CONGES ANNUELS RTT

 

CONGES ANNUELS

Les jours fériés

 

Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le Code du travail :

  • 1er janvier (Jour de l’an)
  • Lundi de Pâques
  • Fête du travail (1er mai)
  • 8 mai (Armistice 1945)
  • Jeudi de l’Ascension
  • Lundi de Pentecôte (*)
  • 14 juillet (Fête nationale)
  • 15 août (Assomption)
  • 1er novembre (Toussaint)
  • 11 novembre (Armistice 1918)
  • 25 décembre (Noël)

(*) La contribution à la journée de solidarité n’est pas liée au lundi de Pentecôte.
Périmètre d’application : BNP Paribas SA

 

Le mémento pratique des congés

Le terme générique de « congés payés » recouvre plusieurs types de jours de repos, à choisir dans la liste proposée sur INCA.

 

Mémento pratique
Les congés annuels sont acquis chaque mois pour l’année suivante. Je les pose en priorité, en retenant que je dois consommer 20 droits entre le 1er juin et le 15 octobre.
Les RTT (Récupération du temps de travail) sont à consommer après les congés annuels. Bien qu’apparaissant dans INCA en début d’année, les RTT s’acquièrent définitivement au fil de l’année et se recalculent selon mes absences, y compris si je suis au forfait.
Les RTT salarié sont donnés en début d’année pour l’année N, en fonction de mes rythmes, temps et cycle de travail ainsi que des jours fériés.
Les RTT hiérarchie la totalité des droits (1 par mois) me sont attribuées en début d’année pour l’année N. J’en bénéficie si je suis aux horaires collectifs et si je suis présent 10 jours consécutifs dans le mois.
Le jour de fractionnement s’acquiert si je pose 5 droits à congés annuels consécutifs entre le 1er janvier et le 30 avril ou entre le 16 octobre et le 31 décembre en dehors des périodes de vacances scolaires de la zone de mon lieu de travail. Il est définitivement acquis après que les droits à congés l’ayant généré ont été consommés.
L’achat de temps à la carte à hauteur de 5, 10, 15, ou 20 droits par an financés par mois ou sur le 13ème mois.
Les droits en Compte Epargne Temps épargnés d’une année sur l’autre.
Les récupérations horaires variables sont fixées par l’accord d’horaires variable de l’entité où je travaille.
Le repos compensateur légal me concerne si j’effectue des heures supplémentaires.
Les Reports Dimanche / Jour fériés me concernent si je viens travailler un jour férié légal national ou un dimanche (récupération liée au paiement d’opérations exceptionnelles).
La journée de travaux planifiés concerne des contraintes obligatoires et indissociables de certaines activités dans des entités des Pôles et Fonctions entrainant une charge particulière de travail pendant une période déterminée. Les travaux planifiés ne sont pas liés aux astreintes.
Périmètre d’application : BNP Paribas SA.

Acquisition des congés annuels

L’ouverture du droit aux congés « payés » est effective dès mon entrée chez BNP Paribas SA.
L’acquisition des droits se fait mois par mois entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année selon le barème ci-dessous. Je bénéficie de 27 droits pour une présence complète sur une année.
Lors de chaque traitement de paie, mon nombre de droits à congés annuels est calculé, mes droits à congés sont mis à jour et sont consultables dans INCA.
Je bénéficie éventuellement du jour de fractionnement.

ex: J’intégre BNPP le 1er septembre, j’acquiers 9.5 droits à congés annuels que je pourrai consommer l’année suivante.

Règle d’utilisation des congés annuels

• Mes droits à congés acquis l’année précedente sont utilisables du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.
• Je suis autorisé à prendre des congés par anticipation si je suis nouvel embauché ou si je reviens d’un congé non rémunéré au cours duquel je n’ai acquis aucun droit à congé annuel.
• L’intégralité de mes droits à congés doit être consommée au 31 décembre de l’année concernée (pris en nature, épargnés ou reportés).
• Je dois prendre au moins 20 jours de congés entre le 1er juin et le 15 octobre, avec un minimum de 10 droits à congés consécutifs.
• Mes absences ou mes congés sans rémunération – qui ne sont pas considérés comme étant du travail effectif – ont un impact sur le décompte de mes droits.

