Expertise CCE / ITNC-HSCT

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Impacts du Projet d’évolution de la structure de pilotage du réseau BDDF sur les Conditions de Travail et les Risques PsychoSociaux

Le projet d’évolution de la structure de pilotage du réseau BDDF a été présenté aux membres de l’ITNC-HSCT, le 3 juillet 2017. Sa mission était d’organiser le recours à une expertise unique.

Depuis la première présentation du dossier par la Direction en CCE le 22 juin 2017, FO Banques BNPP a publié une communication sur les changements visés et les impacts sur l’Humain.

FO Banques BNPP estime que le passé n’est pas celui qui doit écrire le futur

Vos élus FO Banques BNPP ont porté, le 10 juillet 2017, lors de l’ITNC-HSCT, la proposition d’avoir recours à un nouvel expert TECHNOLOGIA, en vue d’une expertise à valeur ajoutée et indépendante.

FO Banques BNPP a présenté lors de cette séance une résolution alternative qui n’a pas fait l’objet d’un vote de l’ensemble des élus présents.

Nos actions n’ont pas été entendues !

Depuis la première présentation du projet, FO Banques BNPP a été très claire sur sa demande d’expertise.

Nous ne pouvons pas accepter, pour le bien des salariés, qu’une Organisation Syndicale impose son choix.

Il aurait été souhaitable qu’une expertise différente de SECAFI puisse amener des éléments nouveaux pour ne pas être dans l’analyse identique des précédents projets, notamment comme Préférence Client et Incitations Commerciales.

FO Banques BNPP procèdera à un suivi au plus près de l’expertise SECAFI, au regard de l’ampleur de ce projet qui modifiera les tâches, l’organisation et les conditions de travail, avec de possibles répercussions sur la santé et la sécurité des salariés concernés.

 FO Banques BNPP, au travers de ses élus, s’inquiète notamment des orientations suivantes :

  • Stratégique : explication du projet et intégration dans le plan de développement BDDF 2020 et au niveau de la stratégie du Groupe BNP Paribas
  • Projet : impact post projet, identification des risques liés à la maîtrise du projet
  • Technologique : impact du digital et du numérique (data, IA, robotique, cloud, etc.) dans le plan
  • Employabilité : identification des impacts et des risques prévisionnels sur les emplois et les métiers de la banque
  • Conditions de travail : identification des impacts et des risques sur les conditions de travail

 FO Banques BNPP attend un retour sur les points suivants :

    • Fourniture de la nouvelle organisation du travail pour les différents métiers touchés, des organigrammes et fiches de postes
    • Fourniture des nouveaux rattachements hiérarchiques
    • Détail de la mobilité géographique et de son impact sur l’évolution du réseau d’agences
    • Fourniture des propositions d’affectations
    • Détail des modifications de la charge de travail des salariés concernés
    • Fourniture de l’organisation du travail lors des prises de vacances, des maladies et/ou des formations
    • Analyse de l’impact sur les modifications des horaires de travail
    • Etablissement d’un schéma sur la mobilité fonctionnelle : plan industriel par métier « filiales France ou Etranger » et mesure de l’impact de la mobilité fonctionnelle
    • Introduction, dans les propositions d’affectation, d’une étude d’« impacts sur la gestion collective »
    • Impacts sur les collectifs de travail
    • Accroissement de la polyvalence sur certains postes, appauvrissement pour d’autres
    • Impacts sur la classification, possibilités d’évolution de carrière et opportunités
    • Modification des filières et perte de perspectives d’évolution, identification des besoins en formation
    • Articulation avec la gestion des compétences et des appétences
    • Intégration des équipes comme facteur-clé du succès
    • Fermetures, fusions et transformations d’agences
    • Impacts des conséquences sur la rémunération des métiers impactés
    • Fourniture des variables de référence des nouveaux métiers
    • Impacts sur la gestion collective
    • Crédibilité du calendrier de mise en œuvre du projet
    • Etude de la revue de délégation de pouvoirs par poste et formations inhérentes aux évolutions pour chaque métier, particulièrement Directeur d’Agence
    • Définition du fonctionnement du circuit RH pendant et après le processus
    • Point sur la notion de pilotage au niveau de chaque métier transféré au niveau de la région
    • Lien et cohérence entre le projet et la négociation d’entreprise (CDS) définissant les modalités d’exercice des mandats électifs et désignatifs
    • Impacts sur la mobilité géographique
    • Impact sur la modification de la rémunération
  • Surcharge de travail

 

