour faute lourde	oui
Retraite	oui, mais avec des conditions particulières
Fin de CDD	oui, en fonction de la durée du contrat

La portabilité est soumise à la présentation du justificatif d’indemnisation de Pôle Emploi. Un document est adressé au salarié concerné.

Lors de mon départ en retraite, mon adhésion est maintenue. Je serai destinataire, dans la première quinzaine du mois de mon départ, d’un courrier récapitulatif des nouvelles cotisations tarifaires, accompagné d’un mandat SEPA à retourner complété, daté, et signé.

Je souhaite contacter la Mutuelle :

Site internet	www.mutuelle.bnpparibas.fr
Site internet
Téléphone :	01 40 14 28 00 (du lundi au vendredi de 13h00 à 16h00)
Adresse postale :	Mutuelle BNP PARIBAS 3-5-7 rue du Général Compans 93500 PANTIN Code ACI : CKA01A1

Périmètre d’application : BNP Paribas SA