MOBILITÉ RAPPROCHÉE

TOUT SUR LA MOBILITÉ RAPPROCHÉE

  • Descriptif


La « mobilité Rapprochée » est un dispositif d’accompagnement mis en œuvre lorsque vous êtes muté géographiquement à l’initiative de la Banque au sein de la SA, sans déménagement.

Cette formule prend en compte votre surcoût des frais de transports et l’augmentation du temps de trajet Aller et Retour qui peut résulter de cette mutation

 Le dispositif d’accompagnement à la mobilité « Rapprochée » se compose des éléments suivants :

  • Prime « Mobilité Rapprochée » liée à l’allongement de votre temps de trajet
  • Prise en charge de vos frais liés au surcoût de transport
  • La possibilité d’opter pour un déménagement dans les 12 mois suivant la date d’effet de votre mutation et de bénéficier du « pack recherche logement » et d’une des prestations du « pack accompagnement déménagement » (Prestation mise en vente – mise en location du bien quitté)

 

  • Bénéficiaires

Vous êtes concerné si :

  • Vous êtes muté en France à l’initiative de la Banque au sein de la SA, sans déménagement ;
  • A l’issue de votre contrat en alternance et dans le cadre de la transformation de votre contrat en alternance en contrat à durée indéterminée, vous acceptez une mobilité géographique accompagnée par l’entreprise sans déménagement.

Vous n’êtes pas concerné par le dispositif (prime et indemnité de transport) si :

  • vous êtes membre d’équipe de direction, pour BDDF la Direction de groupe et de Réseau.
  • Vous déménagez à l’occasion de votre embauche ou de votre 1ère affectation, que ce soit pendant votre période d’essai ou à l’issue de celle-ci ;
  • Quelques soit votre entité d’origine, vous êtes muté dans une entité qui se situe à l’intérieur du périmètre de la ville de Paris ou la Banlieue parisienne desservie par le métro parisien, le tramway, le RER, le Bus ou le TER ;
  • Si vous êtes muté à l’intérieur d’une même communauté urbaine (communauté urbaine et communes rattachées) disposant de moyens de transport de nature à faciliter les déplacements, que vous y résidiez ou non. Les communautés urbaines sont reprises en annexe 1/

 

« Mobilité & Conditions »

Lors de l’entretien de mobilité votre Gestionnaire Individuel vous présente votre nouvelle mission, valide le choix de la formule en contrôlant notamment les critères d’éligibilité, et présente le dispositif d’accompagnement qui y est associé. Tous ces éléments de la mobilité seront reportés sur le formulaire « Mobilité & Conditions » qui vous sera adressé par l’application SAGA (Suivi des Actes de Gestion Administratifs RH). La validation électronique équivaut à votre signature.

 

 

Dispositif d’accompagnement 

 

  • Prime « Mobilité Rapprochée »  Entre 61 et 75 minutes …. 1 800 €Au-delà de 90 minutes …. 2 800 €

    • En cas de mutations successives sur une période de 3 ans, vous percevez la première fois une prime dans son intégralité, et seulement des compléments si vous allongez votre temps de trajet lors des autres mutations.
    • La signature de votre formulaire « Mobilité & Conditions » déclenche la prime qui vous sera versée dans les meilleurs délais sur votre bulletin de paie. Elle est soumise à l’ensemble des cotisations sociales et à l’impôt. La fiscalité est à votre charge.
    • Cette prime est majorée de 15% pour un enfant handicapé fiscalement à charge sans critère d’âge, sur présentation d’un document notifiant le handicap de votre enfant.
      (Reconnaissance par la MDPH, carte d’invalidité…)
    • (avec un accord préalable du RRH ou RH de Pôle pour les autres entités)
    • Entre 76 et 90 minutes …. 2 100 €
    • Entre 45 et 60 minutes …. 1 500 €
    • Cette prime d’accompagnement prend en compte le temps de trajet supplémentaire par rapport à votre situation précédant la mutation. Elle est versée une fois selon le barème ci-après indépendamment d’une éventuelle révision de situation financière.

  • Frais de transport supplémentairesL’indemnité de transport (IT) mensuelle compense les frais de transport supplémentaires occasionnés par votre mutation pour la durée du poste ou pour une durée maximale de 5 ans.
    A l’issue de cette période, l’indemnité n’est plus versée. Elle est réglée mensuellement sur votre bulletin de paie et est soumise à l’ensemble des cotisations sociales et l’impôt. La ficalité est à votre charge. 

