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Ordonnance sur les Services de Santé au Travail

Face à la crise sanitaire, l’ordonnance du 1er avril n°2020-386 vise à aménager les modalités de l’exercice par les services de santé au travail de leurs missions et notamment le suivi de l’état de santé des salariés.

L’article 1er ajoute des missions et des prérogatives aux services de santé au travail dans le cadre de la crise du Covid-19. Ils ont désormais pour mission de participer, pendant la durée de la crise sanitaire, à la lutte contre la propagation du Covid-19, notamment par la diffusion de messages de prévention à l’attention des employeurs et des salariés, l’appui aux entreprises dans la mise en œuvre de mesures de prévention adéquates et l’accompagnement des entreprises amenées à accroître ou adapter leur activité.

 

Pour FO Banques BNP Paribas cela relève d’une évidence, dans une période où la santé des travailleurs qui continuent leur activité est particulièrement exposée, il est indispensable d’associer les services de santé au travail pour s’assurer de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il est cependant nécessaire de s’assurer que les personnels des SSTI/SSTA disposent des moyens suffisants pour assurer aussi la protection de leur santé.

 

 

L’article 2

Déroge au droit commun en donnant compétence au médecin du travail pour prescrire et/ou renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection au Covid-19. De plus, il prévoit que les médecins du travail pourront procéder à des tests de dépistage.

 

Pour FO Banques BNP Paribas pas de commentaire particulier sur ce point, cela va plutôt dans le bon sens.

 

L’article 3

Prévoit que les visites prévues dans le cadre du suivi de l’état de santé des travailleurs puissent être reportées, sauf lorsque le médecin du travail les estimerait indispensables. De plus cet article prévoit que “Le report de la visite ne fait pas obstacle, le cas échéant, à l’embauche ou à la reprise du travail.

L’article 4

Permet également le report ou l’aménagement des autres catégories d’interventions des services de santé au travail dans ou auprès de l’entreprise sans lien avec l’épidémie (études de poste, procédures d’inaptitude, réalisation de fiches d’entreprise, etc.), sauf si le médecin du travail estime que l’urgence ou la gravité des risques pour la santé des travailleurs justifient une intervention sans délai.

 

 

Pour FO Banques BNP Paribas, cet article laissant une marge de manœuvre au médecin du travail parait raisonnable. Cependant rien n’est prévu pour permettre d’assurer au médecin du travail de réaliser des visites au sein des entreprises en toute sécurité. Si certaines visites sur les lieux de travail peuvent être reportées (toujours dans l’encadrement de l’article 5), il est indispensable de maintenir des visites d’entreprises nécessaires aux plans de prévention, avec présence sur le lieu de travail.

L’article 5

Prévoit que les dispositions permettant les reports de visites ou d’interventions sont applicables jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 août 2020. Les visites qui seraient reportées après cette date en application de l’article 3 doivent être organisées avant une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020.

 

Pour FO Banques BNP Paribas, s’il est évident que pour des raisons d’organisation des services certaines visites doivent être reportées, cela ne doit pas se faire de manière automatique au détriment de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il est fondamental dans une telle période de s’assurer que les travailleurs puissent avoir accès à la médecine du travail, en particulier pour les travailleurs qui continuent d’avoir une activité et notamment ceux en suivi renforcé.

 

Cependant, FO Banques BNP Paribas rappelle que depuis de quelques années, les services de santé au travail ont perdu de nombreux moyens.

Rappelez-vous, il n’y a pas si longtemps, nous entendions « La médecine du travail coûte trop cher à l’employeur et un frein au développement. ».

Pour FO Banques BNP Paribas le médecin du travail doit reprendre toute sa place dans l’entreprise, mais à la vue des statistiques actuelles, en avons-nous encore les moyens ?

D’ailleurs, Il y a peu un journaliste écrivait : « La tentation est grande de polémiquer. Reconstruire un système de prévention robuste pour faire face aux prochaines pandémies serait plus utile. Tout comme s’intéresser à la médecine du travail en grande souffrance. Les ordonnances prises dans le cadre de l’urgence sanitaire ont rappelé leur rôle. Mais, il n’y a pas seulement pénurie de masques. On manque de médecins du travail. Leur nombre a diminué de 30 % en 10 ans. Et 75 % d’entre eux ont plus ont plus de 55 ans ».

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