MOBILITÉ FRANCE

 

MOBILITÉ FRANCE

 

Descriptif

La formule Mobilité France est un dispositif avec déménagement destiné à accompagner un collaborateur de la SA disposé à répondre aux besoins de la Banque et qui s’inscrit dans une perspective de mobilité récurrente.

Cette formule vous concerne si votre classification est à minima de niveau H.

Si vous accédez à ce niveau à l’occasion de cette mobilité, vous pouvez bénéficier également de cette formule.

Elle vous est ouverte si la distance entre votre ancien domicile et votre nouvelle affectation est supérieure à 50 km aller ou retour et qu’elle entraîne un temps de trajet aller ou retour au moins égal à 1 h 30 quel que soit le mode de transport (norme URSSAF).

Les transports en commun sont à privilégier. Le trajet peut être réalisé en voiture ou moto si ceux-ci sont difficilement accessibles.

Si vous êtes collaborateur affecté au sein du périmètre de BDDF, vous devez par ailleurs vous être engagé à une mobilité sur au moins 7 des 10 régions.

Le dispositif d’accompagnement « Mobilité France » se compose des éléments suivants:

  • Prime « Mobilité France »
  • Frais en période transitoire
  • Déménagement
  • Participation au logement
  • Frais d’installation et enveloppe travaux de propreté
  • « Pack recherche logement »
  • « Pack accompagnement déménagement »
  • « Pack étagère »

    Bénéficiaires

    Vous êtes concerné si :
  • vous êtes muté en France (hors DOM POM) à l’initiative de la Banque au sein de la SA ;
  • votre niveau de classification est a minima H ou vous y accédez dans le poste (y compris si vous êtes mis à disposition dans une filiale) ;
  • vous revenez de l’étranger ou des DOM POM et que vous intégrez le réseau BDDF en dehors de Paris ;Vous n’êtes pas concerné si :
  • vous déménagez à l’occasion de votre embauche ou de votre première affectation, que ce soit pendant votre période d’essai ou à l’issue de celle-ci ;
  • vous revenez à Paris (Fonctions Groupe, GPAC, DRP) après un poste à l’étranger ou au sein des DOM POM. Exception faite si vous intégrez le réseau BDDF et que vous bénéficiiez déjà d’une situation logement avant votre départ en expatriation ;
  • vous déménagez pour convenances personnelles.« Mobilité & Conditions »Tous ces éléments de la mobilité seront reportés sur le formulaire « Mobilité & Conditions » qui vous sera adressé par l’application SAGA (Suivi des Actes de Gestion Administratifs RH). La validation électronique équivaut à votre signature. Dans le cadre de la formule « Mobilité France », vous serez l’occupant du bien pris en location par BNP Paribas, locataire en titre.Le logement que vous choisirez ne peut être une location meublée pour les raisons suivantes:Principe

    Dans le cadre de la formule « Mobilité France », vous serez l’occupant du bien pris en location par BNP Paribas, locataire en titre.

    La mise à disposition du logement n’est accordée qu’en raison de votre emploi occupé au sein de BNP Paribas donnant droit au bénéfice des dispositifs en vigueur pour le personnel faisant l’objet d’une mutation à l’initiative de la Banque. Elle constitue un avantage accessoire au contrat de travail ; elle est donc, à ce titre, personnelle et expressément exclue des textes d’ordre public concernant les locaux d’habitation et exclusivement soumise aux dispositions de l’engagement d’occupation que vous signerez.

    Le logement que vous choisirez ne peut être une location meublée pour les raisons suivantes:

    • le loyer est plus cher ;
    • la responsabilité de la banque est trop importante par rapport au mobilier.
    • Par ailleurs, le bien loué ne peut pas vous appartenir ou appartenir à un membre de votre famille.

    DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT

    Prime « Mobilité France »

    Cette prime est destinée à accompagner votre engagement de mobilité ainsi que celui de votre famille, mais aussi à compenser tous les frais qui ne pourraient pas être pris en charge en raison des règles de l’entreprise ou de l’URSSAF.

    Le montant de la prime « Mobilité France » est égal à 1/13 de votre salaire de base brut annuel

    Si votre conjoint est également BNP Paribas SA (même adresse fiscale) et qu’il fait également l’objet d’une mutation, le montant de la prime unique pour votre couple est déterminé sur la base de la rémunération la plus élevée.

