Article 83 : Non au recul social !

La Direction a annoncé, lors de la CDS (Commission de Droit Social) du 11 juillet 2017, son intention de dénoncer le dispositif BNP Paribas lié à la médaille du travail (prime pour les 20 ans et 30 ans d’ancienneté).

Après plusieurs réunions de négociation en vue de la mise en place d’un nouveau dispositif d’épargne retraite, basé sur le modèle de l’Article 83, FO Banques BNPP a exprimé son refus d’une mise en place financé par la suppression d’un acquis social. La Direction a décidé unilatéralement de dénoncer cet accord, privant ainsi les salariés de cette prime. La dénonciation d’un accord est un acte d’hostilité inacceptable sans contrepartie négociée entre les syndicats et la Direction. Ceci dénote un changement d’état d’esprit et d’attitude du dialogue social tant vanté par elle.

 Qu’est-ce que l’article 83 ?

Les contrats « article 83 » sont des produits d’épargne retraite, mis en place par certaines entreprises, qui permettent aux salariés de se constituer un supplément de pension pour leur retraite. Les versements peuvent provenir du salarié et de l’employeur. L’épargne constituée est reversée à la retraite et uniquement en rente viagère. Le salarié peut déduire de ses impôts ses cotisations obligatoires selon des limites définies légalement.

Quel scénario nous prépare la Direction ?

La mise en place un article 83 pour les salariés n’est pas une mauvaise chose en soi, mais le principe employé par celle-ci nous laisse un goût amer. FO Banques BNPP attend que la Direction présente un scénario de dialogue social et de négociation « gagnant-gagnant ». La Direction reste sur une position rigide d’un article 83. FO Banques BNPP lui demande une proposition digne de ce nom qui permette de combler ce manque de pouvoir d’achat pour l’ensemble des salariés.

FO Banques BNPP considère la méthode employée par la Direction comme un monologue sans contreparties. Ce changement d’état d’esprit et d’attitude du dialogue social présume une amputation progressive d’acquis sociaux. Nous avons la responsabilité de nous battre pour un bon accord de substitution, un accord qui viendra non seulement confirmer mais améliorer vos droits collectifs.

Tous unis, soutenez-nous pour la défense de vos droits collectifs !