MOBILITÉ OPPORTUNITÉ

Mobilité Opportunité

 

Descriptif

La formule « Mobilité Opportunité » est un dispositif d’accompagnement d’une mobilité à l’initiative de la Banque au sein de la SA avec déménagement.

Ce dispositif n’a pas pour vocation à vous placer dans une situation de mobilité récurrente vous obligeant à déménager à l’issue de votre poste.

Cette formule avec déménagement vous est ouverte dès lors que la distance entre votre ancien domicile et le nouveau lieu de travail est supérieure à 50 km aller et que cette distance ne peut être parcourue en moins d’1 h 30 quel que soit le mode de transport (transports en commun ou véhicule personnel si transports en commun difficilement accessibles) Norme URSSAF. Le dispositif d’accompagnement « Opportunité » se compose des éléments suivants :

  • prime « Mobilité Opportunité » ;
  • frais en période transitoire ;
  • déménagement ;
  • « Pack recherche logement » ;
  • « Pack accompagnement déménagement » ;
  • « Pack étagère ».

 

Qu’est-ce qu’une mobilité à l’initiative de la Banque?

Il s’agit :

  • d’une mobilité géographique qui vous est proposée par la Banque afin de pourvoir un poste dont les compétences ne sont pas disponibles localement ou pour développer vos compétences.
  • d’une mutation suite à une réponse de votre part à une offre de poste « My Mobility » éligible à l’accompagnement à la mobilité.

Bénéficiaires

Vous êtes concerné si vous êtes muté en France à l’initiative de la Banque au sein de la SA, y compris si vous êtes mis à disposition dans une filiale.

Vous n’êtes pas concerné si :

  • vous déménagez à l’occasion de votre embauche ou de votre première affectation, que ce soit pendant votre période d’essai ou à l’issue de celle-ci ;
  • vous revenez en métropole après un poste à l’étranger ;
  • vous déménagez pour convenances personnelles.

 

« Mobilité & Conditions »

Lors de l’entretien de mobilité, votre Gestionnaire Individuel vous présente votre nouvelle mission, valide le choix de la formule en contrôlant notamment les critères d’éligibilité et présente le dispositif d’accompagnement qui y est associé. Tous ces éléments seront reportés sur le formulaire « Imprimé de mission/ mobilité » qui vous sera adressé par l’application SAGA (Suivi des Actes de Gestion Administratifs RH). La validation électronique équivaut à votre signature.

 

DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT

Prime « Mobilité Opportunité »

Le montant de la prime « Mobilité Opportunité » est égal à 1 an de votre Salaire Annuel Brut à la date de la mobilité, plafonnée à 30 000 € hors éventuelles ma­jorations.

Si votre conjoint est également BNP Paribas SA (même adresse fiscale) et qu’il fait également l’objet d’une mutation, le montant de la prime unique pour votre couple est déterminé sur la base de la rémunération la plus élevée.

Cette prime est majorée de 10 % par enfant fiscalement à charge et de 15 % pour le conjoint ou par enfant handicapé fiscalement à charge sans critère d’âge, sur présentation d’un document notifiant le handicap. (Reconnaissance par la MDPH, carte d’invalidité…).

Votre modification d’adresse, à actualiser obligatoirement dans SITADIN, déclenche la prime qui sera versée dans les meilleurs délais.

Elle est réglée sur votre bulletin de paie et est soumise à l’ensemble des cotisations sociales et à l’impôt. La fiscalité est à votre charge.

 

Modalités de versement

La prime est versée mensuellement pour une durée maximale de 4 ans à compter de la date d’effet de la mobilité.

Vous pouvez demander à percevoir par avance et en une seule fois les 12 premières mensualités de la prime.

Dans ce cas, il y aura suspension des versements sur les 11 mois suivants et reprise ensuite des versements mensuels à compter de la 13e mensualité. La durée de l’indemnisation de 48 mois reste inchangée.

La prime est versée sous condition de présence dans l’entreprise, son versement s’arrête donc dans les cas ci-dessous (sans versement du solde non perçu et sans reprise possible des versements).