    Elle est majorée de 10 % par enfant fiscalement à charge, et de 15 % pour conjoint handicapé ou par enfant handicapé fiscalement à charge hors critère d’âge, sur présentation d’un document notifiant le handicap de votre conjoint ou de votre enfant (Reconnaissance par la MDPH, carte d’invalidité…).

    Concomitamment à votre emménagement, il vous appartient d’enregistrer votre adresse fiscale dans Sitadin, ce qui déclenchera le paiement de la prime.

    Cette prime de mobilité, réglée en une fois sur votre bulletin de paie, est soumise à l’ensemble des cotisations sociales et à l’impôt. La fiscalité est à votre charge.

    Recherche de logement

    Vous pouvez être aidé dans votre recherche de logement correspondant à l’enveloppe autorisée par Muter Loger en bénéficiant du « Pack recherche logement » qui vous est présenté à la fin de ce guide. Une fois le logement trouvé et validé, c’est BNP Paribas SA qui sera le locataire en titre.

     

    Frais en période transitoire

    Vos frais en période transitoire de mutation sont pris en charge :

    • dans la limite de 2 mois maximum pour les trajets, hôtel et repas du soir ;
    • dans la limite de 9 mois maximum pour les trajets et le meublé transitoire.

    Pendant cette période vous pouvez utiliser l’outil de réservation des billets de transport « I Travel », si cet outil est activé dans votre périmètre.

    Le détail de ces frais est repris dans le guide « Frais de mobilité géographique à l’initiative de la Banque » disponible sur le portail ALIS accessible à partir de l’article « Quelles sont les formules de mobilité proposées ? ».

    Déménagement

    Votre déménagement est pris en charge par la Banque.

    Pour cela, vous devez présenter à l’équipe de gestion administrative via le portail Alis, préalablement au déménagement, trois devis établis par des entreprises concurrentes dont deux obligatoirement parmi les sociétés référencées par BNP Paribas.

    Cette prestation est décrite dans le guide « Prestation Déménagement disponible sur le portail ALIS » accessible à partir de l’article « Quelles sont les formules de mobilité proposées ? ».

    Le bail est au nom de la Banque et l’état des lieux est obligatoire à l’entrée comme à la sortie en présence d’un huissier, du bailleur et de vous-même.

    Participation au logement

    À l’occasion de votre mutation, la Banque prend en charge une partie de vos frais de logement durant la durée de votre poste (avec un maximum de 5 ans). Vous serez l’occupant du logement avec un bail BNP Paribas, locataire en titre.

    La Banque met en place une situation logement dont le montant est révisable selon le principe suivant :

    • BNP Paribas SA règle au propriétaire le loyer réel et vous prélève une Indemnité d’Occupation (IO) au moins égale à la Valeur Locative Brute du logement (VLB).
    • Si cette Valeur Locative Brute est supérieure à la quote-part qui est à votre charge (15 % de votre Salaire Annuel Brut), vous percevez sur votre bulletin de paie, une Indemnité Spéciale Temporaire (IST) qui compense cet écart.
    • Si cette Valeur Locative Brute est inférieure à la quote-part qui est à votre charge (15 % de votre Salaire Annuel Brut), vous supportez la quote-part à charge dans son intégralité.Nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’est pas autorisé :
    • de négocier la non-augmentation annuelle des loyers avec le propriétaire ;
    • de faire prendre à bail à la Banque un logement qui vous appartient, directement ou par détention de parts dans une SCI, ni personnellement, ni à un membre de votre famille ni à l’une des personnes vivant sous votre toit. De même ce logement sera uniquement à usage d’habitation sans qu’aucun autre usage puisse lui être affecté (notamment professionnel). Il vous sera demandé de signer, à ce titre, une lettre de « demande de prise à bail ».
  • La situation logement est composée des éléments suivants :BailLorsque le logement est choisi, Muter Loger adresse un document précisant les caractéristiques du logement à RHG GAP – Équipe Situations logement afin de procéder à la signature du bail.Si vous n’avez pas opté pour le « Pack recherche logement », dès que vous aurez trouvé votre logement, il convient d’en faire effectuer la réservation par l’équipe de gestion administrative dans les plus brefs délais en transmettant via le portail Alis les coordonnées de l’interlocuteur à contacter accompagnées des éléments concernant le bien à louer.

