FREQUENCE HEBDO

PRÉSENTATION

  • Descriptif

Dès lors qu’à l’initiative de la banque, une mission professionnelle au sein de la SA implique un éloignement de votre domicile supérieur à 50 Km aller et que les transports en commun ne vous permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30, vous pouvez décider de vous loger dans un studio ou un F2 de 40 M2 sans avoir à déménager votre famille, et de regagner le week-end votre résidence principale.

Cet éloignement « domicile familial – lieu de travail » ne doit pas générer un temps de transport aller supérieur à 3 heures en train (ou en voiture uniquement en l’absence de trajet SNCF). Le trajet en avion est exclu.

Le dispositif d’accompagnement « Fréquence Hebdo» développé ci-après se compose des éléments suivants :

  • prime « Fréquence Hebdo » (assujettie) ;
  • frais d’installation ;
  • frais de double résidence (remboursement du loyer réel à hauteur maximum de l’enveloppe accordée) ;
  • remboursement d’un aller/retour par semaine pour rejoindre votre domicile ;
  • « Pack recherche logement ».

Cette formule, strictement réservée aux «missions professionnelles» n’est cu­mulable avec aucune autre et notamment les formules Opportunité et Mobilité France (ex. globe-trotteur). Elle peut être utilisée une ou plusieurs fois dans votre parcours professionnel.

  • Bénéficiaires

Vous êtes concerné si :

  • vous êtes chargé d’une mission en France à l’initiative de la Banque au sein de la SA, y compris si vous êtes mis à disposition dans une filiale.

Vous n’êtes pas concerné :

  • si vous déménagez à l’occasion de votre embauche ou de votre première affectation, que ce soit pendant votre période d’essai ou à l’issue de celle-ci ;
  • après un poste à l’étranger, lors de votre retour en métropole ;
  • si vous déménagez pour convenances personnelles.

 

  • « Mission & Conditions »

Lors d’un entretien, votre Gestionnaire Individuel vous présente votre nouvelle mission, valide le choix de la formule en contrôlant notamment les critères d’éligibilité, et présente le dispositif d’accompagnement qui y est associé. Tous ces éléments seront reportés sur le formulaire « Imprimé de mission/mobilité» qui vous sera adressé par l’application SAGA (Suivi des Actes de Gestion Admi­nistratifs RH)
La validation électronique équivaut à votre signature.

 

DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT

  • Prime « Fréquence Hebdo »

Cette prime est réglée en une fois dans les meilleurs délais suite à votre emmé­nagement dans le logement (en double résidence), sur présentation du bail signé adressé à l’équipe de gestion administrative via le portail ALIS.

Le montant de la prime « Fréquence Hebdo » est égal à 1 mois de votre salaire de base brut mensuel (1/13e du Salaire Annuel Brut pour les niveaux de A à K et 1/12e du Salaire Annuel Brut pour le niveau L) du début de votre mission.

  • Frais engagés pendant la période transitoire de recherche du logement

Vos frais (trajets – hôtel – repas du soir) durant la période transitoire de recherche de votre logement et pour une durée limitée de 2 mois maximum, sont pris en charge. Le détail de ces frais est repris dans le guide « Frais de mobilité géographique à l’initiative de la Banque » accessible sur le portail ALIS.

Durant cette période vous pouvez utiliser l’outil de réservation des billets de transport « I Travel », si cet outil est activé dans votre périmètre.

  • Prise en charge du loyer du Logement « Fréquence Hebdo »

Sous réserve des conditions d’éligibilité, la Banque prend en charge, au prix réel et dans la limite d’une enveloppe :

  • le loyer de l’appartement (vide ou meublé) ;
  • les charges et les frais de parking éventuels, s’ils figurent dans le bail et ne dépassent pas l’enveloppe accordée.

L’enveloppe est calculée sur la base maximale d’un appartement d’une surface de 40m2 au prix du m² de la ville d’affectation pour la durée de votre mission avec un maximum de 5 ans. Les frais d’honoraires et d’état des lieux d’entrée liés à ce bail sont remboursés sur production de la facture acquittée sur l’application « NEXT » motif : Mutation/ Mission – installation. Le bail du logement vide ou meublé est à votre nom et les augmentations de loyer annuelles restent à votre charge. Il ne vous est pas permis de prendre à bail un studio vous appartenant ou appartenant à un membre de votre famille.

Une attestation stipulant que le loyer de votre logement vous est remboursé en partie ou en totalité par la Banque durant la durée de votre mission peut vous être délivrée sur demande de votre part à l’équipe de gestion administrative via le portail ALIS.

Les frais de déménagement ne sont pas pris en charge.

La durée maximale possible de cette formule est, en tout état de cause, limitée à 72 mois sous réserve d’un accord.

 

  • Prime de transports hebdomadaires

Le coût de la carte d’abonnement permettant de réduire le coût des voyages est pris en charge. Si le trajet n’est pas couvert par la SNCF et uniquement dans ce cas, la Banque prend en charge les indemnités kilométriques selon le barème appliqué au tra­jet professionnel pour la catégorie « 5 CV au-delà des 300 km » ainsi que les frais de péage.

Vous devez réaliser votre demande de remboursement chaque mois via NEXT – nature « frais de déplacement ».

La Banque vous rembourse au coût réel un aller-retour hebdomadaire en train hors vacances (maximum 46 semaines par an) pour rejoindre votre domicile. Cette prise en charge se fait sur la base d’un billet 2e classe au tarif Abonnement.

  • Reprise du logement par le propriétaire

Si votre propriétaire reprend son bien, la Banque prend en charge votre démé­nagement (si vous avez loué un logement vide) dans les conditions du contrat groupe, et met en place une nouvelle indemnisation sur la durée restant à courir.

 

  • Pack recherche logement

Vous pouvez être aidé dans votre recherche de logement par une société pres­tataire en bénéficiant du « Pack recherche logement ». Il comprend la recherche du bien et les prestations assistance présentées ci-après. Vous pouvez exclure une de ces prestations si vous n’êtes pas concerné.

Recherche de logement (hors acquisition). En avant-première et en exclusivité pendant 30 jours avec Muter Loger Immobilier, vous sont proposés des logements libérés par de grandes enseignes clientes de Muter Loger. Sélection et recherche du logement vide ou meublé. Prise de contact avec vous

  • Sélection et pré visites de logements
  • Prise de rendez-vous et transport assuré pour les visites des logements
  • Conseils et informations diverses
  • Présentation de la région
  • Envoi d’un questionnaire qualité

Branchements fluides : ouvertures – résiliations Eau, gaz, électricité, téléphone et Internet

  • Aide intégration

Pendant 6 mois, vous bénéficiez de ce pack et devez l’indiquer à votre Ges­tionnaire Individuel lors de l’entretien. Il informera la personne en relation avec Muter Loger afin que ce prestataire prenne contact directement avec vous. Extrait de la réglementation d’un bail en meublé Il est soumis à des dispositions particulières différentes de celles de la location d’un logement vide.

Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, entrée en vigueur le 27 mars 2014, le bail d’un meublé est soumis à la loi du 6 juillet 1989.

ANNEXE

  • Dépôt de garantie : 2 mois de loyer hors charges
  • Durée : 1 an minimum
  • Tacite reconduction pour une durée d’un an si le bailleur1 ou le locataire2 ne donne pas congé.Le bailleur est tenu de motiver le congé par vente du bien ou reprise pour y habiter, par courrier RAR ou acte d’huissier ou remise en main propre au locataire contre émargement.