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Les nouveautés sur l’Alternance

 

Depuis notre précédente publication sur l’Alternance du 29 janvier 2019, des évolutions règlementaires (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019) ont impacté les cotisations salariales. Par ailleurs, de nombreux contrats d’alternance prennent fin. FO Banques BNP Paribas vous apporte toutes les informations !

 

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 – Exonération des cotisations salariales

La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 a réformé en profondeur les modalités des exonérations de cotisations et contributions sociales applicables aux apprentis (art. L. 6243-2 modifié ; loi 2018-1203 du 22 décembre 2018, art. 8-VI) :

  • La rémunération des apprentis demeure exonérée des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle, mais désormais uniquement pour la part de rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC en vigueur au cours du mois considéré (c. trav. art. L. 6243-2 et D. 6243-5 modifié ; décret 2018-1357 du 28 décembre 2018, art. 3, JO du 30).
  • La fraction excédentaire est assujettie aux cotisations.
  • Le salaire des apprentis reste exonéré de la CSG et du CRDS en totalité.

BNP Paribas a décidé que la nouvelle base de calcul des cotisations soit appliquée depuis le mois de mars 2019, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. FO Banques BNP Paribas conseille donc à tous les alternants de vérifier leur bulletin de paie de mars 2019 et de nous solliciter en cas d’incompréhension du nouveau montant.

Pour rappel, les dispositions concernant l’alternant sont les suivantes :

  • Un alternant ne peut pas effectuer d’heures supplémentaires.
  • Il bénéficie de droits à repos RTT salarié pendant toute la durée de son alternance et ses droits à Congés Annuels sont identiques à ceux des autres salariés de BNP Paribas SA. Il doit les consommer pendant les périodes passées en entreprise et ne peut pas les prendre par anticipation. Si un alternant n’a pas utilisé la totalité de ses congés d’une année à l’autre, il a la possibilité de les épargner dans un Compte Epargne Temps, à condition que son ancienneté au sein du groupe BNP Paribas soit égale à 1 an.
  • Seuls les contrats d’apprentissage bénéficient de 5 jours de révision pour préparer leur examen.
  • Il bénéficie de l’intéressement et de la participation au même titre que les salariés de BNP Paribas SA.
  • Il a accès à son Comité d’Etablissement local et au Comité Central d’Entreprise, il bénéficie notamment des chèques-vacances, de la réduction sur les voyages, des billets de cinéma, etc.. Toutes ces mesures sont négociées annuellement par l’ensemble des Organisations Syndicales !

 

Fin des contrats d’alternance et impact de l’accord sur la « GEPP »

Dans sa communication sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels du 19 mars 2019, FO Banques BNP Paribas a précisé l’importance de son engagement, seul, à faire valoir les droits des alternants présents et ainsi à obtenir de la Direction, dans l’accord de niveau Groupe BNP Paribas, que « pour 2019 l’objectif est de maintenir dans l’emploi, c’est-à-dire en CDI, CDD ou en poursuite de l’alternance les 2/3 des alternants…Le recours au contrat à durée déterminée ne peut être qu’un contrat d’exception à caractère dérogatoire. ».

En lien direct avec plus de mille alternants, FO Banques BNP Paribas n’a de cesse de rappeler qu’il est indispensable de demander un entretien avec votre interlocuteur RH pour acter de la suite du contrat d’alternance.

La très grande majorité des alternants nous font part de leur attachement à la marque BNP Paribas. Malgré des situations locales de gel des recrutements externes constatées dans certaines Fonctions du Groupe, il convient de rappeler l’accord précité. FO Banques BNP Paribas conseille donc à tous les alternants de nous solliciter au cas où leur situation nécessiterait un appui !