    Enveloppe loyer

    Un budget loyer maximum est fixé par votre Gestionnaire Individuel d’après la composition de votre famille (annexe I) et du prix du m2 de votre ville d’affectation. L’enveloppe loyer inclut la location d’un parking ; elle est hors charges locatives qui sont supportées par vous-même.

    Si vous trouvez un logement plus grand dans le cadre de l’enveloppe de loyer attribuée, vous avez toute latitude pour le prendre. Cependant, l’enveloppe travaux de propreté restera déterminée sur la base de la composition de votre famille.

    Loyer réel

    Le loyer réel du logement occupé correspond au loyer effectivement perçu par le propriétaire pour son logement. Il évolue en fonction des augmentations appliquées selon les termes du contrat de bail.

    Il est acquitté par la Banque puisque le bail est à son nom alors que les charges locatives vous sont prélevées en même temps que votre indemnité d’occupation.

    Surloyer

    Si vous choisissez un logement avec un loyer supérieur au budget autorisé, vous devrez obtenir, préalablement à la réservation du logement, un accord du Gestionnaire Individuel qui vérifiera que le loyer réel ne dépasse pas 33 % du revenu imposable du ménage. Le différentiel de loyer restera à votre charge, sous forme d’un surloyer venant majorer votre indemnité d’occupation (IO).

    Quote-Part à Charge (QPC)

    Vous devez contribuer au loyer du logement que vous allez occuper. Cette contribution est appelée la quote-part à charge. Elle est prélevée directement sur votre compte bancaire.

    La quote-part à charge représente 15 % de votre Salaire Annuel Brut à la date de votre mobilité.

    Si votre conjoint est également BNP Paribas SA et qu’il est muté, la situation logement est mise en place sur la base de la QPC du collaborateur ayant le salaire le plus élevé.

    La quote-part à charge est déterminée au moment de la mise en place de la situation logement et pour toute sa durée.

    Elle est majorée chaque année au 1er janvier en fonction du pourcentage de revalorisation de la valeur locative brute et lors de la révision annuelle du loyer (cf. paragraphe II.7 « Échéances de la situation logement »).

    Valeur Locative Brute (VLB)

    Vis-à-vis de l’administration fiscale, la Valeur Locative Brute représente le minimum de loyer qu’il vous appartient de régler à la banque.

    Elle permet la détermination de l’Indemnité d’Occupation que le collaborateur occupant de la Banque va régler.

    Dès la signature du bail, l’équipe de gestion administrative écrira au Centre des Impôts afin d’obtenir le justificatif de la Valeur Locative Brute, indispensable à la mise en place de votre situation logement, à moins que vous n’ayez obtenu ce document vous-même (auprès de l’agence immobilière, ou du précédent locataire ou du propriétaire) que vous aurez alors transmis à l’équipe de gestion administrative.

    La valeur Locative brute est actualisée chaque année (cf. paragraphe II.7 « Échéances de la situation logement »).

    Indemnité d’Occupation (IO)

    Pour être en conformité avec les règles URSSAF, vous devez régler une Indemnité d’Occupation correspondant au minimum à la Valeur Locative Brute, compte tenu de votre statut d’occupant.

    L’Indemnité d’Occupation prélevée sur votre compte est égale soit à :

    • votre quote-part à charge si celle-ci est supérieure à la valeur locative brute ;
    • la valeur locative brute si celle-ci est supérieure à votre part à charge.

    L’Indemnité d’Occupation majorée du surloyer éventuel est prélevée mensuellement sur votre compte.

    Si la Valeur Locative Brute est inconnue au moment de votre emménagement, une Indemnité d’Occupation provisoire est fixée, et la régularisation est effectuée à la réception de la Valeur Locative Brute.

    Charges locatives

    Elles demeurent à votre charge. La Banque vous les répercutera par le débit de votre compte en complément de votre Indemnité d’Occupation.

    Indemnité Spéciale Temporaire (IST)

    Il s’agit d’un remboursement effectué mensuellement sur votre bulletin de paie correspondant à la différence entre la Valeur locative brute (VLB) et la Quote-part à charge qui vous a été fixée au départ, si cette différence est supérieure ou égale à 100 € par an. Ce montant est plafonné à 23 000 € par an.

    Si votre Quote-Part à Charge est supérieure à la VLB, il n’y aura donc pas de versement d’IST.

    L’IST est soumise à l’ensemble des cotisations sociales et à l’impôt. La fiscalité est à votre charge.

