ABSENCES MALADIE ACCIDENT DE TRAVAIL/TRAJET

ACCIDENT DE TRAVAIL OU DE TRAJET

Je suis en arrêt suite à un accident de travail ou de trajet

 

Que dois-je faire ?

1 – Dans les 24 heures :

  • Je suis affecté dans une entité de BDDF ou de Banque en Ligne :
    1. J’informe – ou je fais informer – par e-mail ou par téléphone mon manager/signataire ou mon assistante ressources humaines locale de mon accident.
    2. Je lui communique les informations suivantes, avec le plus de précisions possible :
      • l’heure et le lieu exact de l’accident ;
      • les circonstances ;
      • le siège des lésions et leur nature ;
      • autres informations (témoin éventuel, intervention des pompiers…)Mon assistant local m’adresse par e-mail (ou par courrier) un document de déclaration (Cerfa). Celui-ci est à présenter aux professionnels de la santé pour ne pas avoir à faire d’avance de trésorerie (pharmacie, radio, consultations…) ;
      • L’ensemble de ces informations est transmis à l’équipe de gestion administrative qui se chargera d’établir la déclaration d’accident dans les 48h pour envoi à ma Caisse d’Assurance Maladie.
  • Je suis affecté dans un Pôle, une Fonction ou RBIS, le CCE ou la Mutuelle (Gestion RH assurée par un Chargé de Gestion Salariés – gestionnaire administratif de proximité) :
    J’informe – ou je fais informer – par e-mail ou par téléphone l’équipe de gestion administrative de mon accident. Celle-ci m’envoie un e-mail me permettant de répondre à des questions relatant les circonstances exactes de mon accident. Elle prend les informations par téléphone, si je n’ai pas d’adresse e-mail personnelle.
    L’équipe de gestion administrative se charge de transmettre la déclaration d’accident dans les 48h à ma CPAM.
    L’équipe de gestion administrative m’adresse par e-mail (ou par courrier) un document de déclaration (Cerfa). Celui-ci est à présenter aux professionnels de la santé pour ne pas avoir à faire d’avance de trésorerie (pharmacie, radio, consultations…).

 

2 – Dans les 48 heures

Dans tous les cas, je dois procéder aux mêmes démarches qu’en cas de maladie

Comment suis-je indemnisé ?

L’équipe de gestion administrative télétransmet mon attestation de salaire, directement à ma CPAM. Ma CPAM m’indemnise dès le premier jour de mon arrêt : il n’y a pas de carence pour un accident.
Les IJSS que je perçois de ma CPAM directement sur mon compte bancaire, sont retenues sur mon salaire le mois suivant mon absence.
Exemple : Mon congé accident débute le 26 mai et prend fin le 28 mai. Je perçois l’intégralité de mon salaire au mois de mai et les indemnités journalières du mois de mai seront retenues sur mon salaire de juin.

J’adresse via le portail ALIS mes relevés d’IJSS à l’équipe de gestion administrative qui vérifie la conformité entre les retenues appliquées et les indemnités perçues. Mes bordereaux sont disponibles sur mon compte ameli.

Quelle est l’incidence sur mes congés annuels, mes RTT et mon 13ème mois ?

Mon absence n’a pas d’impact sur l’acquisition de mes droits à congés annuels mais aura une incidence sur le solde de mes droits RTT.

Si mon arrêt de travail couvre des congés annuels ou RTT initialement posés, ceux-ci seront restitués dans mes soldes.

Exemple : J’avais posé une semaine de congés du 08/09 au 12/09/2014. J’ai un accident de travail le 3 septembre 2014 et je suis arrêté du 4 au 15 septembre. L’équipe de gestion administrative annule ma semaine de congés et mes droits sont restitués dans mes soldes de congés.

Il n’y a pas d’impact sur mon 13 e mois tant que je suis rémunéré. Si je passe à demi-salaire ou sans rémunération, mon 13e mois sera impacté.

