Harcèlement moral / Harcèlement sexuel / Violence au travail

Pas encore de commentaires

Ce matin en instance du CSEC, la Direction a souhaité avoir l’avis de l’ensemble des Organisations Syndicales concernant les deux points ci-dessous :

  1. Recueil de l’avis du CSEC sur le projet de dispositif de recueil et de traitement des alertes internes tel que défini dans le projet d’accord « sur la prévention des risques psychosociaux, sur le recueil et le traitement des signalements de comportements susceptibles de relever du harcèlement moral ou sexuel, de la discrimination et des agissements sexistes ».
  2. Recueil de l’avis du CSEC sur le projet du Règlement Intérieur actualisé de BNP Paribas SA.

FO Banques BNP Paribas regrette que la Direction n’ait pas souhaité échanger avec notre organisation sur le sujet.

Depuis des années FO Banques BNP Paribas est moteur sur cette problématique et a toujours été force de proposition, la responsable sociale a fait comme à son habitude, la sourde oreille à notre demande de participation sur ce type d’accord qui va entraîner des conséquences pour l’ensemble des salariés.

FO Banques BNP Paribas regrette que, comme à son habitude, elle s’assure de la signature du syndicat majoritaire et méprise notre organisation.

FO Banques BNP Paribas vous rappelle que vous avez des droits si vous êtes victime de harcèlement moral, sexuel, d’agissements sexistes ou de discrimination sur votre lieu de travail.

Que faire ? Quels recours ?

  • Vos représentants du personnel (CSE ; CSSCT) Ils vous assisteront dans toutes vos démarches pour la cessation de cette situation. Ils bénéficient en outre d’un droit d’alerte à l’égard de votre employeur sur les agissements de harcèlement moral portés à leur connaissance.
  • L’inspection du travail. L’inspection du travail est compétente pour constater tout fait de harcèlement moral au sein de votre entreprise et vous assister dans la transmission de votre dossier à la justice.
  • La médiation. Vous pouvez faire appel à un médiateur pour une tentative de conciliation avec « l’harceleur » présumé. À l’issue de cette conciliation, le médiateur transmet par écrit des propositions de résolution du litige aux parties. En cas d’échec de la médiation, le médiateur vous informera sur la manière de faire valoir vos droits en justice.
  • Action en justice. Que ce soit face au conseil des prud’hommes ou à la justice pénale, vous pouvez faire valoir vos droits face à un juge et obtenir indemnisation pour les préjudices que vous avez subis. Vous avez 5 ans après le dernier fait de harcèlement pour entamer une action aux prud’hommes, 6 ans pour la justice pénale.

Déclaration FO Banques BNP Paribas au CSEC exceptionnel du 26 juillet 2022

Avis sur le dispositif d’accueil et de traitement des alertes internes :

Le travail sur le traitement des alertes internes tel que défini dans le projet d’accord « sur la prévention des risques psychosociaux, sur le recueil et le traitement des signalements de comportements susceptibles de relever du harcèlement moral ou sexuel, de la discrimination et des agissements sexistes » a toujours fait partie des priorités du syndicat FO Banques BNP PARIBAS et nous l’avons d’ailleurs régulièrement fait savoir à la Direction.

En effet, nous considérons que tous les sujets traitant directement du comportement humain nécessitent, du fait de leurs innombrables complexités, un traitement adapté et surtout beaucoup de formation pour les personnes amenées à traiter de près ou de loin ce genre de dossiers.

Les élus FO Banques BNP Paribas souhaitent rappeler le rôle essentiel des Directions locales, des managers, mais également de l’ensemble des salariés pour déceler et surtout déclarer des comportements anormaux d’un collègue de travail ou d’un hiérarchique. Nous estimons qu’aujourd’hui trop de situations équivoques sont encore laissées au bord du chemin !!

Les élus FO Banques BNP Paribas espèrent que cet accord contribue à une prise de conscience d’un plus grand nombre de personnes afin de déclarer sans réserve ces situations anormales, mais surtout que le traitement de ces signalements soit effectué dans la plus grande transparence et la plus totale impartialité.

Les élus FO Banques BNP Paribas regrettent fortement ne pas avoir été associés aux échanges sur ce sujet primordial dans le monde de l’entreprise, car pour nous, il ne concerne pas uniquement les Organisations Syndicales représentatives, mais bel et bien l’ensemble des partenaires sociaux. Malgré nos demandes, vous avez fait ce choix en refusant même de créer un groupe de travail.

Pour l’ensemble de ces raisons les élus FO Banques BNP Paribas ne rendront pas d’avis sur ce dossier.

Avis sur le projet du règlement intérieur actualisé :

Les élus FO Banques BNP Paribas prennent en compte les évolutions apportées par la Direction par rapport au règlement intérieur actuel. Nous rappelons que toutes ces dispositions sont de la responsabilité de la Direction et de ce fait, les élus FO Banques BNP Paribas ne rendront pas d’avis sur ce dossier.