Fonctionnements CE, ASC

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FONCTIONNEMENTS

Comité Établissement :

Le Comité d’Etablissement est une Instance Représentative du Personnel, mise en place en 1945 et obligatoire pour toutes les entreprises à partir de 50 salariés.Il est principalement composé du chef d’entreprise (ou une personne de la Direction qui a mandat de représenter le chef d’entreprise), des représentants syndicaux et des élus (es).

Il intervient dans deux domaines :

  • Economique
  • Social et Culturel

La partie économique :

Le Comité d’Etablissement participe à la gestion de son activité économique. Il dispose d’un droit d’information et consultation sur tout ce qui concerne des actions économiques d’importance, comme des questions relatives à l’organisation et à la gestion générale de l’établissement.

L’employeur a l’obligation d’organiser des plénières pour informer par écrit suffisamment à l’avance les élus et les Représentants Syndicaux, afin de débattre sur le sujet de projets de réorganisation, de transferts d’activités et de suppressions de postes, etc.
C’est pendant ces plénières que les élus (es) doivent donner des avis motivés lors de la consultation concernant les différents projets.

Pendant la mandature actuelle qui dure depuis six années et cela jusqu’aux prochaines élections professionnelles prévues du 11 au 15 mars 2019 ces points sont traités dans les plénières mensuelles d’un des dix comités d’établissements (C.E.) existant depuis 2009.

-CE des pôles et fonctions (C.E.P.F.),
-CE. des groupes de production et d’appui commercial (C.E.G.P.A.C.),
-CE. des agences parisiennes (C.E.A.P.),
-CE. Région Parisienne,
-CE. Région de Lyon,
-CE. Région Ouest,
-CE. Région Sud-Ouest,
-CE. Région Est,
-CE. Région Nord,
-CE. Région Méditerranée

Après le dénouement des élections en mars 2019, l’ensemble des informations, consultations des projets sera toujours présenté aux élus (es) mais sous une nouvelle forme d’instance.
L’ensemble des instances DP, CHSCT et CE sera regroupé au niveau du CSE (Comité Social Economique). Deux régions supplémentaires ont été créées pour la nouvelle mandature.

  • CSE des Pôles et Fonctions
  • CSE GPAC.
  • CSE NORD
  • CSE GRAND EST
  • CSE GRAND OUEST
  • CSE PARIS
  • CSE IDF EST
  • CSE IDF OUEST
  • CSE SUD EST
  • CSE OCCITANIE
  • CSE NOUVELLE AQUITAINE
  • CSE RHÔNE ALPES AUVERGNE

Au sein de ces nouvelles instances tous les sujets seront traités (Comité d’établissement + Comité d’Hygiène Santé et Conditions de travail + tous les sujets qui concernaient les Délégation du Personnel).

Cette nouvelle organisation nous prive par la suppression des CHSCT et des DP d’une proximité.

La partie œuvres sociales et culturelles :

Les œuvres sociales, qu’est-ce que c’est ?
Le Comité d’Entreprise gère directement ou contrôle toutes les activités sociales et culturelles du périmètre.
Les œuvres sociales et culturelles sont établies prioritairement au bénéfice des salariés et de leur famille, sans discrimination, en vue d’améliorer les conditions collectives d’emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l’entreprise. (Cass. soc., 13 novembre 1975, n° 73–14.848).

Les Comités d’Etablissements fonctionnent avec un budget que la Direction de l’entreprise a attribué au C.C.E. (Comité Central d’Entreprise).
Le montant de ce budget est le résultat du nombre de salariés du périmètre concerné avec le montant de la part agent.
Pour 2019, le montant de la part agent est de 330 €.
La répartition du budget prévue par les gestionnaires des C.E. est présentée aux élus, en plénière et votée.
Les gestionnaires des C.E. proposent aux salariés qui dépendent du périmètre, des spectacles, des sorties, des tickets de cinémas à prix réduits, des chèques vacances, des voyages…
Quand cela est possible les C.E. mettent également des médiathèques à disposition des salariés, avec des livres, des CD, des DVD…

Malheureusement, le fait de ne plus avoir à proximité des antennes dans certains secteurs, ne permet plus d’avoir une approche qui pourrait trouver des solutions en cas de problème, ni des médiathèques.

FO Banques BNP Paribas pense qu’il faut préserver les prérogatives des Comités d’Etablissements avec les propositions (spectacles en tous genres), lorsque nous sommes à la gestion, nous luttons contre le tout digital, afin de préserver les emplois et la nature même des Comités d’Etablissement.

A.S.C.

L’ASC (Amicale Sportive et Culturelle) BNP Paribas, est une association loi 1901 réservée aux salariés BNP Paribas (actifs ou retraités).
Sa création date de 1967. A ce jour, elle regroupe 56 amicales et un peu plus de 17 000 adhérents répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Environ 7 000 compétitions sont engagées chaque année dans les différents :

  • Concours : beaux-arts, photographie et poésie,
  • Tournois : échecs, tarot et scrabble,
  • Challenges sportifs : badminton, basket-ball, boules lyonnaises, bowling, course à pied, E-Sport, football, foot à 5, golf, handball, pétanque, tennis, tennis de table et volley-ball.

L’ASC permet à chaque salarié de pratiquer un sport et/ou une activité culturelle en choisissant de s’inscrire à l’ASC la plus proche de son domicile ou de son lieu de travail.
Elle permet de se mesurer aux collègues des autres ASC en participant à des rencontres et tournois inter ASC.
Les rencontres sportives ou culturelles sont l’occasion de créer des liens non seulement entre les salariés mais aussi avec les retraités ou apparentés.

Ce mouvement amicaliste est aussi un formidable vecteur pour concilier vie professionnelle et loisirs.