 

Mon arrêt de travail est prolongé suite à mon accident

J’informe mon manager par e-mail ou par téléphone afin qu’il prolonge mon absence dans INCA
J’adresse, dans les 48h de la date de la prolongation, le 3e volet du certificat d’arrêt de travail (accident de travail/maladie professionnelle) délivré par mon médecin à l’équipe de gestion administrative.
Les volets n°1 et n°2 du certificat d’arrêt de travail sont à envoyer dans les 48h à ma CPAM. Je conserve éventuellement une copie du volet n°3.

Comment suis-je indemnisé ?

L’équipe de gestion administrative ne fait pas d’attestation de salaire pour les prolongations. C’est la réception de mon arrêt par la CPAM qui déclenche un versement d’IJSS.

Les IJSS que je perçois de ma Caisse d’Assurance Maladie directement sur mon compte bancaire, sont retenues sur mon salaire le mois suivant mon absence.

J’adresse, via le portail ALIS, mes bordereaux de remboursement Sécurité Sociale à l’équipe de gestion administrative qui vérifie la conformité entre les retenues appliquées et les indemnités perçues. Mes bordereaux sont disponibles sur mon compte ameli.

Le maintien de salaire en cas d’accident de travail

Je remplis les conditions pour bénéficier du maintien de salaire lorsque :

  • Mon accident de travail est reconnu par la CPAM
  • Je perçois des IJSS.

Mon salaire est maintenu comme suit :

  • Dès le 1er jour d’absence, donc sans application du délai de carence ;
  • Je suis toujours indemnisé à 100%, jusqu’à la consolidation de mon accident par la CPAM ;
  • Sous déduction des IJSS perçues ;
  • A hauteur de mon salaire de base net mensuel ;
    J’adresse via le portail ALIS mon relevé d’IJSS à l’équipe de gestion administrative qui vérifie la conformité entre les retenues appliquées et les indemnités perçues.
    Mes bordereaux sont disponibles sur mon compte ameli.

Le maintien de salaire en cas d’accident de trajet

Je remplis les conditions pour bénéficier du maintien de salaire lorsque :

  • J’ai une absence pour maladie ou accident de trajet ;
  • Je dispose de droits maladie à 100% et/ou à 50%
  • Je perçois des IJSS ;La durée de maintien de mon salaire dépend :
  • De mon ancienneté dans le Groupe ;
  • De mon nombre de droits disponibles à la date de mon arrêt de travail, apprécié sur 12 mois glissants ;

Mon salaire est maintenu comme suit :

  • Dès le 1er jour d’absence, lorsque je remplis les conditions d’application du délai de carence ;
  • Je suis indemnisé à 100% ou à 50% suivant mes droits utilisés ;
  • Sous déduction des IJSS perçues ;
  • A hauteur de mon salaire de base net mensuel.

J’adresse via le portail ALIS mon relevé d’ISS à l’équipe de gestion administrative qui vérifie la conformité entre les retenues appliquées et les indemnités perçues.

Mes bordereaux sont disponibles sur mon compte ameli.

Je reprends mon activité suite à un accident

Quelles sont mes démarches ?

Avant de reprendre mon activité, je me rends chez mon médecin traitant qui autorisera ma reprise (certificat final, dont copie est à adresser via le portail ALIS à l’équipe de gestion administrative).
Le jour de ma reprise du travail, j’en informe l’équipe de gestion administrative.
Si mon absence est supérieure à 30 jours calendaires, je dois passer une visite médicale au service de santé au travail :

  • Si le service de santé au travail est BNP Paribas : je me présente sans rendez-vous le jour de ma reprise;
  • Si le service de santé est un service inter-entreprises : je demande à mon assistant local de me prendre un rendez-vous.