Principes relatifs à la pose de mes congés

Pour permettre à mon signataire INCA d’analyser les demandes de congés de l’équipe à laquelle j’appartiens, j’effectue mes demandes dans les délais impartis :

• Pour des congés souhaités entre le 1er janvier et le 30 avril, j’effectue ma demande dans INCA avant le 1er octobre de l’année précédente.
• Pour des congés souhaités entre le 1er mai et le 30 septembre, j’effectue ma demande dans INCA avant le 1er février de l’année en cours.
• Pour l’utilisation de reliquats souhaitée entre le 1er octobre et le 31 décembre, j’effectue ma demande dans INCA avant le 1er juillet de l’année en cours.

Mon signataire validera ou refusera mes souhaits de congés en fonction des demandes globales de l’équipe et des contraintes de l’activité de l’Equipe.
Périmètre d’application : BNP Paribas SA.

Puis-je bénéficier du jour de fractionnement ?

Je peux bénéficier d’un droit de congé supplémentaire par année civile, dit jour de fractionnement, lorsque les conditions suivantes sont remplies :

• je pose 5 jours de congés annuels ouvrés consécutifs, hors droits RTT ;
• cette période de congés est prise en dehors des vacances scolaires de la zone où je travaille et se situe :

– entre le 1er janvier et le 30 avril ou
– entre le 16 octobre et le 31 décembre.

Lorsque la période de congés est effectivement consommée, ce droit supplémentaire m’est attribué automatiquement, en fin de mois, lors d’une des 3 campagnes annuelles :

• congés pris entre le 1er janvier et le 28 février : attribution en mars ;
• congés pris entre le 1er mars et le 30 avril : attribution en mai ;
• congés pris entre le 15 octobre et début décembre : attribution en décembre.

Je peux visualiser dans INCA que la case FC est cochée et le solde de mes congés annuels est enrichi de ce jour supplémentaire, que je peux ensuite poser comme tout autre jour de congé.

L’équipe de gestion administrative n’est pas autorisée à modifier mes RTT posés en congés annuels pour me permettre le bénéfice du jour de fractionnement.
Périmètre d’application : BNP Paribas SA.

Puis-je reporter mes congés d’une année sur l’autre ?

Chaque fin d’année, mes soldes de congés annuels, RTT salarié et RTT hiérarchie, inférieurs ou égaux à un droit sont reportés automatiquement et intégrés dans mes soldes dans le courant du 1er trimestre de l’année suivante.

En raison de mon rythme de travail ou de mon pourcentage de temps de travail, je peux bénéficier d’un report à concurrence d’un nombre de droits équivalents à ma journée de travail.

J’ai la possibilité également de poser une demi-journée de congés, favorisant le report automatique du solde devenu alors inférieur ou égal à 1 droit.

Le report des congés annuels s’effectue en fin d’année par l’équipe de gestion administrative si je réponds à certaines conditions :
• j’ai été absent pour maladie plus de 90 jours consécutifs entre le 1er juin et le 15 octobre de l’année en cours
• j’ai été absent pour maladie en fin d’année entre le 15 novembre et le 31 décembre
• je suis en congé maternité.
• je pars en congé sans solde.

En cas de maladie de longue durée, mes congés annuels peuvent être reportés uniquement la première année. La deuxième année, si je suis toujours en maladie de longue durée, mon solde de congés me sera payé.
Périmètre d’application : BNP Paribas SA.

Quelle est la valeur de mon droit à congés : mon poids de journée ?

  • Un droit est égal à un 1 jour.
    Le poids de journée d’un droit est égal à 1, lorsque la répartition du temps de travail à temps plein ou à temps partiel est uniforme sur les 5 jours.
    ex : 5 jours de 7h48 chacun, 5 jours de 6h30 chacun.
  • Autres valeurs du droit :
    Mes droits n’ont pas le même poids selon la répartition de mon temps de travail et en fonction de mon pourcentage de temps de travail. Mon poids de journée est calculé selon la formule de détermination du poids de journée :

Nombre d’heures théorique de ma journée de travail
———————————————————————————–
(Horaire hebdomadaire de mon entité / 5) x % de mon temps de travail

ex : Si je suis dans une entité où la durée hebdomadaire de travail est de 39 heures, si mon temps de travail est de 80%, mon poids de journée équivaut à 1,25 droit.

Je peux consulter la valeur de mon poids de journée dans INCA sur le récapitulatif de mes congés et absences.
Périmètre d’application : BNP Paribas SA.

 

Je souhaite annuler un congé

Comment faire concrètement ?

Si ma demande d’annulation concerne un seul jour de congé annuel ou un RTT validé dont la date n’est pas encore passée, j’annule ce congé ou RTT en cochant la case « Annuler » correspondante. S’il s’agit d’une période complète, je procède de la même façon.