 

 

  • Définition de la référence et de l’indemnité de Transport (IT) 

 

  • Dans le cas de l’utilisation des transports en commun
    La référence est le coût en euros de votre abonnement transport engagé pour faire votre trajet domicile – lieu de travail précédent la mise en place de l’indemnité de transport.
  • Dans le cas de l’utilisation du véhicule personnel
    La référence est la distance hebdomadaire aller/retour ramenée mensuellement, exprimée en kilomètres, de votre trajet domicile – lieu de travail, précédent la mise en place de l’indemnité transport
  • Dans les deux cas  l’indemnité de transport correspond à la valorisation de l’écart de votre trajet « domicile – nouveau lieu de travail » et la référence.En cas de mobilités « Rapprochées » successives ou d’une indemnité de transport amortie mise en place avant le 1er novembre 2013, votre référence demeure identique.En cas de mutation pour convenance personnelle, votre indemnité de transport est supprimée et votre référence effacée.En cas de déménagement pour convenances personnelles :Votre indemnité de transport correspond à la valorisation de l’écart de votre trajet « domicile – nouveau lieu de travail » et la référence.

    Lors de la création d’une première l’indemnité de transport à l’occasion d’un retour à une mobilité rapprochée ou si votre l’indemnité de transport précédente est échue, votre référence correspond au trajet « domicile – lieu de travail » précédent cette nouvelle mobilité. Votre

    Toute nouvelle mobilité à l’initiative de la Banque (Globe-Trotteur, Opportunité, Fréquence Hebdo) ou à votre initiative, a pour effet de mettre fin au versement de l’indemnité de transport et d’effacer ma référence.

  • Cas d’un éloignement : Votre l’indemnité de transport n’est pas recalculée.
  • Cas d’un rapprochement : Votre l’indemnité de transport est recalculée en tenant compte de votre nouveau trajet « nouveau domicile – lieu de travail » moins votre référence.Dans les deux cas, votre nouvelle distance « nouveau domicile – lieu de travail » moins votre distance précédente « domicile – lieu de travail » servira de référence pour vos mutations « Rapprochées » ultérieures.
    A l’occasion d’une mutation à l’initiative de la Banque, lorsqu’il n’existe pas de référence pour la mise en place de votre indemnité de transport (vélo, marche à pied ou absence de trajet régulier) votre référence est égale à zéro.
    Cette nouvelle distance « domicile – nouvelle »

    Si un changement de poste intervient dans le même lieu d’affectation, une nouvelle période est ouverte pour la durée de votre poste ou pour une durée maximale de 5 ans.

    Si vous bénéficiez déjà d’une indemnité de transport, en cas de changement de moyen de transport, votre référence, exprimée en euros, est comparée au coût du nouveau trajet lui-même exprimé en euros.En cas de changement de votre temps et/ou de votre rythme de travail qui modifie le nombre de trajets, votre indemnité de transport est proratisé (recalcul à la hausse ou à la baisse selon le cas)

  • Utilisation des transports en communLe principe est l’utilisation en priorité des transports en commun.   

 

    • Lorsque des moyens de transport en commun existent et sont praticables, et que vous souhaitez utiliser néanmoins votre véhicule personnel, l’indemnité de transport en commun supplémentaires et non sur la base d’indemnités kilométriques.
    • Différence entre les nouveaux et les anciens frais de transports, déduction faites des nouveaux et anciens remboursements partiels transport versés en paie.
    • Le montant de l’indemnité de transport mensuelle est déterminé comme suit :
  • Utilisation du véhicule personnel 

    Si votre véhicule est autorisé en l’absence de transport en commun, l’indemnité est déterminée à partir d’un barème appliqué au trajet professionnel pour la catégorie « 5 CV, au-delà des 300 kms » Le prix n’est pas dépendant de la puissance fiscale de votre voiture.L’indemnité de transport est versée mensuellement sur une base de 12 mois par ans.Le montant de l’indemnité de transport mensuelle est déterminé comme suit :Différence entre :

 

  • Nouveau kilométrage X prix au km X 20 jours(*) + abonnements (péages + parking)Et :
  • Ancien kilométrage X prix au km X 20 jours + abonnements (péages + parking)
  • L’utilisation d’un véhicule de la Banque pour les trajets « domicile – lieu de travail » ne permet pas le versement d’une indemnité de transport.
  • La possibilité d’une prise en charge du parking et du péage (abonnement) est étudiée au cas par cas et doit faire l’objet d’un accord au préalable du RRH ou du RH de Pôle pour les autres entités.* Base forfaitaire mensuelle pour un salarié à temps plein : résultat à proratiser lorsque le salarié travaille à temps partiel avec formule journée libérée, ou sur un nombre de jour inférieur à son forfait lorsqu’il s’agit d’un cadre au forfait.
    Déduction faite des nouveaux et anciens remboursements partiels transport versés en paie.
  • Modification ou suppression de l’indemnité de transport (IT) 

    – Modification
    Le paiement et le montant de l’indemnité de transport sont revus dès lors que les conditions qui ont permis sa mise en place ne sont plus respectées ou que l’un des éléments pris en compte dans sa base de calcul est modifié.Le montant est revu également en cas de rapprochement suite à un déménagement pour convenance personnelle.- Suppression
    Lors d’une mobilité pour convenance personnelle, l’indemnité de transport est arrêtée.