Si mes congés initialement posés sont consécutif à mon arrêt et que celui-ci est de plus de 30 jours, je me rends au service de santé au travail, le jour de mon retour de congés.
Exemple : J’ai eu un arrêt maladie du 04/08 au 15/09. Je suis en congés du 16/09 au 24/09. J’irai passer ma visite médicale, le 25/09.
Périmètre d’application : BNP Paribas SA.

 

MALADIE

 

Je suis malade, mes démarches

 

Que dois-je faire ?

  • J’informe mon manager/signataire afin qu’il mentionne mon absence dans INCA ;
  • La saisie de mon absence maladie ne peut pas être effectuée par mes soins dans INCA ;
  • J’adresse dans les 48h de mon absence maladie le volet n°3 de l’avis d’arrêt de travail       délivré par le médecin à l’équipe de gestion administrative en n’oubliant pas d’indiquer dans le bandeau supérieur mon Identifiant Annuaire (UID).

 

  • Les volets n°1 et n°2 de l’avis d’arrêt de travail sont à envoyer dans les 48h à ma CPAM.

Mon absence maladie remplace mes congés initialement posés dans INCA dont le solde s’actualise après l’interface avec le système de paie.
L’équipe de gestion administrative télétransmet l’attestation de salaire à ma CPAM pour que je sois indemnisé.
J’adresse mes relevés d’IJSS à l’équipe de gestion administrative qui vérifie la conformité entre les retenues appliquées et les indemnités perçues. Mes bordereaux sont disponibles sur mon compte ameli.

Je suis malade, mon absence est prolongée

Que dois-je faire ?

J’informe mon manager/signataire afin qu’il prolonge mon absence dans INCA.
J’adresse à l’équipe de gestion administrative (via le portail ALIS) dans les 48h de mon absence maladie le volet n°3 de l’avis d’arrêt de travail délivré par le médecin.
Les volets n°1 et n°2 de l’avis d’arrêt de travail sont à en voyer également dans les 48h à ma CPAM.
J’adresse via le portail ALIS mes relevés d’IJSS à l’équipe de gestion administrative qui vérifie la conformité entre les retenues appliquées et les indemnités perçues.
Mes bordereaux sont disponibles sur mon compte ameli.

Je suis malade, mon indemnisation

Comment suis-je indemnisé pendant la maladie ?

Les jours de carence de mes 3 premiers arrêts maladie survenus au cours d’une année glissante sont rémunérés par mon employeur.
A partir du 4ème jour d’absence maladie, les IJSS que je perçois de ma CPAM directement sur mon compte bancaire, sont retenues sur mon salaire le mois suivant mon absence.
Exemple : Mon absence maladie débute le mercredi 25 septembre et prend fin le mercredi 2 octobre. Je perçois l’intégralité de mon salaire au mois de septembre. Les jours de carence du 25 au 27 septembre sont rémunérés par mon employeur.
L’affichage de mes appointements sans retenue de jours de carence sur mon bulletin de paie du mois de septembre.
Les IJSS du 28 au 30 septembre seront déduites sur mon salaire d’octobre. Celles du 1 er et 2 octobre, sur celui de novembre.
L’affichage de mes retenues IJSS sur mon bulletin de paie du mois d’octobre.
Un ajustement au net figure sur mon bulletin de salaire si ma rémunération nette fiscale (salaire + IJSS) est supérieure à la rémunération nette fiscale que j’aurais perçue si je n’avais pas été malade.
BNP Paribas SA ne pratique pas la subrogation.
J’adresse, mes relevés d’IJSS à l’équipe de gestion administrative qui vérifie la conformité entre les retenues appliquées et les indemnités perçues. Mes bordereaux sont disponibles sur mon compte ameli.

Le délai de carence dans le cadre de la maladie

Qu’est-ce que la carence ?