Si ma demande concerne une ou plusieurs journée(s) dans une période déjà validée non encore écoulée, j’annule la totalité de la période, j’attends la prise en compte de cette annulation dans INCA avant de poser à nouveau le ou les jours conservé(s).

Je peux, si je le souhaite, mettre un commentaire dans la fenêtre qui s’ouvre en automatique. Je finalise ma demande en cliquant sur « Valider Annulation» en bas de page.

Pour un Congé annuel ou un RTT posé mais dont la date est passée, j’adresse ma demande d’annulation sur ALIS en mettant mon manager ou mon signataire en copie.

 

RTT

J’acquiers des RTT hiérarchie

La réduction du temps de travail hebdomadaire de 39h à 35h (durée légale) se traduit par l’acquisition de jours de repos intitulés droits RTT salarié, conformément à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail.

Je bénéficie de RTT hiérarchie uniquement si je relève de l’horaire collectif à 39 heures par semaine. Ceux-ci s’acquièrent en début d’année pour l’année en cours, se consomment la même année civile et suivent la règle du poids de journée.

Je peux les utiliser dès qu’ils sont effectivement acquis : à raison d’un droit par mois à condition d’avoir travaillé au moins 10 jours ouvrés dans le mois.

Ce nombre de droits est théorique et varie dans l’année si :

• j’ai un changement de temps de travail suite à une mobilité ;
• j’ai une modification de mon rythme de travail ;
• j’ai des absences pour maladie et / ou événements familiaux.

Je consulte et je pose mes RTT hiérarchie.
Je peux consulter mes droits RTT hiérarchie dans INCA afin de planifier mes congés.
Je pose mes RTT via INCA, ils seront soumis à la validation par mon manager selon le même principe que les droits à congés annuels.
Je peux consulter le tableau des motifs d’absence n’ayant pas d’incidence sur l’acquisition des droits RTT dans la rubrique Pour en savoir plus ci-dessous.
Périmètre d’application : BNP Paribas SA.

 

J’acquiers des RTT salarié

La réduction du temps de travail hebdomadaire de 39h à 35h (durée légale) se traduit par l’acquisition de jours de repos intitulés droits RTT Salarié, conformément à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail.

Les RTT s’acquièrent mois par mois, se consomment du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours, et suivent la règle du poids de journée. Ce sont des droits virtuels qui peuvent évoluer tout au long de l’année. Ils s’acquièrent réellement avec mon temps de présence.

Ils concernent tous les salariés à l’exception de ceux dont l’entité pratique un horaire hebdomadaire de 35h.

  • Ma formule RTT dépend de :
    • mon régime de travail (horaires collectifs ou forfait jour) ;
    • mon temps de travail (temps complet ou temps partiel) ;
    • la durée hebdomadaire de travail de mon entité.

Je peux consulter ma formule RTT sur INCA au bas de la page
Congés et absences > Soldes des congés : Ma formule RTT

  • Le nombre de droits varie d’une année sur l’autre en fonction :
    • du nombre de jours dans l’année ;
    • du nombre de jours de repos hebdomadaire (week-end) ;
    • du nombre de jours fériés (hors jours chômés localement par mon entité).
  • Ma formule RTT varie si :
    • j’ai un changement de temps de travail suite à une mobilité ;
    • j’ai une modification de mon rythme de travail ;
    • j’ai des absences pour maladie et / ou événements familiaux.

 

  • Je consulte et je pose mes RTT salarié :

Je peux consulter mes droits RTT salarié dans INCA afin de planifier mes congés. Mes droits sont calculés après chaque fin de paie et correspondent au solde des droits réellement acquis déduction faite des droits déjà pris.

• Je pose mes RTT salarié via INCA, ils sont utilisables dès qu’ils sont effectivement acquis.
• Ils seront soumis à la validation par mon signataire selon le même principe que les droits à congés annuels.
Périmètre d’application : BNP Paribas SA.

CET

 

Comment consommer mes droits épargnés dans mon Compte Épargne Temps ?

La pose des droits épargnés s’effectue directement dans INCA en fonction de mes besoins sous réserve de la validation des dates choisies par mon signataire. Les droits CET se saisissent comme les congés ou RTT en choisissant dans le menu déroulant le motif « compte épargne temps ».
Les droits épargnés en CET au cours de l’année N peuvent être utilisés dès le mois de janvier de l’année N +1.

Pour une consommation des jours sur une période supérieure à 20 jours ou comme complément de rémunération, je prends connaissance de la fiche d’utilisation du CET.

