Conseil Social et Economique (CSE)

Le 1 er janvier 2020 au plus tard, les Instances Représentatives du Personnel telles que nous les connaissons aujourd’hui, n’existeront plus.

Les entreprises doivent mettre en place lors de leurs prochaines élections professionnelles le CSE (Conseil Social et Economique).

Il est destiné à remplacer l’ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l’entreprise.

Il se substituera donc aux Délégués du Personnel, au Comité d’Entreprise et au CHSCT.

Il cumulera toutes les compétences et les attributions de ces derniers.

  • Il sera informé et consulté sur l’organisation générale de l’entreprise,
  • Il aura pour mission d’assurer une expression collective des salariés,
  • Il interviendra en matière de sécurité et de conditions de travail,
  • Il bénéficiera d’un droit d’alerte
  • Deux de ces membres assisteront avec voix consultative à toutes les séances du conseil d’administration ou du conseil de surveillance.

Le nombre de membres de la Délégation du Personnel du CSE et les heures de délégation s’apprécieront au niveau de l’entreprise ou dans le cadre de chaque établissement distinct.

Les salariés qui seront élus au CSE bénéficieront pour la première fois d’un stage de formation d’une durée maximale de cinq jours.

Les membres du personnel siégeant au CSE sont en principe élus pour une durée de quatre ans. Un accord collectif pourra toutefois fixer une durée dérogatoire comprise entre deux et quatre ans.

Sa composition sera calquée sur celle du Comité d’Entreprise. Le CSE comprendra  donc l’employeur et une Délégation du Personnel.

En revanche, un même salarié ne pourra plus exercer plus de trois mandats successifs. Alors que le nombre de renouvellements n’était pas plafonné avant les ordonnances Macron.

Le nombre de réunions du Conseil Social et Economique sera fixé par un accord collectif, sans pouvoir être inférieur à six par an.

Ces quelques éléments, vous aideront à mieux comprendre les conséquences des ordonnances en matière du code du travail et sur votre quotidien.

Toutefois, nous constatons d’emblée qu’à l’examen du premier projet du décret relatif au CSE, transmis aux partenaires sociaux le 20 octobre 2017, que le Conseil Economique disposera de moins d’élus, donc moins d’heures attribuées pour les IRP.

C’est, à notre sens, un recul social en matière de dialogue social et en matière de protection sociale des salariés.