Flash InFOs DR Paris

Conditions d’utilisation de votre véhicule personnel

Lors de vos activités professionnelles, il peut vous arriver pour certaines urgences (aller chercher ou déposer un pli à l’Apac FP, agence crédit, rendez-vous clientèle externe, etc.) d’utiliser votre véhicule personnel, auto ou deux roues.

Vous devez utiliser les transports en commun en priorité, mais dans le cas où vous choisissez votre moyen de transport individuel, il est nécessaire d’en aviser au préalable votre Direction (Directeur de groupe ou RGRH).

 Cet accord, délivré de façon permanente ou ponctuelle, entraînera la mise en œuvre du contrat d’assurance AUTO MISSION souscrit par BNP PARIBAS auprès de la compagnie AXA.

 Vous serez alors couverts intégralement pour ces déplacements.

 Les conditions ci-dessous sont requises :

 – Vous devez être désignés au contrat comme conducteur habituel du véhicule : sauf en cas de location-vente ou de leasing, le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) du véhicule utilisé doit être au nom du collaborateur autorisé ou de son conjoint (y compris partenaire de PACS ou concubin notoire). Dans le cas contraire, vous devez être en mesure de produire un relevé d’information de votre assureur privé attestant que vous êtes le conducteur habituel du véhicule.

 – L’assurance Auto Mission ne couvre pas vos déplacements privés ni le trajet domicile/ lieu de travail habituel. Vous devez maintenir une couverture d’assurance privée pour les déplacements privés et les trajets domicile lieu de travail habituel, les accidents survenant pendant ces déplacements étant exclus du contrat.