ALLOCATION SPÉCIALE FAMILIALE

Quel est le montant de l’Allocation Spéciale Familiale (ASF) ?

Cas général

(*) Une seule allocation par enfant

Nb : l’allocation est versée sans condition d’âge pour un enfant handicapé à charge fiscale.

Situations particulières

Barème applicable à un salarié d’origine BNP ayant perçu l’ASF en 2000.

Barème applicable à un salarié d’origine Paribas ayant perçu la prime de scolarité en 2000

Périmètre d’application : BNP Paribas SA.

Puis je bénéficier de l’Allocation Spéciale Familiale (ASF) ?

Quels sont mes droits?

Je bénéficie de l’Allocation Spéciale Familiale (ASF) si je suis présent au 31 mai de l’année en cours et si j’ai un enfant à charge fiscale.
Le montant de cette allocation est fonction :

• du nombre d’enfants à charge ;
• de leur âge au 31 décembre de l’année de traitement de la prime ;
• du nombre de salaires dans mon foyer.

Elle est versée avec la paie du mois de mai et est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt.

Comment faire concrètement ?

• Je viens d’avoir un enfant : l’allocation m’est versée automatiquement, sans aucune formalité de ma part, dès lors que mon enfant est déclaré dans SITADIN.
• J’ai un enfant à charge fiscale âgé de moins de 17 ans, déclaré dans SITADIN et je n’ai eu aucun changement de situation familiale depuis l’année dernière : l’allocation m’est versée, sans aucune formalité de ma part.
• J’ai un enfant scolarisé, à charge fiscale qui a 17 ans et moins de 25 ans, je complète le formulaire ASF et l’adresse par e-mail ou via ALIS à l’équipe de gestion administrative (choisir Thème = « Rémunérations/Bulletins de salaire/Avances » & Sous-thème = « ASF ») accompagné du certificat de scolarité ou de la carte d’étudiant de l’année scolaire en cours.
• J’ai un enfant à charge fiscale âgé de 25 ans ou plus, je ne bénéficie plus de l’allocation.
• Mon enfant est handicapé et à charge fiscale : je bénéficie de l’ASF sans condition d’âge.

Pour tous les autres cas :

• Changements de rattachement fiscal ou de situation familiale ;
• Situation spécifique de l’enfant ci-dessous.

J’adresse le formulaire ASF, accompagné des justificatifs requis via ALIS à mon équipe de gestion administrative (ou par e-mail).

(*) Salaire, allocation chômage ou indemnités accident de travail, pension de vieillesse non
pris en compte si le montant est inférieur à un ½ SMIC mensuel brut.

Le paiement de l’ASF dépend de mes données administratives qui figurent dans SITADIN et
qui m’engagent sur l’honneur.