C’est à savoir – Diversité et Inclusion

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Diversité et Inclusion(Première partie)

un nouvel accord sur la diversité et l’inclusion est effectif depuis octobre de cette année

Dans cet accord, beaucoup de déclarations de bonnes intentions.

Dans un souci de vous venir en aide, nous ne reprendrons ici que celles ayant une déclinaison pragmatique sur des items importants comme la rémunération, la maternité et les dispositifs de fin de carrière.

Neutralisation des mesures prises au titre du rattrapage :

Les mesures spécifiques prises au titre du rattrapage (femmes/hommes) au cours des exercices précédents ne doivent pas retarder ou réduire une révision de situation lors des processus annuels.

Ce rattrapage devant vous être signifié explicitement, nous vous conseillons, compte tenu de la disparition de l’envoi du courrier, de garder une trace de cette annonce orale en envoyant par exemple un mail courtois de remerciement à votre Manager, faisant état du caractère de rattrapage de la mesure salariale qui vous est accordée.

Accompagnement de la parentalité :

Ce chapitre correspond à un axe majeur de l’accord, les principales mesures dont vous pouvez bénéficier sont les suivantes :

Avant le congé maternité :

  • Un suivi médical adapté renforcé pendant la période prénatale et postnatale est assuré par le service de santé au travail ou BNP Paribas ou interentreprises.
  • Les examens prénataux et postnataux obligatoires ainsi que les examens supplémentaires prescrits par un médecin ou une sage-femme sont assimilés à une période de travail effectif et n’entrainent pas de diminution de salaire. Le conjoint (lié par PACS ou union libre) bénéficie d’une autorisation d’absence rémunérée pour se rendre à trois des examens médicaux obligatoires, il en va de même pour une procréation médicalement assistée.
  • Lorsqu’une salariée décide de pratiquer un don d’ovocytes, elle bénéficie d’une autorisation d’absence rémunérée pour les examens et les interventions nécessaires.

Pendant le congé maternité :

  • Le salaire est maintenu pendant la période de congé de maternité avec les droits liés à l’ancienneté, le calcul des droits liés à la quotepart d’intéressement et participation, le calcul des congés payés, les primes spécifiques à BNP Paribas.

Congé parental rémunéré suite à une maternité ou à une adoption :

  • A la suite du congé maternité, la salariée peut prendre un congé de 45 jours avec une rémunération à plein salaire ou 90 jours à rémunération demi salaire. Cette période d’absence supplémentaire ne donne pas lieu à acquisition de droits à congés payés.
  • Pour les couples salariés BNP Paribas, l’entreprise permet à l’un des deux, un congé parental d’éducation indemnisé pendant 45 jours. Ce congé suit immédiatement le congé supplémentaire rémunéré.
  • Le congé parental est également ouvert dans les mêmes conditions lors d’une adoption.
  • Il est à noter que l’ensemble des salariés concernés par la parentalité (maternité, congés d’adoption ou paternité d’accueil de l’enfant, congé parental d’éducation) peuvent maintenir le lien avec l’entreprise par des moyens digitaux comme Echonet.mobile, My Mobiliy et Alis.

Retour de congé maternité ou d’adoption :

  • L’absence pour congé de maternité ou d’adoption ne doit en aucun cas pénaliser le ou la salarié (e). Cela ne doit pas être un frein à l’évolution du parcours professionnel et à sa dynamique de carrière !
  • La maitrise du poste au retour de congé de maternité ou d’adoption est présumée équivalente à celle démontrée avant son départ, ce principe n’excluant pas un besoin éventuel de formation si besoin au moment de la reprise d’activité professionnelle !
  • La reprise d’activité s’effectue soit dans son précédent poste, ou dans un poste équivalent, soit dans un emploi de nature à satisfaire une évolution professionnelle selon les souhaits du ou de la salarié (e) et en accord avec l’entreprise.

 

Entretien de départ et de retour dans l’entreprise :

  • Avant un départ en congé de maternité ou d’adoption, chaque salarié(e) est reçu(e) par son Gestionnaire Ressources Humaines pour un entretien individuel au cours duquel les conditions de retour dans l’entreprise, sont examinées. Cet entretien devrait avoir lieu un mois, si possible (deux mois en cas de congé pathologique), avant la date prévue de départ en congé de maternité ou d’adoption. Préalablement à son retour (dans la mesure du possible avec l’accord du, de la salarié(e) deux mois au moins, la date prévue du retour de congé de maternité ou d’adoption, le ou la salarié(e) est de nouveau reçu(e) par son Gestionnaire Ressources Humaines afin de convenir des conditions de retour dans l’entreprise.

Neutralisation des périodes de congé de maternité, d’adoption et post-natal :

  • Pendant leur absence pour congé de maternité, d’adoption ou post natal, les salariés continuent de bénéficier des mesures générales d’augmentation ainsi que les mesures spécifiques attribuées aux salariés de leur catégorie professionnelle dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires.
  • A leur retour de congé de maternité, les salariées bénéficient systématiquement d’une révision individuelle de situation composée :
    • d’un montant forfaitaire s’élevant pour 2020 à 600€ pour une technicienne et 1 200€ pour une cadre.
    • d’un complément de révision de situation ultérieur avec des conditions particulières.
  • En ce qui concerne la rémunération variable, un(e) salarié(e) en congé de maternité, d’adoption ou pendant la période de repos post-natal, ne doit pas être pénalisé(e) sur l’attribution de sa rémunération variable du fait d’un congé de maternité, d’adoption ou post-natal. En conséquence, elle (il) devrait percevoir au minimum une rémunération variable correspondant à son temps de travail effectif sur l’exercice considéré en dehors de sa période d’absence. Cette rémunération variable ainsi calculée ne doit pas constituer la base de la rémunération variable à son retour sur une période de présence complète.

Amélioration du dispositif sur le congé paternité et l’accueil de l’enfant :

  • Possibilité pour les deux parents sans différence si les parents sont de même sexe, d’exercer les responsabilités liées à la parentalité. L’entreprise complète les indemnités journalières de la Sécurité Sociale dont bénéficie le père pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, lui garantissant ainsi le maintien total de la rémunération nette pendant toute la durée de ce congé. Les mêmes avantages sont appliqués en cas de PACS ou vie maritale.

Maintien de la formule de temps partiel à 90% :

  • Le temps partiel à 90% peut apporter de la souplesse d’organisation compte tenu des rythmes scolaires. Il n’y a pas de condition d’avoir travaillé préalablement à temps plein.

Si vous rencontrez des difficultés pour faire respecter vos droits en termes de parentalité, n’hésitez pas à contacter
FO Banques BNP Paribas.