Je peux également transférer des droits monétisables chaque année dans le PERE ou le PERCO.

Si je quitte BNP Paribas, que deviennent mes droits ?

• Lors d’une suspension de contrat, mon CET est conservé, je pourrai ainsi l’utiliser à mon retour.
• En cas de transfert de contrat, le CET ouvert chez BNP Paribas SA est transféré vers la société d’accueil.
• Si je fais valoir mes droits à la retraite, je dois consommer les droits de mon CET. J’ai la possibilité de les transférer partiellement ou en totalité dans la limite des droits monétisables vers le PERE ou PERCO, ceux-ci ne faisant pas l’objet d’un paiement.

 

Comment épargner dans le compte épargne temps ?

Épargnez vos droits sur SITADIN.

Pour épargner des droits, j’effectue ma saisie sur SITADIN.

je mentionne les droits à épargner dans le respect des plafonds et en fonction de mes soldes disponibles par catégorie de droits.

Si, après une première épargne, je souhaite augmenter ou réduire mon épargne, je peux effectuer une nouvelle saisie de la totalité des droits que je souhaite épargner (qui annule et remplace la précédente saisie). Il convient donc de saisir le nombre définitif de droits que je souhaite épargner.

Comment ouvrir un compte CET ?

Mon CET est automatiquement créé dès ma première épargne via SITADIN sans aucune autre démarche.

 

Comment épargner des droits à congés ?

A tout moment et jusqu’au 1er décembre de l’année en cours au plus tard (traitement des demandes jusqu’au 31 décembre), dans SITADIN
• je consulte mes soldes disponibles par catégorie de droits ;
• je mentionne les droits à épargner en veillant au respect des plafonds.

Cette saisie n’est pas soumise à la validation de mon signataire, cependant celui-ci reçoit un e-mail d’information de ma demande d’épargne.

Si, après une première épargne, je souhaite augmenter ou réduire mon épargne, j’effectue une nouvelle saisie de la totalité des droits que je souhaite épargner. Cette nouvelle saisie, du nombre définitif de droits que je souhaite épargner, annule et remplace la précédente.

 

J’ai épargné 5 droits à congé annuel et je souhaite en ajouter 2 –> j’enregistre 7 droits.

Mon solde CET est visible sur la page d’accueil INCA et je peux également consulter mon relevé sur SITADIN.

Comment épargner des heures de repos ?

J’envoie ma demande à l’équipe de gestion administrative avec en copie mon responsable hiérarchique / mon manager.

J’ai atteint les plafonds d’épargne, que dois-je faire ?

Lorsque les plafonds de mon CET sont atteints, je ne peux plus effectuer d’épargne temps. J’utilise alors mes droits sous forme de prise de congés ou en effectuant un transfert des droits monétisables vers le PERE ou le PERCO.

 

Comment lire mon relevé de Compte Épargne Temps ?

 

Je consulte mon relevé CET sur SITADIN :

• Le relevé reprend mes différentes années d’épargne, l’origine de mon épargne (congés annuels et/ou RTT), les mouvements de mon épargne (droits utilisés sous forme de prise effective de congés, monétisation) ainsi que mon solde année par année cumulé depuis ma première épargne.
• Les droits épargnés sont convertis en heures.
• La distinction entre droits monétisables et droits non monétisables est ensuite détaillée.

6,24 = 6 heures et 24 centièmes d‘heures correspondant au nombre d’heures théoriques effectuées si je travaille à 80% répartis sur 5 jours de façon uniforme dans une entité travaillant 39 heures/semaine.

Pour convertir mes heures en droits je divise le nombre d’heures indiqué par la valeur de mon poids de journée exprimée en heures et en centièmes d’heures.

 

Je souhaite monétiser des congés dans mon PERCO/PERE

 

Épargnez vos droits sur SITADIN :

Pour épargner des droits, je suis invité à effectuer ma saisie sur SITADIN. Je mentionne les droits à épargner dans le respect des plafonds et en fonction de mes soldes disponibles par catégorie de droits.

Si, après une première épargne, je souhaite augmenter ou réduire mon épargne, je peux effectuer une nouvelle saisie de la totalité des droits que je souhaite épargner (qui annule et remplace la précédente saisie). Il convient donc de saisir le nombre définitif de droits que je souhaite épargner.

Quels sont mes droits ?