     

  • Évolutions de la situation logementActualisations de votre situation logementVotre situation logement est actualisée annuellement :
    • en janvier de chaque année de l’augmentation de la Valeur Locative Brute du logement (VLB) par application de l’indice de revalorisation annuelle. Cette variation a un impact sur votre Indemnité d’occupation et sur votre Indemnité Spécifique Temporaire;
    • à chaque date anniversaire de votre bail, des hausses de loyer qui viennent majorer votre quote-part à charge.

    Relogement

    Quel que soit le motif du relogement, la date de référence demeure la date de mutation ayant nécessité la mise en place de la Situation Logement initiale.

    En cas de reprise du logement par le propriétaire, les conditions de relogement seront déterminées par votre Gestionnaire Individuel en fonction de la composition de votre famille et du prix du m2 de votre ville d’affectation.

    Les frais de déménagement et de travaux de propreté éventuels sont pris en charge par la Banque

    Le détail de ces frais est repris dans le guide « Frais de mobilité géographique à l’initiative de la Banque » disponible sur le portail ALIS, accessible à partir de l’article « Quelles sont les formules de mobilité proposées ? ».

    Déménagement pour convenances personnelles

    Si vous déménagez pour convenances personnelles, vous supportez les frais de déménagement, les frais d’huissier relatifs aux états des lieux, les frais d’honoraires d’agence et des travaux de propreté, les surcoûts de loyer de votre nouveau logement, les chevauchements éventuels de loyers et d’Indemnité d’Occupation, etc.

    En conséquence:

    • si le nouveau loyer est supérieur à l’enveloppe initiale, votre quote-part à charge est augmentée d’un surloyer correspondant au différentiel entre les deux loyers réels, et l’Indemnité Spéciale Temporaire est recalculée en fonction de la nouvelle valeur locative brute ;
    • si le nouveau loyer est inférieur, votre quote-part à charge n’est pas modifiée, sauf si vous aviez un surloyer pour votre ancien logement. Une nouvelle indemnité d’occupation est déterminée et l’indemnité spéciale temporaire est recalculée et son montant est majoré ou minoré.

    Nouvelle mobilité à l’échéance ou avant l’échéance de la situation logement

    Votre situation logement est revue à l’occasion de chaque nouvelle mobilité géographique en fonction des éléments propres au nouveau logement et de l’évolution de votre situation personnelle (salaire annuel brut et composition de la famille).

    Échéance de la situation logement

    Une situation logement est mise en place pour une durée maximale de 5 ans, et la Banque n’est pas tenue de vous proposer une nouvelle mobilité avant ou à l’issue des 5 ans de la situation logement.

    Plusieurs cas de figure peuvent se présenter si une nouvelle mobilité géographique à l’initiative de la Banque n’est pas mise en place à l’issue de cette date

    Vous n’êtes plus mobile sur 7 des 10 régions de BDDF

    Votre situation logement va s’amortir de 20 % chaque année pendant 4 ans. La 5e année, l’intégralité du loyer sera donc à votre charge.

    À l’échéance des 4 ans d’amortissement,

    • vous pourrez rester dans ce logement, dans ce cas vous supporterez le loyer dans son intégralité, et vous devrez reprendre le bail à votre nom car il sera dénoncé par la Banque auprès du bailleur ;
    • ou vous pourrez déménager, dans ce cas, la Banque prendra en charge votre déménagement dans le périmètre du lieu actuel d’affectation dans le cadre des contrats groupe avec un plafond de 5 000 € TTC.

    Vous êtes mobile sur au moins 7 des régions de BDDF*, mais la Banque prolonge votre poste ou vous confie une autre mission sur la même zone géographique sans déménagement

    Dans ce cas votre situation logement pourra être prolongée une seule fois pour une période de 3 ans maximum.

    À l’issue de cette période, en l’absence de nouvelle mobilité géographique à l’initiative de la Banque, votre situation logement entrera en amortissement sur4 ans (cf. cas ci-dessus « vous n’êtes plus mobile »).

    Dans ce cas, la durée globale de votre situation logement aura été de 12 ans maximum (5 ans de situation logement initiale + 3 ans de prolongation + 4 ans d’amortissement).

    Suspension ou suppression de la situation logement

    La situation logement est supprimée lors :

    • d’une rupture du contrat de travail ;
    • d’une accession à la propriété.

