Informations des Pôles & Fonctions

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C’est à savoir

De la joie d’enfanter à celle de bientôt partir à la retraite les élus FO Banques BNP Paribas sont soucieux de vous accompagner lors de ces 2 étapes clés de votre projet de vie.

Nous avons donc demandé lors du CSEE des Pôles et Fonctions des 18 et 19 décembre à la Direction de préciser les règles sur 2 thèmes : le retour de congé maternité ou parental et le montant de l’indemnité de fin de carrière en cas de souscription au dispositif de temps partiel de fin de carrière.

Retour de maternité

Pour donner suite à plusieurs remontées de dysfonctionnement à l’issue de leur congé maternité ou parental pouvant aller jusqu’à une proposition de rupture conventionnelle dans des entités en transformation ou en restructuration, bien qu’il nous soit régulièrement affirmé le respect du pacte social lors de la présentation de ces projets. Nous avons posé la question suivante et fait préciser la réponse.

Quel accompagnement est prévu pour les femmes revenant de congé maternité ou de congé parental dont le poste a été supprimé, notamment dans les entités faisant l’objet de transformation ou de restructuration ?

Il nous a été répondu qu’un entretien était formalisé au moment du départ du salarié et que l’accord Diversité précisait que les personnes en congé maternité ou parental peuvent accéder aux outils My Mobility et ALIS et ainsi accéder aux sources d’informations nécessaires pour un accompagnement. Par ailleurs, à la demande de ce dernier, la RH peut prendre contact avec les personnes concernées.

A notre questionnement quant au délai de contact avant le retour, il nous a été précisé que celui-ci se faisait au plus tard dans le mois qui précède le retour de la personne, dans la mesure du possible  en face à face et ceci selon les termes de l’accord :

« Préalablement à son retour, le ou la salariée est de nouveau reçu par son gestionnaire Ressources Humaines afin d’arrêter les conditions de sa réintégration, soit dans son précédent emploi ou dans un emploi similaire, soit dans un emploi de nature à satisfaire une évolution professionnelle. Il est convenu que le retour doit s’effectuer dans la même entité juridique. La date de l’entretien est fixée, dans la mesure du possible, avec l’accord du salarié, deux mois au moins avant la date prévue du retour du congé maternité ou adoption »

Il nous a également été précisé qu’un gestionnaire RH qui quitte son poste doit organiser une passation avec son successeur et que la proposition d’une rupture conventionnelle n’est nullement une pratique réglementaire.

Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous fassions respecter vos droits.

 

Dispositif de fin de carrière et retraite progressive

Dans le cadre du dispositif de fin de carrière auquel certains d’entre vous envisagent de souscrire, compte tenu que BNP Paribas ne favorise pas aujourd’hui l’application du dispositif de retraite progressive (celui-ci n’imposant pas de date de départ contrairement au dispositif de fin de carrière BNP Paribas), mais s’interrogent quant à l’incidence sur l’indemnité de fin de carrière.
Nous avons posé la question suivante :

Pouvez-vous nous préciser, pour les salariés prenant le dispositif de fin de carrière soit de 80 % payé 90 % ou 60 % payé 66 %, quel est le montant mensuel retenu pour le calcul de la prime de départ en retraite de x mois, x étant déterminé suivant l’ancienneté et la société d’origine du salarié ? Le salaire mensuel à 100 % ou 90 % ou 66 % suivant la formule choisie par le salarié ?

Il nous a été assuré que le montant était le montant du salaire à temps plein et que la formule choisie était sans incidence sur le calcul de l’indemnité de fin de carrière.

Pour en revenir à la retraite progressive, il est à noter que tout salarié à l’horaire collectif, à temps partiel et réunissant à l’âge de 60 ans 150 trimestres a légalement le droit de déposer un dossier de retraite progressive.