Si vous avez bénéficié du versement des 12 premières mensualités par avance et qu’un des cas ci-dessous se présente au cours de cette période, vous devrez rembourser l’avance perçue au prorata de la période indemnisée à tort :

  • départ définitif de l’entreprise ;
  • mutation avec déménagement pour convenance personnelle ;
  • congé formation continue rémunéré ou non par le Fongecif ;
  • congé sabbatique ;
  • congé création d’entreprise ;
  • congé pour mutation du conjoint non BNP Paribas ;
  • congé parental sans solde.

 

En cas de congé maternité, d’adoption, de congé parental rémunéré, ou lors d’une maladie, le versement de la prime se poursuit.

Nouvelle mobilité avec déménagement à l’initiative de la Banque avant l’échéance des 4 ans.

Bien que la Banque s’attache à ce que vous restiez quatre ans en poste, une nouvelle mobilité géographique à l’initiative de la Banque peut vous être proposée en fonction des besoins de l’entreprise avant cette date.

Dans ce cas, le versement de la prime mensuelle Opportunité s’arrête. Vous pourrez bénéficier le cas échéant d’une formule adaptée à votre situation.

Nouvelle mobilité sans déménagement avant l’échéance des 4 ans.

Dans ce cas, le versement de la prime mensuelle se poursuit jusqu’à son échéance.

Le dispositif Mobilité Opportunité n’est pas cumulable avec le dispositif Fréquence Hebdo ou avec la formule Mobilité France.

 

Frais pendant la période transitoire

Vos frais (trajets – hôtel et repas du soir – meublé transitoire ou appart hôtel) pendant la période transitoire de mutation et pour une durée limitée de 9 mois maximum, sont pris en charge. Durant cette période, vous pouvez utiliser l’outil de réservation des billets de transport « i Travel/i Résa », si cet outil est activé dans votre périmètre. Le détail de ces frais est repris dans le guide « Frais de mobilité géographique à l’initiative de la Banque » disponible sur le portail ALIS (Recherche par mots-clefs « Mobilité opportunité »).

 

Déménagement

Votre déménagement est pris en charge par la Banque. Pour cela, vous devez présenter à l’équipe de gestion administrative (via le portail ALIS), préalablement au déménagement, trois devis établis par des entreprises concurrentes dont deux obligatoirement parmi les sociétés référencées par BNP Paribas.

Cette prestation est décrite dans le guide « Prestation déménagement » disponible sur le portail ALIS.

 

Logement

Dans le cadre de la formule « Opportunité », vous prenez en charge votre nouvelle installation (bail à votre nom, frais d’installation, travaux…), la Banque n’est pas engagée.

Vous devez changer obligatoirement votre adresse fiscale dans SITADIN.

 

« Pack recherche logement »

Vous pouvez être aidé dans votre recherche de logement définitif ou de studio meublé transitoire en bénéficiant du « Pack recherche logement ». Il comprend la recherche du bien et des prestations assistance.

Ces prestations sont reprises dans l’offre prestataire Muter Loger et dans le guide « Frais de mobilité géographique à l’initiative de la Banque » tous deux disponibles sur le portail ALIS (Recherche par mots-clefs : « Déménagement » « Mobilité opportunité »).

Si vous souhaitez bénéficier de ce pack, vous devez l’indiquer à votre Gestionnaire Individuel lors de l’entretien de mobilité. Il informera la personne en relation avec Muter Loger afin que le prestataire prenne contact directement avec vous.

 

« Pack accompagnement déménagement »

Le « Pack accompagnement déménagement » est une offre en libre-service pour faciliter votre période de mutation et celle de votre famille. À l’issue de l’entre­tien de mobilité vous sélectionnez les prestations qui vous concernent sur la fiche « Choix des prestations ».

Ces propositions sont détaillées dans les différentes offres prestataires et dans le guide « Frais de mobilité géographique à l’initiative de la Banque ».

 

« Pack étagère »

Le « Pack étagère » est une offre à la carte dans la limite d’un capital points attribué. À l’issue de l’entretien de mobilité vous sélectionnez les prestations qui vous concernent dans la limite d’un cumul de 600 points sur la fiche « Choix des prestations». Ces prestations sont détaillées dans les offres prestataires et dans le guide « Frais de mobilité géographique à l’initiative de la Banque ». Tous ces supports sont disponibles sur le portail ALIS.