    Dans tous les cas il convient d’interroger votre Gestionnaire Individuel pour toutes précisions complémentaires.

 

  • Cumul avec une situation logement 

    Vous pouvez cumuler une situation logement mise en place avant le 31 octobre 2013 jusqu’à l’échéance des 5 ans sans dérogation possible avec une phase d’amortissement, et bénéficier de la formule « Rapprochée » à l’occasion d’une nouvelle mobilité à l’initiative de la Banque dans u périmètre raisonnable.Vous pouvez cumuler une situation logement « Globe-Trotteur » jusqu’à l’échéance des 5 ans sans dérogation possible, et une indemnité de transport lié à une mobilité« Rapprochée » en cas de mutation à l’initiative de la Banque dans un périmètre raisonnable, à l’exclusion de l’utilisation d’un véhicule de service ou de la Banque.

 

  • Déménagement et recherche de logement 

    Si le temps de trajet « domicile – lieu de travail » Aller-Retour est supérieur à 90 minutes Aller/Retour ou si le nombre de kilomètres est supérieur à 60 km Aller/Retour, vous pouvez décider de déménager dans l’année qui suit votre mutation. Les frais de déménagement sont pris en charge si votre rapprochement est d’au moins 2/3 du temps de trajet ou 2/3 de la distance en kilomètres avant déménagement. Vous ne toucherez plus d’indemnité de transport.Exemple :

    La distance A/R domicile vers la nouvelle affectation de de 66 km. La distance A/R « domicile après déménagement –nouvelle affectation » doit être de moins de 22 km. (Distance initiale 66 km – [66*2/3]) 

    Pour la prise en charge de votre déménagement vous devez présenter au préalable à FARH ou à votre Gestionnaire Individuel pour les autres entités, trois devis établis par des entreprises concurrentes dont deux obligatoirement parmi les sociétés référencées par BNP Paribas.Cette prestation est décrite dans le guide « Prestation déménagement » disponible sur Echo-Net – Mon espace RH – Carrière – Mobilité – Vivre ma mobilité.

    Vous pouvez être aidé dans votre recherche de logement en bénéficiant du « Pack recherche logement ». Il comprend la recherche du bien et les prestations assistance présentées ci-après. Vous pouvez exclure une de ces prestations si vous n’êtes pas concerné, à l’exception de la recherche logement.

  • Ces prestations sont reprises dans l’offre prestataire Muter Loger et dans le guide « Frais de mobilité géographique à l’initiative de la Banque » tous deux disponibles sur Echo-Net – Mon espace RH – Carrière – Mobilité – Vivre ma mobilité.

 

  • Recherche de logement (hors acquisition). En avant-première et en exclusivité pendant 30 jours avec Muter Loger Immobilier, proposition de logements libérés par des collaborateurs de grandes enseignes clientes de Muter Loger.
  1. Sélection et recherche du bien
    • Prise de contact avec la famille
    • Sélection et pré-visites de logements
    • Prises de rendez-vous et transport de vous-même et de votre famille pour les visites des logements
    • Conseils et informations diverses
    • Présentation de la région
    • Envoi d’un questionnaire qualité
  2. Branchements fluides : ouvertures – résiliations
    • Eau, gaz, électricité, téléphone et Internet
  3. Scolarité et/ou garde d’enfants
    • Recherche et sélection d’une école, d‘un collège, d’un lycée, d’une crèche ou de différents modes de garde choisis par la famille.
  4. Aide intégration
    • Pendant 6 mois, vous bénéficiez d’une mise en relation pour les démarches suivantes : inscription dans un club de sport, recherche d’une baby-sitter, mise en relation avec des médecins, des artisans…Si vous souhaitez bénéficier de ce Pack, vous devez l’indiquer à votre Gestionnaire Individuel lors de l’entretien de mobilité. Il informera la personne en relation avec Muter Loger afin que prestation prenne contact directement avec vous.Dans le cadre de l’option déménagement dans les 12 mois, vous pouvez bénéficier également de l’assistance mise en vente (sans exclusivité) – mise en location ou mise en régie de votre bien immobilier quitté. Vous pouvez contacter directement le prestataire Muter Loger Immobilier dont vous trouverez les coordonnées sur la fiche prestataire Muter Loger disponible sur Echo-Net – Mon espace RH – Carrière – Mobilité – Vivre ma mobilité.