COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Le Compte Personnel de Formation (CPF) entre en vigueur le 1er janvier 2015 et succède au DIF. C’est un droit attaché à la personne et non plus au contrat de travail comme l’était le DIF.

Il a pour ambition de permettre à tout actif, qu’il soit salarié ou demandeur d’emploi, de disposer d’un compte de formation mobilisable à tout moment pour suivre des formations professionnelles.
Il privilégie des formations qui facilitent l’employabilité et qui répondent aux besoins du marché du travail.

Il est géré en grande partie par des organismes externes à BNP Paribas.

Acquisition des heures CPF

Il est alimenté en heures de formation à la fin de chaque année, à raison de :

  • 24 heures par année de travail  à temps complet (au lieu de 20 heures pour le DIF) jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures ;
  • puis 12 heures par année de travail à temps complet, dans la limite d’un plafond total de 150 heures.

Ainsi, chaque individu pourra acquérir 120 heures en 5 ans, puis 30 heures en 2 ans ½.

Le CPF permet d’accumuler 150 heures au maximum, au lieu de 120 heures pour le DIF.

Lorsque le salarié travaille à temps partiel, l’alimentation du compte est calculée au prorata travail effectif (rapport entre le nombre d’heures effectuées et le nombre d’heures de travail à temps plein).

Mon compteur CPF

Dans la mesure où le CPF est attaché à la personne et non plus au contrat de travail, la gestion du compteur CPF est assurée en dehors de l’entreprise par la CDC – Caisse des Dépôts et Consignations.

Un service en ligne, gratuit, permet à chacun d’accéder à un espace personnel dématérialisé pour connaître son nombre d’heures créditées, les listes des formations éligibles, ainsi que les abondements supplémentaires pouvant éventuellement être sollicités.

Les opérations de calcul de vos droits CPF sont en cours et se dérouleront jusqu’au mois de mai. En mai, vos droits inscrits seront proportionnels à votre temps de travail effectué sur 2015, jusqu’à un plafonds de 24h pour un salarié à temps plein.

le site http://www.moncompteformation.gouv.fr

Mes heures de DIF

Une attestion sera envoyée en janvier 2015 à chaque salarié pour l’informer du solde d’heures acquises au titre du DIF au 31 décembre 2014.

  •  Ces heures sont utilisables dans le cadre du Compte personnel de formation pendant 6 ans, entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020.
  •  Ces heures ne figurent pas dans le compteur CPF mais chacun pourra, en se basant sur l’attestation reçue, les saisir sur son espace personnel de la CDC – Caisse des Dépots et Consignation – .
  •  Ces heures de DIF peuvent se cumuler avec les heures acquises au titre du CPF dans la limite de 150 heures.
  •  Vous pouvez demander un duplicata de votre attestation en contactant votre Gestionnaire Administratif.
  •  En cas de contestation du solde DIF, veuillez vous rapprocher de votre ligne Formation ou de votre ligne RH.

1er janvier 2015

1er janvier 2016 1er janvier 2017 1er janvier 2018 1er janvier 2019 1er janvier 2020 1er janvier 2021 1er janvier 2022 1er janvier 2023

1er janvier 2024

Compteur DIF

120H 120H 120H 120H 120H 120H 0H 0H 0H

0H

Compteur CPF

0H 24H 48H 72H 96H 120H 132H 144H 150H

150H

Total heures mobilisables

120H 144H 150H 150H 150H 150H 132H 144H 150H

150H

 

Les droits DIF saisis manuellement sur le site de la CDC – Caisse des Dépots et Consignation par chaque bénéficiaire seront controlés par les organismes gestionnaires lors de la première demande de formation au titre du CPF.

Les interlocuteurs CPF

Le CPF étant attaché à la personne et non au contrat de travail, chaque salarié pourra solliciter à titre personnel le CEP : Conseiller en Evolution Professionnelle pour le guider dans ses démarches.

Les CEP – Conseillers en Evolution Professionnelle sont joignables :

  • au Fongecif de la région pout tous les salariés ;
  • à l’APEC – Association pour l’emploi des cadres – plus spécifiquement pour les cadres.

 

Naturellement la ligne formation de BNP Paribas et ses Responsables Formation restent disponibles pour les questions concernant la formation professionnelle dans le cadre de l’entreprise.

Le financement du CPF

Une fois la formation validée, votre dossier est complété par votre ligne RH ou votre ligne formation. Celui-ci engage les démarches de financement auprès de l’OPCA (Organisme paritaire en charge du financement de la formation professionnelle).

La prise en charge financière par l’OPCA peut être partielle ou refusée.

L’OPCA couvre l’intégralité des frais de formation dans le cas des Formations Diplômantes Bancaires (BP, BTS Banque, Licence, Bachelor, ITB, CESB).

Sur la base de la réponse de l’OPCA, votre ligne RH ou votre ligne formation vous indiquera sa position concernant l’accompagnement financier de l’entreprise.

Les formations eligibles au CPF

Le choix des formations éligibles au CPF est plus encadré que pour le DIF.

Sont éligibles au CPF :

– les formations qui figurent sur une des trois listes suivantes :

  • une liste de branche (Par exemple pour les banques c’est la liste de l’AFB – Association Française des Banques – qui fait référence) ;
  • une liste régionale ;
  • une liste nationale.

L’ensemble de ces listes recense des formations conduisant à une qualification, une certification ou d’un diplôme. Il s’agit notamment :

  • de certification ou un diplôme enregistrés dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ;
  • de Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ;
  • de certification inscrite à l’inventaire mentionné à l’article L. 335-6 du code de l’éducation ;
  • de formations permettant l’accès à la qualification des personnes en recherche d’un emploi et financées par les Régions, Pôle emploi et l’Agefiph.

 

– Les formations pour l’acquisition du socle de compétences ;

– L’accompagnement de la VAE (validation des acquis de l’expérience) ;

– Le Bilan de Compétence ;

– Les formations à la création et à la reprise d’entreprise.

CPF et temps de travail

Le CPF Hors Temps de Travail

Le suivi de la formation au titre du CPF peut se faire en dehors du temps de travail de manière totalement autonome et sans avoir besoin de l’accord de l’employeur.

CPF Sur Temps de Travail

Le suivi de la formation au titre du CPF peut, dans certains cas, se faire sur le temps de travail. Cela nécessite l’autorisation de l’employeur sur le calendrier et sur le contenu. La rémunération est maintenue.

Une autorisation sur le seul calendrier (et non sur le contenu) est nécessaire pour les formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et compétences et pour la préparation à la VAE (Validation des Acquis de l’expérience).

Demander une formation avec CPF sur MyDevelopment

Vous devez complèter le formulaire de demande CPF sur le Temps de Travail disponible dans MyDevelopment. Vous êtes alors à l’étape 5 du schéma ci-dessous.

Il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche en haut à droite et de taper CPF, puis de choisir « Formation au titre du CPF Sur le Temps de Travail ».

Délai à respecter

Il y a un délai de prévenance à respecter :

  • au moins 60 jours avant le début de la formation si sa durée est inférieure à 6 mois ;
  • au moins 120 jours avant le début de la formation si sa durée excède 6 mois.

Dans tous les cas, à compter de la demande, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour répondre au salarié. L’absence de réponse de l’employeur dans ce délai vaut acceptation de la demande.