Informations retraites

  • Revalorisation du Smic au 1er janvier 2018 : incidences sur les prestations vieillesse.
  • Retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs.
  • Plafond de la Sécurité sociale pour 2018 : incidences sur les prestations vieillesse.
  • Agirc-Arrco : les paramètres utiles à compter du 1er janvier 2018.
  • Mardi 30 janvier 2018 : grève dans les EHPAD et l’aide à domicile.

Retraite de base

Revalorisation du Smic au 1er janvier 2018 : incidences sur les prestations vieillesse.

 

Le décret N°2017-1719 du 20 décembre 2017 revalorise le montant du Smic au 1er janvier 2018. Le Smic mensuel brut s’établit ainsi à 1 498,47 € sur la base d’une durée mensuelle de 151,67 heures. Une circulaire de la CNAV présente les conséquences de cette évolution du Smic en matière de législation vieillesse, à compter du 1er janvier 2018 :

  • Plafonds annuels de ressources opposables pour l’attribution et le service des pensions de réversion: 20 550,40 € pour une personne seule et 32 880,64 € pour un ménage.
  • Salaire permettant de valider un trimestre : 1 482 €.
  • Montants des avantages en nature – entreprises de restauration : 7,14 € par jour ; 3,57 € pour un seul repas.
  • Montant   du   plafond   mensuel   de   retraites   personnelles   pour   l’attribution   du   minimum   contributif : 1 160,04 €.
  • Assurance volontaire des personnes chargées de famille – assiette forfaitaire.
  • Assurance volontaire des parents au foyer (AVPF) : taux de cotisation vieillesse et assiette forfaitaire.
  • ASPA/ASI – abattement forfaitaire au titre des revenus professionnels.

Circulaire CNAV N°2017-44 du 27 décembre 2017 http://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2017_44_27122017.pdf

Retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs

L’article 44 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 a étendu l’accès à la retraite progressive aux salariés multi-employeurs. Le décret n° 2017-1645 du 30 novembre 2017 fixe les modalités d’application du dispositif notamment les règles permettant le décompte total des activités à temps partiel. Une circulaire de la CNAV détaille cette nouvelle mesure et apporte plusieurs précisions à la suite d’instances ministérielles.

Circulaire CNAV N°2017–43 du 27 décembre 2017: http://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2017_43_27122017.pdf

Plafond de la Sécurité sociale pour 2018 : incidences sur les prestations vieillesse

Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale (articles D. 242-17 à D. 242-19). A compter du 1er janvier 2018, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s’élèvera à 3 311 € par mois. Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (une partie des cotisations d’assurance vieillesse, contribution au Fonds national d’aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite, notamment) et de certaines prestations de Sécurité sociale. Une circulaire de la CNAV présente les incidences de ce nouveau plafond sur les prestations vieillesse.

Circulaire CNAV N°2017-42 du 20 décembre 2017 http://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2017_42_20122017.pdf

Retraite complémentaire

Agirc-Arrco : les paramètres utiles à compter du 1er janvier 2018

Une circulaire diffuse l’ensemble des paramètres utiles à compter du 1er janvier 2017 pour le calcul des cotisations recouvrées par les institutions Agirc et Arrco : plafond de la sécurité sociale pour 2016, limites des tranches B et C, limites des tranches 1 et 2, taux des cotisations Agirc et Arrco, taux des cotisations GMP, CET, AGFF et Apec.

Circulaire Agirc/Arrco 2017-12-DRJ du 13 décembre 2017 :

https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/circulaires/agirc_arrco/2017/201712DRJ_Parametres_2018.pdf

  • A noter sur votre agenda

 

Mardi 30 janvier 2018 : grève dans les EHPAD et l’aide à domicile

L’insuffisance des effectifs et des moyens dans les établissements accueillant des personnes âgées (EHPAD) et dans les services d’aide à domicile, est reconnue par tous. La réforme de la tarification introduite par la Loi vieillissement dite « ASV », qui va se traduire par des suppressions massives de postes, est unanimement rejetée.

Toutes les organisations syndicales (FO, CGT, CFDT, CFTC, UNSA, CGC, SUD) appellent à la grève le mardi 30 Janvier 2018, dans l’ensemble des établissements accueillant des personnes âgées qu’ils soient publics (hospitaliers et territoriaux), associatifs ou privés commerciaux. Les neuf organisations syndicales et associatives de retraités* soutiennent le mouvement des salariés des EHPAD. Elles appellent les pouvoirs publics à les rencontrer et participeront aux rassemblements et manifestations organisés au cours de cette journée.

Cette grève a pour objectif d’améliorer l’accompagnement, les services et les soins envers les personnes âgées, indissociables de l’amélioration des conditions de travail des professionnels, en exigeant du gouvernement qu’il réponde à nos revendications :

  • Application d’un agent ou un salarié par résident, tel que prévu par la Plan Solidarité Grand Age.
  • Abrogation des dispositions législatives relatives à la réforme de la tarification des EHPAD, contenues dans la loi du 28 décembre 2015 ainsi que le retrait des décrets d’application.
  • Arrêt des baisses de dotations induites par la convergence tarifaire et exige par conséquent le maintien de tous les effectifs des EHPAD y compris les contrats aidés, qui doivent être intégrés et sécurisés.
  • Amélioration des rémunérations, des perspectives professionnelles et de carrières, dans le cadre du Statut et des conventions collectives nationales.

*UCR-FO, UCR-CGT, UNAR-CFTC, UNIR-CFE-CGC, FSU, UNIRS-Solidaires et les associations de retraités FGR-FP, LSR, Ensemble & solidaires- UNRPA
Plus d’informations: http://www.fosps.com/ehpad-tous-en-greve-le-30-janvier-2018/