  • Anxiété et stress quant à l’avenir
  • Risques de dysfonctionnements dans l’activité et conséquences
  • Risques de démotivation
  • Impact sur la santé au travail engendrée par cette réorganisation
  • Risques particuliers lors de la période de transition
  • Stress lié à la charge de travail, au travail d’adaptation et d’appropriation du projet
  • Besoins en formation des salariés et de l’accompagnement du changement par l’encadrement pendant cette période
  • Questions de la reconnaissance et de la souffrance au travail
  • Risque de perte d’autonomie accentuée et de souffrance au travail pour certaines populations
  • Risque de mise en situation d’échec
  • Question du droit de retour pour tous (impact géographique)

 FO Banques BNPP demande à la Direction de fournir les documents suivants, nécessaires à la compréhension de la problématique :

    • Calendrier contenant des étapes crédibles
    • Organigramme hiérarchique et fonctionnel (source et cible)
  • Répartition des effectifs : volumes et fonctions (source et cible)
  • Analyse organisationnelle réalisée par les Directions
  • Projet d’affectation des salariés
  • Guides d’entretiens individuels

 

  • Conditions de mobilité applicables
  • Définition de poste : tout élément qui ne figure pas clairement dans le contenu de la fiche, permettant d’évaluer le niveau de responsabilité et le degré d’autonomie des postes devra etre proscrit.
  • Fiches de postes (source et cible)
  • Règles et/ou tableaux des délégations de pouvoir par niveau hiérarchique et/ou par niveau dans l’organisation
  • Typologie des propositions d’emplois pour tous les postes supprimés
  • Etude de la capacité de responsabilisation du manager (exemple Directeur d’Agence) sans capacité de contrôler la gestion de son périmètre
  • Postes disponibles au sein du Groupe BNP Paribas
  • Prévision des plannings de formation d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle et à l’acquisition des nouveaux outils informatiques
  • Bilans sociaux (sur 2 exercices)
  • Cartographie complète des salariés impactés (âge, classification, rémunération, temps de travail, ancienneté)
  • Rapports de la médecine du travail (sur 2 exercices)
  • Document Unique sur la Prévention des Risques Professionnels
  • Connaissance du projet : tout document utile pour permettre d’améliorer l’appropriation du changement

 

FO Banques BNPP rappelle que selon l’art. L 4612-1 du Code du travail, le CHSCT a pour mission de favoriser l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels.

A ce titre, FO Banques BNPP attend de l’expert agréé qu’il assure les missions suivantes :

  • Analyser l’organisation du travail existante et les conséquences prévisibles du projet sur les conditions de travail, la santé et la sécurité du personnel :
    • Analyser les facteurs et les impacts sur les risques psychosociaux
    • Analyser précisément les situations de travail concrètes existantes
    • Mettre en évidence les facteurs qui génèrent des souffrances et conduisent à des risques pour la santé des salariés
  • Apporter tous les éléments utiles à une information autonome et à une bonne compréhension de la situation.
  • Aider le CHS-CT à formuler des propositions de mesures alternatives, amélioratrices et/ou préventives en lien avec le projet.FO Banques BNPP attend de l’expert qu’il utilise dans les délais impartis toute la palette des outils d’investigation :
  • Analyse documentaire (projet et données sociales, y compris le Document Unique d’Evaluation des Risques)
  • Eclairage par les acteurs-clé (Instances Représentatives du Personnel, management, chefs de projet, etc.)
  • Appréciation de la situation actuelle et du projet par les salariés (entretiens qualitatifs sur panel représentatif et questionnaire pour tous)
  • FO Banques BNPP attend de l’expert qu’il fasse preuve de pluridisciplinarité et demande que l’expert porte attention à la question des risques psychosociaux, en distinguant les facteurs de risque et les troubles.

FO Banques BNPP attend de l’expert une cartographie des risques associés au projet, en partant d’un état des lieux distinguant les différents facteurs de risque et leur pondération

 L’expert devra élever sa réflexion sur plusieurs niveaux :

  1. Le diagnostic de la situation
  2. L’impact potentiel du projet sur les dites situations de travail
  3. La manière dont les dispositifs de prévention viendraient limiter ces impacts
  4. Les préconisations de modifications, transitions et/ou préventions en vue d’améliorer les conditions de travail.

L’attention devra être portée sur certains points clé :

  • Recourir à un questionnaire : ainsi, la parole est donnée à tout le monde et des chiffres robustes peuvent être présentés, par métier et par région, sur l’état des lieux et sur l’appréhension du projet,
  • Produire des outils de travail pour les CHSCT locaux, a fortiori dans un projet qui va donner plus de poids aux prérogatives en région (décentralisation),
  • Proposer un calendrier constructif : une restitution de l’expertise avant remise de l’avis, permettra de questionner la direction sur les actions et donc de produire un avis riche, non seulement de l’analyse du projet, mais aussi des prises de positions en termes de prévention de la part de la Direction.

FO Banques BNPP, lors de la réunion de préparation du cahier des charges avec l’ensemble des OS et l’Expert, fournira la liste de l’ensemble de nos attentes.