La carence ou le délai de carence correspond aux 3 premiers jours calendaires d’arrêt maladie. Elle n’est pas indemnisée par la CPAM.
La carence de mes 3 premiers arrêts maladie survenus au cours d’une année glissante est rémunérée par mon employeur.
Je perçois mon salaire dans son intégralité.
L’affichage de mes appointements sans retenue de jours de carence sur mon bulletin de paie.

À compter du 4ème arrêt sur cette même année glissante, les jours de carence sont déduits de mon salaire le mois de mon absence. La retenue des jours de carence effectuée sur mon bulletin de salaire s’applique seulement sur les jours théoriquement travaillés selon mon planning individuel de travail.
Exemple : Je travaille à temps partiel du lundi au jeudi, le vendredi est ma journée libérée. Je suis en arrêt maladie du jeudi 2 octobre au dimanche 5 octobre.
Il s’agit de mon 4ème arrêt maladie sur l’année glissante.
Seule la journée du jeudi 2 octobre sera déduite de mon salaire au mois d’octobre. Les vendredi 3 et samedi 4 octobre me seront rémunérés par mon employeur. L’IJSS du dimanche 5 octobre sera retenue sur mon bulletin de paie du mois de novembre.
L’affichage du jeudi 2 octobre non rémunéré sur mon bulletin de paie d’octobre.

Je reprends mon activité après une absence

Que dois-je faire ?

J’informe l’équipe de gestion administrative de ma reprise d’activité.
Si mon absence est supérieure à 30 jours calendaires, je me rends au service de santé au travail le jour de mon retour.
Si je suis absent pour maladie, accident, maternité, paternité et que je souhaite reprendre mon activité professionnelle avant la date de fin de mon absence, je demande au préalable l’accord de mon médecin traitant.

Je suis en congés à l’issue de mon absence maladie

Que dois-je faire ?

J’informe l’équipe de gestion administrative de mon départ en congés.
Si mes congés ont été validés dans INCA par mon signataire avant mon absence, je peux partir en congés.
Si mon absence maladie est supérieure à 30 jours calendaires, je me rends au service de santé au travail le jour de mon retour de congés.

Incidence de mes absences sur mes droits RTT salarié

Quels sont les impacts de mes absences sur mes droits RTT salarié ?

Le solde de mes droits RTT salarié se détermine selon ma présence effective au travail sur l’année civile . Je peux consulter mes droits RTT salarié dans INCA. Mes droits sont calculés après chaque fin de paie et correspondent au solde des droits réellement acquis déduction faite des droits déjà pris.

Les absences pour déménagement, mariage, naissance, enfant malade, maladie, adoption, maternité, paternité, accident, décès, juré, témoin d’assises enregistrées sur mon temps de travail diminuent ma présence effective au travail et influent sur mon solde de droits RTT salarié.

Si mon absence est validée après la consommation de tous mes droits RTT salarié, je suis en situation de surconsommation de mes droits RTT salarié. La reprise des droits RTT salarié non acquis s’effectue alors sur le solde de mes congés annuels.

Afin d’éviter d’être en surconsommation de mes droits RTT salarié : je pose mes congés annuels dans un premier temps ; je pose mes RTT salarié, une fois mes droits congés annuels épuisés.

Epuisement total de mes droits maladie

Lorsque je n’ai plus de droits maladie disponibles, je ne suis plus rémunéré et suis administrativement en situation «sans rémunération».
Cela figure ainsi sur l’avis d’absence que je reçois.

Le mois de mon passage en « sans rémunération », il est déduit sur mon bulletin de paie du mois :

  • mon demi-salaire du mois précédent ;
  • mon demi salaire du mois, jusqu’à la date de mon passage en « sans rémunération » ;
  • mes IJSS du mois précédent ;
  • mes IJSS du mois en cours.