Je peux monétiser mes congés via mon CET vers le PERCO / PERE.
Un maximum de 10 droits épargnés monétisables au titre des années précédentes peut faire l’objet d’un transfert vers le PERCO ou le PERE au cours d’une même année civile.
Dans les 4 mois qui précèdent le mois de mon départ en retraite, je peux transférer en une seule fois tout ou partie de mes droits épargnés monétisables.

Quels sont les droits CET monétisables ?
• Droits RTT salarié.
• Droits à congés annuels au-delà du 25eme droit acquis (y compris le jour de fractionnement).

Comment faire concrètement ?
Avant le 31 octobre, je complète l’un des formulaires disponible sur ALIS > Mes formulaires et l’adresse à l’équipe de gestion administrative :
• Epargne salariale : Formulaire de transfert exonéré
• Epargne salariale : Formulaire en cas de départ en retraite.

Mon formulaire de transfert traité, je visualiserai les enregistrements comptables correspondants sur mon bulletin de salaire.

 

Je suis détaché ou expatrié et j’ai un Compte Épargne Temps

Je suis expatrié, puis-je utiliser mon CET ?
• Je ne peux pas utiliser mon CET lorsque je suis expatrié.
• Je pourrai, à mon retour chez BNP Paribas SA, de nouveau utiliser mes droits.

Je suis détaché dans une filiale, que deviennent mes droits épargnés au sein de BNP Paribas SA ?
• En cas de détachement, il n’y a pas de transfert de CET de BNP Paribas SA vers une filiale.
Le CET reste maintenu chez BNP Paribas SA.

Je suis détaché dans une filiale, puis-je consommer mes droits épargnés au sein de BNP Paribas SA ?
• Je demande l’accord de mon manager.
• Une fois l’accord de mon manager obtenu, j’adresse ma demande à l’équipe de gestion administrative en précisant le nombre de droits que je souhaite utiliser.

Je réintègre BNP Paribas SA à l’issue d’un détachement, que deviennent mes droits épargnés ?
• En cas de retour d’un détachement, il y a un transfert de mes droits CET épargnés dans la filiale, vers BNP Paribas SA.
• J’ai la possibilité de consommer mes droits CET.

 

Je suis impatrié, puis-je bénéficier d’un Compte Épargne Temps ?

Dans le cadre d’une impatriation, mon statut ne me permet pas d’épargner dans un CET, par contre je peux reporter jusqu’à 5 droits à congé annuel sur l’année N+1.

 

Qu’est-ce que le Compte Épargne Temps ?

Quelles sont les possibilités d’épargne ?

Le CET permet d’épargner des droits à congé annuel et des RTT salarié, en vue d’une utilisation monétaire ou sous forme de congé. Le CET m’est ouvert dès que j’ai au moins 12 mois d’ancienneté acquise au sein du groupe BNP PARIBAS.

Il est alimenté par des droits à congés annuels, des RTT salarié ou des repos générés par des heures supplémentaires (repos compensateur de remplacement, ou contrepartie obligatoire en repos). Les RTT hiérarchiques ne s’épargnent pas.

Parmi les 10 ou 15 droits que j’ai la possibilité d’épargner, seuls 7 droits maximum sont issus des congés annuels et le reste des droits épargnés est issu des RTT salarié.

Le plafond annuel par année civile d’épargne est fonction de mon âge et de mon régime de travail :
• si je suis salarié aux horaires collectifs et âgé de moins de 50 ans, je peux épargner 10 droits maximum ;
• si je suis salarié au forfait jours (sans notion d’âge) ou aux horaires collectifs et âgé de plus de 50 ans, je peux épargner 15 droits maximum.

Les plafonds cumulés de mon CET sont fonction de mon âge et de mon régime de travail :
• si je suis salarié aux horaires collectifs et âgé de moins de 50 ans : 50 droits ;
• si je suis salarié au forfait jours ou aux horaires collectifs et âgé de plus de 50 ans : 150 droits.

 

En cas d’achat de temps à la carte dans l’année ou de prise de congés annuels non rémunérés, je ne peux pas demander à épargner des droits à congés au titre de cette même année.
A l’occasion d’un retour de congés de maternité, je peux épargner jusqu’à 20 droits. Il n’y a pas de minimum requis pour l’épargne, je peux épargner des décimales (0,20 droit, 0,50 droit…).
Pour épargner des droits, je suis invité à effectuer ma saisie sur SITADIN.

Je mentionne les droits à épargner dans le respect des plafonds et en fonction de mes soldes disponibles par catégorie de droits.

