C’est à savoir – Diversité et Inclusion

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Diversité et Inclusion (Deuxième partie)

 

Après le carnet rose, nous allons nous intéresser aux différents dispositifs de fin de carrière et vous en donner quelques clés de lecture.

Le point commun entre tous les dispositifs offerts aux séniors est de s’engager à partir dès l’atteinte à taux plein de sa retraite Sécurité Sociale.

Pour rappel : Celle-ci est de 62 ans pour le cas commun et de 60 ans pour les carrières longues, sous réserve que vous ayez validé le nombre de trimestres nécessaires en lien avec votre année de naissance.

En revanche depuis 2019, une décote de 10% est appliquée à votre retraite complémentaire si vous ne restez pas une année supplémentaire par rapport à l’âge pour être éligible à la retraite de base de la sécurité sociale.

Si vous êtes néanmoins tenté par l’aventure, vous trouverez ci-après les points principaux de ces dispositifs et leurs principales caractéristiques.

La retraite progressive :

Il s’agit d’un dispositif légal d’aménagement de fin de carrière qui vous permet de poursuivre votre activité professionnelle à temps partiel, tout en percevant une partie de votre pension de retraite. Pour être éligible à ce dispositif vous devez justifier d’au moins 150 trimestres. Il nécessite obligatoirement et préalablement l’accord de l’employeur.
La durée sera de 12 mois à 24 mois maximum.
Vous devez être âgé de 60 ans minimum, donc les carrières longues en sont exclues.

A la base, ce dispositif ne nécessitait pas l’accord de l’entreprise, par contre, cette mention a été spécifiée dans l’accord de BNP Paribas.

Le temps partiel travaillé sera de 80% payé 80% mais avec une cotisation de 90% des cotisations de retraite (prise en charge par l’entreprise du différentiel de 10% tant pour la part patronale que la part salarié).
Vous percevrez en complément 20% de votre retraite.

FO Banques BNP Paribas remarque donc que l’application de la retraite progressive chez BNP Paribas est moins disante que le dispositif légal. En effet elle est limitée à une durée de 2 ans et un temps partiel de 80% contre 40% à 80% dans le texte de référence.
L’esprit de ce dispositif a été détourné, en effet les 2 principaux intérêts de ce dispositif, sont de diminuer son temps de travail suivant ses aspirations et d’améliorer le montant de sa retraite définitive en augmentant sa durée de travail suivant ses besoins financiers et son aptitude à continuer à travailler plus longtemps. 

Temps partiel de fin de carrière :

Pour être éligible à ce dispositif, vous devez travailler à temps plein depuis 12 mois.
La durée sera de 12 mois à 24 mois maximum.
Vous ne pourrez pas acheter de temps à la carte. Vous travaillerez à 80 % hebdomadaire sous la forme d’une journée non travaillée fixe et vous serez payé 90%.

Temps réduit annualisé de fin de carrière :

Pour être éligible à ce dispositif, vous devez travailler à plus de 60% depuis 12 mois.
Là non plus, vous ne pourrez pas acheter de temps à la carte

La durée sera de 12 mois qui se décomposeront comme suit :

  • Une première période travaillée à temps complet et rémunérée à 66% au cours de laquelle vous consommerez la totalité de vos congés et jours de RTT.
  • Puis une période non travaillée rémunérée également à 66%.

Le mécénat de compétences de fin de carrière :

Pour être éligible à ce dispositif vous devez avoir une ancienneté de 10 ans dans le Groupe.
Il permet aux entreprises la mise à disposition de salarié(e)s volontaires auprès d’associations d’utilité publique ou d’intérêt général. Vous devez avoir l’accord de l’entreprise pour vous s’engager dans ce dispositif.
La durée de la mission peut être de 6 mois minimum et 24 mois maximum précédent votre départ à la retraite.
En dehors de la rémunération variable, le salaire fixe est maintenu.
Pendant votre période de mécénat, vous n’aurez pas la possibilité d’acquérir ou de consommer du temps à la carte, ni d’alimenter ou d’utiliser sous forme de congés votre Compte Epargne Temps.

FO Banques BNP Paribas reste perplexe sur la signification du point suivant inclus en 3.7 de l’accord Evolutions légales, réglementaires et fiscales :

« Par ailleurs, compte-tenu notamment du régime fiscal spécifique applicable à ce dispositif (article 238 bis du CGI), les parties conviennent que si le contexte juridique et fiscal relatif à ce dispositif venait à évoluer pendant la durée du présent accord, ce dispositif serait alors suspendu et une Commission de Droit Social se réunirait dans les trois mois pour échanger sur les évolutions et, le cas échéant, les adaptations à y apporter ».
Cela signifie-t-il que la mise à disposition de salariés auprès d’ONG est conditionnée à l’obtention d ’un avantage fiscal pour l’entreprise ?

Si vous rencontrez des difficultés pour faire respecter vos droits en termes de parentalité, n’hésitez pas à contacter FO Banques BNP Paribas.