Exemple Je suis en arrêt depuis le 18/08. Je passe en demi-salaire le 17/09 et j’ai épuisé l’ensemble de mes droits le 16/11 :

Bulletin de paie de novembre :

  • je perçois mes appointements de novembre ;
  • les IJSS du 01 au 31/10 me sont déduites, soit 31 jours ;
  • les 1/2 IJSS du 01 au 15/11 me sont déduites, soit 15 jours ;
  • le demi-salaire du 01 au 31/10 est déduit, soit 31 jours ;
  • le demi-salaire du 01 au 15/11 est déduit, soit 15 jours ;
  • la période non rémunérée du 16/11 au 30/11 est déduite pour 1089,49 €.

Bulletin de paie de décembre :

  • je ne suis plus rémunéré ;
  • les IJSS ne sont plus déduites.

Lorsque je passe sans rémunération, l’équipe de gestion administrative constitue un dossier pour Cardif. Les prestations de prévoyance flexible me sont alors versées sur mon bulletin de paie.
Périmètre d’application : BNP Paribas SA.

 

INVALIDITE

 

Je bénéficie d’une pension d’invalidité (PI)

 

En raison d’une maladie invalidante, ma CPAM m’attribue une pension d’invalidité de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie.

Je fais parvenir via le portail ALIS une copie de la notification de ma pension d’invalidité (PI) à l’équipe de gestion administrative, qui en informe alors Cardif.

Si je n’ai jamais envoyé la copie de ma notification d’invalidité, je peux la transmettre à tout moment à l’équipe de gestion administrative. La mise à jour rétroactive de mon dossier prend effet à la date de l’obtention de ma PI et non à la date de réception de cette copie.

Quels sont les impacts de ma nouvelle situation ?

Je continue à travailler à taux plein ou temps partiel (ou réduit si je suis au forfait jours) : pas de modification.
Je suis à temps partiel médical (TPM) avant l’obtention de ma PI : la pension d’invalidité n’étant pas incompatible avec une activité professionnelle, je continue d’envoyer à l’équipe de gestion administrative mes prolongations TPM afin de justifier de mon temps de travail.
Si je suis en arrêt complet, je consulte l’article « Je suis malade sous pension d’invalidité ».
Après étude de mon dossier, la prévoyance flexible Cardif me verse une éventuelle rente, en fonction de mes choix d’affectation. Cette rente est versée directement sur mon compte bancaire et ne passe pas sur mon bulletin de paie.

Je suis titulaire d’une pension d’invalidité et je souhaite changer de temps de travail

Je fais valider mon nouveau rythme (temps partiel si je suis aux horaires collectifs ou mon temps réduit si je suis au forfait jours) par le Service de santé au travail et par mon responsable hiérarchique.
En cas d’avis favorable, je transmets ma fiche d’aptitude et mon nouveau rythme à l’équipe de gestion administrative.
Je serai alors rémunéré à hauteur de mon nouveau temps de travail.
Le changement de mon temps de travail peut avoir une incidence sur le montant de ma pension d’invalidité, calculée et versée par ma CPAM.

Je suis malade et j’ai une pension d’invalidité

J’adresse à l’équipe de gestion administrative et à ma CPAM les volets de mon arrêt de travail les concernant.
Mon arrêt est en rapport avec mon invalidité :
Je ne perçois pas d’IJSS ;

Du fait de ma pension d’invalidité, je ne suis pas rémunéré le temps de mon arrêt de travail ;

Cardif informé par l’équipe de gestion administrative, réétudie mon dossier et, s’il y a lieu, réajuste le montant de mes prestations de prévoyance.

Mon arrêt n’est pas en rapport avec mon invalidité :

  • Je perçois des IJSS ;
  • Je bénéficie du maintien de mon salaire en fonction de mes droits maladie disponibles

J’adresse via le portail ALIS mon relevé d’ISS à l’équipe de gestion administrative qui vérifie la conformité entre les retenues appliquées et les indemnités perçues. (Mes bordereaux sont disponibles sur mon compte ameli).