    La suppression de la situation logement avant son terme n’ouvre droit à aucune indemnité

    La situation logement est suspendue lors :

    • d’un congé sans solde de longue durée : congé parental d’éducation, congé sabbatique, etc. Lorsque de votre retour, votre quote-part à charge est réactualisée;
    • d’un départ en congé formation continue rémunéré ou non par le FONGECIF, l’avantage logement n’est plus pris en charge par la Banque, même si le congé FONGECIF est rémunéré. En conséquence, l’indemnité spéciale temporaire perçue sera supprimée. Vous devrez régler la totalité du loyer réel.

    Il convient d’interroger votre Gestionnaire Individuel pour toutes précisions complémentaires.

    Accession à la propriété

    Vous bénéficiez d’une situation logement et vous souhaitez la quitter pour acquérir votre résidence principale.

    Si vous avez réalisé 5 mobilités géographiques à l’initiative de la Banque, vous pouvez bénéficier une fois dans votre carrière d’une prime de 10 000 €.

    Elle est réglée en une fois sur votre bulletin de paie. Elle est soumise à l’ensemble des cotisations sociales et à l’impôt. La fiscalité est à votre charge.

    Les cinq mobilités peuvent être antérieures ou postérieures à la date du 1er novembre 2013. Il convient d’adresser à l’équipe de gestion administrative via le portail ALIS la copie des 5 bulletins de paie conservés par vos soins reprenant le versement de la prime de mobilité à l’initiative de la Banque (rubrique de paie prime Mutation) ainsi que l’attestation notariée de l’acquisition.

    Enveloppe travaux de propreté

    L’enveloppe travaux de propreté est définie en fonction de votre composition familiale.

    Vous connaissez ainsi le montant des travaux que vous pouvez engager avant d’emménager dans le nouveau logement.

    Pour être pris en charge par BNP Paribas SA, les travaux doivent respecter différents critères (nature des travaux, cohérence avec l’état des lieux, respect de l’enveloppe budgétaire, obligations URSSAF…). Nous vous invitons à vous reporter au guide « Frais de mobilité géographique à l’initiative de la Banque » disponible sur le portail ALIS accessible à partir de l’article « Quelles sont les formules de mobilité proposées ? ».

    Aucune compensation n’est possible entre l’enveloppe loyer et l’enveloppe travaux de propreté.

    Travaux durant l’occupation de votre logement

    Vous devrez assurer l’entretien et les réparations courantes du local mis à votre disposition dans les limites habituelles pratiquées dans les locaux d’habitation, ainsi que ceux des équipements éventuels fournis à l’entrée dans les lieux ou des espaces verts dont vous avez la jouissance conformément au décret du 26 août 1987 (annexe III).

    L’entretien et les réparations doivent être effectués au fur et à mesure qu’ils sont rendus nécessaires sans attendre la fin de la location ; le défaut d’exécution au fur et à mesure pourra être assimilé à une dégradation.

    Tout sinistre, dégradation ou litige devra être signalé par vos soins, via le portail ALIS à l’équipe de gestion administrative qui en avise le bailleur ou son représentant.

    Vous trouverez quelques conseils pour les travaux que vous allez réaliser durant votre occupation non pris en charge par la Banque (annexe IV), ainsi que quelques conseils de remise en état avant de quitter un logement (annexe V).

    En cas de dégradations ou de défauts d’entretien locatif constatés au départ de votre logement et dont vous êtes responsable, vous devrez rembourser à BNP Paribas SA (ou à son mandataire) l’intégralité des sommes qu’elle aura dû engager pour la remise en état des lieux, sur présentation de justificatifs

    « Pack recherche logement »

    Vous pouvez être aidé dans votre recherche de logement en bénéficiant du « Pack recherche logement ». Il comprend la recherche du bien et les prestations assistance présentées ci-après. Vous pouvez exclure une de ces prestations si vous n’êtes pas concerné.

    Ces prestations sont reprises dans l’offre prestataire Muter Loger et dans le guide « Frais de mobilité géographique à l’initiative de la Banque » tous deux disponibles sur le portail ALIS à partir de l’article « Quelles sont les formules de mobilité proposées ? ».

    Recherche de logement (hors acquisition)

    En avant-première et en exclusivité pendant 30 jours avec Muter Loger Immobilier, vous sont proposés des logements libérés de grandes enseignes clientes de Muter Loger.