Si, après une première épargne, je souhaite augmenter ou réduire mon épargne, je peux effectuer une nouvelle saisie de la totalité des droits que je souhaite épargner (qui annule et remplace la précédente saisie). Il convient donc de saisir le nombre définitif de droits que je souhaite épargner.

Périmètre d’application : BNP Paribas SA

 

    TEMPS A LA CARTE

Je souhaite acheter du temps à la carte en prélèvement mensuel

Financement
Le financement se fait par prélèvement mensuel sur mon bulletin de salaire. Je formule ma demande entre le 1er octobre et le 31 décembre de l’année en cours pour une utilisation l’année prochaine.

Tableau des droits
Il m’indique le nombre maximum de droits auquel je peux prétendre selon mon temps de travail et le taux de retenue sur le salaire de base mensuel.

Nombre de droits à congés supplémentaires 5
Compatibilité avec le temps de travail 100% – 90% – 80% – 60% – 50%
Prélèvement mensuel* 1.37 %

Nombre de droits à congés supplémentaires 10
Compatibilité avec le temps de travail 100% – 90% – 80% – 60% – 50%
Prélèvement mensuel* 3.29 %

Nombre de droits à congés supplémentaires 15
Compatibilité avec le temps de travail 100% – 90% – 80% – 60%
Prélèvement mensuel* 5.21 %

Nombre de droits à congés supplémentaires 20
Compatibilité avec le temps de travail 100%
Prélèvement mensuel* 7.12 %

* En novembre 2 prélévements

Je formule ma demande

• Avant toute demande d’achat de temps à la carte, j’informe au préalable mon signataire de mon souhait. Il s’assure de la compatibilité avec les contraintes d’organisation de mon entité.
• J’effectue ma demande dans SITADIN.

Si des événements exceptionnels ne m’ont pas permis d’utiliser tous mes droits temps à la carte, puis-je me les faire rembourser ?

Ce remboursement relève de l’accord de mon gestionnaire RH.

Puis-je acheter du temps à la carte supplémentaire en cours d’année ?

• Oui, par tranche de 5 droits uniquement sur prélevement mensuel pour un achat initial sur prélevement mensuel.
• Pas de panachage possible avec de l’achat en prélevement 13 ème mois sur une même année.

 

Je souhaite acheter du temps à la carte par prélèvement sur mon 13ème mois

Financement
Le financement se fait par prélèvement sur mon bulletin de salaire de novembre à hauteur du temps acheté. Pour une utilisation la même année que celle de l’achat, je formule ma demande avant le 30 septembre de l’année en cours.
Tableau des droits
Il m’indique le nombre maximum de droits auquel je peux prétendre selon mon temps de travail et le taux de retenue sur la gratification de mon 13ème mois.

Nombre de droits à congés supplémentaires Compatibilité avec le temps de travail Prélèvement sur la gratification de 13ème mois
Nombre de droits à congés supplémentaires 5.
Compatibilité avec le temps de travail 100% – 90% – 80% – 60% – 50%.
Prélèvement sur la gratification de 13ème mois 17.81%.

Nombre de droits à congés supplémentaires 10.
Compatibilité avec le temps de travail 100% – 90% – 80% – 60% – 50%.
Prélèvement sur la gratification de 13ème mois 42,77%.

Nombre de droits à congés supplémentaires 15.
Compatibilité avec le temps de travail 100% – 90% – 80% – 60%.
Prélèvement sur la gratification de 13ème mois  67.73%.

Nombre de droits à congés supplémentaires 20.
Compatibilité avec le temps de travail 100% Non possible *
* La retenue serait supérieure au montant du 13ème mois.

Je formule ma demande
Avant toute demande d’achat de temps à la carte, j’informe au préalable mon signataire de mon souhait. Il s’assure de la compatibilité avec les contraintes d’organisation de mon entité.
J’effectue ma demande via SITADIN.
Si des événements exceptionnels ne m’ont pas permis d’utiliser tous mes droits temps à la carte, puis-je me les faire rembourser ?
Ce remboursement relève de l’accord de mon gestionnaire RH.
Puis-je acheter du temps à la carte supplémentaire en cours d’année ?
Oui, par tranche de 5 droits uniquement sur prélevement 13 ème mois pour un achat initial sur mon 13eme mois.
Pas de panachage possible avec un achat par prélevement mensuel sur une même année.
Cet achat complémentaire nécessite un accord de mon gestionnaire RH.
Si je suis de niveau hiérarchique hors convention, je ne suis pas concerné par ce mode de financement.
Périmètre d’application : BNP Paribas SA.