 

 TEMPS PARTIEL MEDICAL

 

Je reprends mon activité à temps partiel médical

Pour raison médicale prescrite par mon médecin traitant, je suis autorisé par ma CPAM et le service de santé au travail à reprendre mon activité à temps partiel thérapeutique.

Le pourcentage de TPM s’applique à mon temps de travail tel qu’il était le dernier jour travaillé précédant mon arrêt de travail initial. Mon temps de travail était de 80 % et mon médecin me prescrit une reprise d’activité à 50 %. En conséquence, mes nouveaux horaires de travail correspondent dorénavant à 40 %.

Comment faire concrètement ?

J’informe mon manager et je définis avec lui mon nouveau rythme de travail, ainsi que les modalités éventuelles d’adaptation de mes conditions de travail.

J’adresse à l’équipe de gestion administrative :

  • l’arrêt du médecin qui précise :
    – les dates de début et de fin de mon TPM ;
    – mon pourcentage de temps de travail (à défaut d’indication, le taux est de 50 %) ;
    – la notification de ma CPAM, dès sa réception ;
    – ma fiche d’aptitude du service de santé au travail.

Ma reprise de travail à TPM fait obligatoirement suite à la période d’arrêt de travail.

Quelle est ma situation pendant mon temps partiel médical ?

Pendant la durée de mon temps partiel thérapeutique, je suis à la fois en situation de maladie et en situation de travail effectif. Cette situation impacte :

Ma rémunération

Je perçois des IJSS de ma CPAM ;
Je bénéficie du maintien de mon salaire net, sous déduction de ces IJSS ; leur retenue est effectuée sur mon bulletin de paie du mois suivant mon absence.
Les IJSS versées par la CPAM pour mon absence du mois de septembre sont déduites de ma paie du mois d’octobre.
Je transmets mon bordereau d’IJSS à l’équipe de gestion administrative qui m’adresse en retour un avis d’absence accusant réception de mon arrêt et sur lequel figurent mes droits utilisés.
Je perçois l’intégralité de mon 13ème mois durant l’utilisation de mes droits maladie à demi ou plein salaire.

Mes droits maladie

J’utilise en premier lieu mes droits maladie à demi-salaire puis, une fois épuisés, mes droits maladie à plein salaire. Toutefois, pendant mon temps partiel thérapeutique, je ne peux pas reconstituer de nouveaux droits maladie.

Mes droits à congés annuels et RTT

Je continue d’acquérir des droits à congés annuels lorsque j’utilise mes droits à maladie ;
Mes droits RTT sont impactés par ma période de maladie à temps partiel.

Comment poser un congé ou une absence pendant mon temps partiel médical ?

Durant mon Temps Partiel Médical (TPM), j’ai le droit de prendre des congés annuels, de poser des droits RTT ou de bénéficier d’une absence.

Comment faire concrètement ?

Le congé ou l’absence interrompt le TPM.

La pose des congés, RTT ou absences se fait de la même manière qu’avant mon TPM via l’outil INCA.

Pour des raisons d’indemnisation de ma CPAM, la pose des congés ou RTT se fait obligatoirement par journées complètes ; les absences autorisées d’une durée inférieure à la journée (ex. examens médicaux maternité ou paternité, etc.,) ne sont pas concernées.

Le cas échéant, j’adresse à l’équipe de gestion administrative le justificatif de mon absence, via le portail ALIS.

Je suis à temps partiel médical, mes horaires variables

Lorsque je travaille sous le régime des horaires collectifs et que je bénéficie des horaires variables, j’organise mon temps de travail avec mon manager et il s’assure du suivi de mes nouveaux horaires :

  • je continue de badger ;
  • du fait de mon état de santé, j’ai l’obligation de respecter les horaires de mon TPM dans le cadre de ma prescription médicale ;
  • je n’ai plus la possibilité d’acquérir de journée(s) de récupération.

Le cas échéant, je peux poser la journée de récupération que j’ai acquise avant mon temps partiel thérapeutique.