    • Sélection et recherche du bien
    • Prise de contact avec la famille
    • Sélection et prévisites de logements
    • Prise de rendez-vous et prise en charge de votre transport pour vous et votre famille lors des visites des logements (4 personnes maxi ne nécessitant pas de siège auto)
    • Conseils et informations diverses ཚ Présentation de la région
    • Envoi d’un questionnaire qualité

    Branchements fluides : ouvertures – résiliations

    Eau, gaz, électricité, téléphone et Internet

    Scolarité et/ou garde d’enfants

    Recherche et sélection d’une école, d’un collège, d’un lycée, d’une crèche ou de différents modes de garde choisis par la famille.

    Aide intégration

    Pendant 6 mois, vous bénéficiez d’une mise en relation pour vos démarches suivantes : inscription dans un club de sport, recherche d’une baby-sitter, mise en relation avec des médecins, des artisans…

    Si vous souhaitez bénéficier de ce pack, vous devez l’indiquer à votre Gestionnaire Individuel lors de l’entretien de mobilité. Il informera la personne en relation avec Muter Loger afin que le prestataire prenne contact directement avec vous.

    « Pack accompagnement déménagement »

    Le « Pack accompagnement déménagement » est une offre en libre-service pour faciliter votre période de mutation et celle de votre famille. À l’issue de l’entretien de mobilité vous sélectionnez les prestations qui vous concernent sur la fiche « Choix des prestations » et vous l’envoyez au destinataire indiqué en bas de la fiche.

    Ces propositions sont détaillées dans les différentes offres prestataires et dans le guide « Frais de mobilité géographique à l’initiative de la Banque ». Tous ces documents sont disponibles sur ALIS > Article « Quelles sont les formules de mobilité proposées ? ».

    Formule hôtel ou formule Citadines Apart’hôtel < à 2 mois

    • Pour les périodes transitoires de mutation de quelques jours, vous devez vousloger de préférence dans les hôtels dont les prix ont été négociés par la Banque avec l’outil de réservation « i Travel/i Résa » (si cette application est activée sur votre périmètre) ; l’option « mutation géographique » sur le dernier écran devra être cochée pour une bonne application comptable.
    • Pour séjours plus longs de moins de 2 mois, vous pouvez bénéficier d’un hébergement avec cuisine équipée selon les accords passés avec Citadines Apart’hôtel. Vous devez contacter directement le prestataire au numéro repris sur l’offre Citadines Apart’hôtel.

    Assistance meublé pour la période transitoire comprise entre 2 et 9 mois

    Lors d’une période transitoire de plus de deux mois, il convient de privilégier une solution de type meublé. La recherche du studio temporaire peut être faite par Muter Loger. Vous devez indiquer votre choix à votre Gestionnaire Individuel lors de l’entretien de mobilité.

    Voyage découverte famille

    • Dans le cadre de la recherche de votre logement ou du voyage découverte famille, vous bénéficiez pour vous et votre conjoint de la prise en charge de :
      • 4 allers et retours sur un total de 6 jours sur place et 5 nuits en une ou plusieurs fois,
      • dont 2 allers-retours avec 2 nuits et 3 jours sur place pour vos enfants fiscalement à charge ou vivant à votre domicile ;
    • vous pouvez retrouver l’ensemble des conditions dans le guide « Frais de mobilité géographique à l’initiative de la Banque » disponible sur le portail Alis;
    • vous procédez ensuite à la saisie de votre demande de remboursement avec l’outil « Next – Motif mutation/installation », et joignez dans l’application vos justificatifs numérisés dont vous adressez les originaux des factures via l’enveloppe jaune EV0710 accompagné du récapitulatif de la note de frais.

    Ménage de sortie

    Une prestation de base est proposée par une société spécialisée à la sortie du logement que vous soyez propriétaire ou locataire du bien quitté. Vous pouvez sélectionner cette offre sur la fiche « Choix des prestations », son coût est réglé directement par La Banque.

    Assistance mise en vente – mise en location – mise en régie

    Une prestation pour mettre votre bien immobilier quitté soit en location, soit en vente sans exclusivité, soit en régie. Contacter directement Muter Loger Immobilier, les coordonnées sont reprises sur la fiche prestataire Muter Loger.

    Accompagnement conjoint APEC

    Une solution d’accompagnement pour votre conjoint, soit en amont comme une aide à la décision de mobilité, soit comme une aide à la recherche d’emploi, soit les deux. Votre conjoint contacte directement le prestataire au numéro repris sur la fiche prestataire APEC.

