INDEMNITÉ DE FIN DE CARRIÈRE

Je bénéficie d’une indemnité de fin de carrière à mon départ en retraite dès lors que j’ai au moins 10 ans d’ancienneté dans le Groupe.

Le montant de l’indemnité de fin de carrière est calculé selon l’article 31 de la Convention Collective de la Banque.

Il est déterminé selon :

  • Les dispositions d’entreprise ex BNP (accord d’entreprise du 29 novembre 2002 et avenant du 15 novembre 2006) ;
  • les dispositions ex Paribas ;
  • les modalités d’attribution dans le cas d’un transfert de contrat de travail suite à une mobilité intra-groupe.

L’indemnité de fin de carrière est réglée sur mon dernier bulletin de salaire.

Cette indemnité de départ est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu dès le premier euro.

Il est possible de demander à l’équipe de gestion administrative, via le portail ALIS, une avance sur mon indemnité.

  • La législation en vigueur prévoit la possibilité de faire bénéficier l’indemnité de départ à la retraite, soit du système du quotient, soit du système de l’étalement.
  • Une note d’information est diffusée sur le site internet http://www.service-public.fr/ qui me permettra de choisir l’option fiscale la mieux adaptée à ma situation personnelle.
  • Pour bénéficier du système de l’étalement, je dois fournir à l’administration fiscale, une attestation indiquant le montant net de ma prime de fin de carrière, attestation qui m’est automatiquement adressée par l’entreprise dans les premiers mois de l’année suivant mon départ.

 

A ce jour, il existe 3 systèmes de primes de fin de carrière pour les salariés :

- Salariés issus de BNP embauchés avant le 01 janvier 2000

  • Conditions : à partir de 60 ans et au moment du départ en retraite.
  • Montant : Le montant de la prime de fin de carrière figurant dans le barème inclut l’indemnité de départ à la retraite prévue par la Convention Collective de la Banque et prise en charge par l’entreprise.
  • La prime est calculée en fonction du salaire mensuel de base à la date du départ. Une mensualité de base correspond à un treizième du salaire annuel de base. Le salaire mensuel de base est toutefois limité à un plafond égal à 6 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale

Cliquer ici pour ouvrir le tableau

- Salariés issus de Paribas

  • Conditions : à partir de 60 ans et au moment du départ en retraite
  • Montant :
    moins de 20 ans d’ancienneté, 1/20ème de 6/12ème du salaire brut par année d’ancienneté
    de 20 à 39 ans d’ancienneté groupe, 6/12ème du salaire brut annuel
    à partir de 40 ans, 7/12ème du salaire brut annuel

- Salariés embauchés depuis l’année 2000

  • Conditions : à partir de 60 ans et au moment du départ en retraite, c’est la convention collective qui s’applique (concerne les salariés embauchés depuis le 23 mai 2000)
  • Montant :
    de 10 à 14 ans d’ancienneté = 2/3 d’une mensualité
    de 15 à 19 ans d’ancienneté = 1 mois 1/4
    de 20 à 29 ans d’ancienneté = 2 mois de salaire
    30 ans et plus = 2 mois 1/2 une mensualité est égale à 1/13ème du salaire brut annuel de base.

 

Périmètre d’application : BNP Paribas SA