DÉCÈS

 

Formalités en cas de décès en activité.

Un proche prévient un collègue, le manager ou l’équipe de gestion administrative à qui sera adressé l’acte de décès nécessaire pour gérer la dernière paie du salarié décédé.

A réception de l’acte de décès, RHG GAP détermine le solde de tout compte qui sera porté sur le dernier bulletin de salaire.

Pour ce qui concerne les formalités liées au compte bancaire, si le défunt détenait un compte BNP Paribas, l’Agence Successions BNP Paribas :

  • Met en œuvre toutes les actions depuis la création du dossier jusqu’au règlement de la succession en faveur des ayants droit (échanges avec les notaires, assurances, administrations…)
  • Accompagne les proches du défunt, jusqu’au règlement définitif du dossier (versement des fonds aux héritiers, directement ou via un notaire).Le mail : agence.successions@bnpparibas.comSi le défunt ne détenait pas de compte BNP Paribas, le virement du solde de tout compte est effectué aux héritiers, directement ou via l’Etude Notariale en charge de la succession. Le décès du salarié BNP Paribas peut entraîner la mise en œuvre, sous conditions, de prestations financières pour le conjoint, les enfants ou d’autres bénéficiaires désignés, sous forme de capital, de rente ou de maintien de ces prestations.
  • Celles-ci peuvent être :
  • Prestations financières liées au décès
  • Un conseiller BNP Paribas accompagne les proches du défunt, jusqu’au règlement définitif du dossier.
  • Pour joindre l’Agence Successions BNPP : Le téléphone : 0820 20 20 80.
  • Contrat de Prévoyance Flexible : l’Equipe de Gestion Administrative effectue la déclaration de sinistre auprès de Cardif ;
  • Déblocage du PEE : les héritiers doivent demander le déblocage de l’épargne salariale auprès de BNP Paribas Epargne & Retraite Complémentaire (www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com) ;
  • Participation aux frais d’obsèque versée par Cardif (cf. Notice d’information) ;
  • Garantie Vie Professionnelle : dossier initié par l’Equipe de Gestion Administrative ;
  • Maintien de la Mutuelle proposé automatiquement aux ayant-droits (www.mutinfo@bnparibas.com) ;
  • Allocation d’une bourse d’études attribuée par les Caisses de retraites complémentaires. (www.mederic.com).

L’assistante sociale accompagne les ayant-droits dans les démarches et pour toute situation particulière.