    Gestion des billets de transport

    Durant la période transitoire de mutation, vous pouvez utiliser l’outil de réservation interne i-Travel pour commander vos billets de transport, si cet outil est activé dans votre périmètre. Vous n’avez pas ainsi à avancer les fonds.

    État des lieux

    Dans la formule « Mobilité France », coordination par Muter Loger du rendez-vous pour l’état des lieux à l’entrée comme à la sortie avec l’huissier, le bailleur et vous-même.

    « Pack étagère »

    Le « Pack étagère » est une offre à la carte dans la limite d’un capital points attribués. À l’issue de l’entretien de mobilité vous sélectionnez les prestations qui vous concernent dans la limite d’un cumul de 600 points sur la fiche « Choix des prestations » et vous l’envoyez au destinataire indiqué en bas de la fiche. Ces prestations sont détaillées dans les offres prestataires et dans le guide « Frais de mobilité géographique à l’initiative de la Banque ». Tous ces supports sont dispo­nibles sur ALIS > Article « Quelles sont les formules de mobilité proposées ? ».

    Outplacement Conjoint BPI Group : 600 points

    Pour votre conjoint démissionnaire du fait de votre mobilité, un repositionnement professionnel élaboré de type outplacement est proposé avec B.P.I Group. Cette prestation est compatible avec l’accompagnement conjoint APEC. Cette prestation est à sélectionner sur la fiche « Choix des prestations » afin que la Banque puisse adresser un bon d’exécution à BPI Group. Votre conjoint acquitte les factures que vous adressez à votre gestionnaire administratif afin qu’elles vous soient remboursées sur votre bulletin de paie.

    Financement formation/études du conjoint : 300 points

    Permettre à votre conjoint de reprendre une formation ou des études, de toute nature, dans la nouvelle ville d’affectation. L’inscription doit intervenir dans la première année de mutation. La Banque prend en charge ses frais dans la limite de 3 000 euros au total. Les remboursements s’effectuent trimestriellement sur votre bulletin de paie sur présentation des factures acquittées et des certificats de présence.

    Frais de logement étudiant : 400 points

    La Banque prend en charge les frais de scolarité de votre enfant étudiant devant poursuivre leurs études dans l’ancienne ville de domicile. Un forfait de 300 € par mois est versé pour son hébergement jusqu’à la fin de ses études ou jusqu’à 25 ans. Dans le cas d’un internat, les frais de pension sont pris en charge à hauteur de 50 %, avec un plafond de 2 300 € par an.

    Ces versements trimestriels s’effectuent sur votre bulletin de paie sur présentation de la quittance et du bail ou sur présentation des factures d’internat selon le cas, ainsi que des certificats de présence.

    Conciergerie pour la période de transition de plus de 2 mois en studio : 300 points

    Des services sur-mesure-vous sont proposés pour votre linge et pour le ménage de votre logement transitoire. Le détail de la prestation est repris sur la fiche prestataire Muter Loger, son coût est réglé directement par la Banque.

    Ménage d’entrée : 100 points

    Une prestation de base est proposée par une société spécialisée avant votre entrée dans votre nouveau logement. Le détail de la prestation est repris sur la fiche prestataire Muter Loger, son coût est réglé directement par la Banque.

    Accueil des Villes Françaises : 100 points

    Un service aux nouveaux arrivants est proposé par AVF « Accueil des Villes Françaises » à trois moments clés de la mutation : le pré-accueil, l’arrivée dans la nouvelle ville et durant toute la première année. Contactez directement cette association sur www.avf.asso.fr. Sur présentation de la facture acquittée, vous procédez ensuite à la saisie de votre demande de remboursement de la cotisation annuelle avec l’outil « Next – Motif mutation/installation », et joignez dans l’application vos justificatifs numérisés dont vous adressez les originaux des factures via l’enveloppe jaune EV0710 accompagné du récapitulatif de la note de frais.

    Dans le cadre du présent dispositif de mobilité géographique, la définition de conjoint correspond à la notion de résidence à la même adresse fiscale : marié, pacsé, union libre (vie maritale ou concubinage). Le justificatif à fournir en cas d’union libre est :

    • une attestation sur l’honneur de vie maritale ;
    • ou un certificat de concubinage si la mairie en délivre ;
    • ou un RIB avec les deux noms.