Je suis malade pendant mon temps partiel médical

Une maladie vient interrompre mon temps partiel thérapeutique.

J’effectue les démarches habituelles en cas de maladie :

  • information de mon manager ;
  • envoi de mon arrêt à ma CPAM et à l’équipe de gestion administrative ;
  • à réception, envoi de mon relevé d’IJSS à l’équipe de gestion administrative.

Mon absence pour maladie ne remet pas en cause mon accord de temps partiel thérapeutique.

Je perçois de nouvelles IJSS sur la base d’un salaire de référence distinct de celui lié au temps partiel médical. A ma reprise du travail à temps partiel thérapeutique, je perçois à nouveau les IJSS qui lui sont liées.

Je suis à temps partiel médical et j’ai épuisé mes droits maladie

L’équipe de gestion administrative :

  • m’informe que je n’ai plus de droits maladie et mes avis d’absences font état de ma nouvelle situation ;
  • établit un dossier à l’attention de CARDIF pour une prise en charge et le versement éventuel de prestation en fonction de mes IJSS perçues et de mes choix d’affectation prévoyance.

Je transmets mes arrêts de travail relatifs à mon temps partiel thérapeutique à l’équipe de gestion administrative, ainsi que les relevés d’IJSS correspondants, via le portail ALIS.

Ma rémunération

Mon pourcentage de temps de travail est dorénavant appliqué à mon salaire de base et impacte mon 13ème mois.

Je continue à percevoir des IJSS de ma CPAM, qui ne sont plus déduites de mon salaire ; Eventuellement, je perçois des prestations de CARDIF.

Mon rythme de travail

Mon rythme de travail est maintenu dans les mêmes conditions.

Mes droits

J’acquiers mes droits à congés annuels et RTT en fonction de mon pourcentage de temps de travail. J’acquiers à nouveau des droits maladie.

Puis-je changer le rythme de mon temps partiel médical ?

Durant ma période de temps partiel thérapeutique, j’ai la possibilité de modifier mon rythme de travail :

  • Obligatoirement en accord avec le médecin du service de santé au travail, s’il s’agit d’une évolution de mon temps de travail lui-même (ex. 50 % vers 80 %, ou inversement).
  • Pour raisons personnelles, s’il s’agit d’améliorer les conditions de l’organisation de mon travail avec mes contraintes de vie quotidienne (ex. transport, etc.).

Quelles sont mes démarches ?

J’informe mon manager et je redéfinis avec lui mon nouveau rythme de travail.

Si mon temps de travail évolue, j’adresse à l’équipe de gestion administrative ma nouvelle fiche d’aptitude du service de santé au travail.

Je reprends mon activité à l’issue de mon temps partiel médical

Mon temps partiel médical se termine et je reprends mon activité.

  • Je valide ma reprise avec le service de santé au travail ;
  • j’informe mon manager et l’équipe de gestion administrative de ma reprise.

je n’ai pas besoin d’avertir la CPAM de la fin de mon temps partiel thérapeutique puisque la non-reconduite de mon arrêt de travail TPM marque de fait la fin de celui-ci.

  • Je transmets ma fiche d’aptitude de reprise à l’équipe de gestion administrative.

Si je souhaite continuer à travailler à temps partiel pour convenance personnelle, je dois en formuler la demande expressément. Un avenant à mon contrat de travail est alors établi.
Périmètre d’application : BNP Paribas SA

 

  LE RELEVE d’IJSS

 

Lorsque je suis en absence maladie (de plus de 3 jours), accident de travail ou de trajet, maternité ou paternité, je perçois des IJSS qui me sont versées par la CPAM.

A perception de mes indemnisations, j’ai la possibilité de récupérer sur mon compte ameli, mes relevés d’IJSS.

J’adresse, mes relevés d’IJSS à l’équipe de gestion administrative qui vérifie la conformité entre les retenues appliquées et les indemnités perçues.