ABSENCES LIÉES A LA PARENTALITÉ

MATERNITE

J’attends un enfant / Je déclare ma grossesse

Comment faire concrètement ?
J’ai deux possibilités pour déclarer ma grossesse : transmettre l’équipe de gestion administrative, via le portail ALIS :
• Le certificat médical de déclaration de grossesse établi par mon médecin.
• Une copie du Cerfa établi lors de mon « premier examen prénatal ».

A réception du document, l’équipe de gestion administrative :
• accuse réception de ma déclaration en m’informant des modalités liées à ma maternité et les conditions de l’allègement d’horaire, si je suis aux horaires collectifs ;
• informe mon assistante sociale qui m’adresse le guide de la maternité Action Sociale France.
• informe de mon état de grossesse le Comité d’Établissement, mon gestionnaire individuel ainsi que le service médical.

L’allégement d’horaires

Si j’attends un enfant et si je suis aux horaires collectifs, je bénéficie d’un allégement journalier d’horaires dès le début de ma grossesse :
• L’allégement est dégressif si je travaille dans une entité pratiquant un horaire collectif hebdomadaire de 38, 37 ou 36 heures ;
• L’allégement est au prorata de mon temps de travail si je travaille à temps partiel.
Un cumul de la réduction d’horaires est possible, avec l’accord de mon manager, afin de tenir compte de la répartition de mon temps de travail sur la semaine.

Périmètre d’application : BNP Paribas SA.

Le maintien de salaire en cas de congé maternité

Si j’ai au moins 9 mois d’ancienneté dans l’entreprise à la date présumée d’accouchement et que mon congé maternité est pris en charge par la sécurité sociale, je bénéficie du maintien du salaire sous déduction des IJSS perçues directement de la CPAM sur mon compte bancaire.

Les IJSS sont retenues sur mon salaire le mois suivant mon absence.

Exemple : Mon congé maternité débute le 10 mars pour prendre fin le 7 septembre de la même année. Je perçois l’intégralité de mon salaire au mois de mars mais les indemnités journalières du mois de mars seront déduites sur mon salaire d’avril et celles d’avril sur le mois de mai. Les indemnités de septembre seront déduites sur le mois d’octobre.

Mon salaire est maintenu comme suit :

  • Dès le 1er jour d’absence ;
  • Je suis indemnisé à 100% pendant la durée de mon congé légal ;
  • Sous déduction des IJSS perçues ;
  • A hauteur de mon salaire de base net mensuel.

J’adresse mon relevé d’IJSS  à l’équipe de gestion administrative, via le portail ALIS.

 

L’impact de ma maternité sur mes congés

Impact sur mes congés annuels
Pendant mon congé maternité et mon congé supplémentaire, je continue d’acquérir mes droits à congés annuels. Pendant mon congé parental rémunéré, je n’acquiers plus de droits à congés annuels.

Mon congé parental rémunéré débute le 12 juillet et se termine le 25 août. Ces 45 jours impactent l’attribution de mes droits à congés annuels de l’année suivante en les réduisant de 2 droits.

Impacts sur mes RTT
L’acquisition de RTT salarié et hiérarchie est suspendue pendant:

  • mon congé maternité ;
  • mon congé supplémentaire ;
  • mon congé parental rémunéré.

Solde de mes congés
Pendant mon congé maternité et mon congé supplémentaire, je continue d’acquérir mes droits à congés annuels. Pendant mon congé parental rémunéré, je n’acquiers plus de droits à congés annuels.

 

Mes congés liés à la maternité

Quels sont mes droits ?

Je bénéfice de dispositions légales et conventionnelles, pendant et après ma grossesse. Les congés maternité me sont accordés avant (congé prénatal) et après l’accouchement (congé postnatal).

Enceinte, je dispose :

  • d’une surveillance médicale renforcée de la part du médecin du travail pendant toute la durée de ma grossesse ;
  • d’une autorisation d’absence rémunérée pour la durée des examens médicaux obligatoires de surveillance médicale de grossesse. L’équipe de gestion administrative  enregistre l’absence sur présentation du justificatif ;
  • de l’allègement de mes horaires de travail, si je suis aux horaires collectifs.

La durée du congé maternité légal – pris en charge par la sécurité sociale – varie en fonction du nombre d’enfants à naître (en cas de grossesse gémellaire ou de triplés), du nombre d’enfants déjà mis au monde et le nombre d’enfants déjà à ma charge.

  • Les congés conventionnels – pris en charge par mon employeur – se déclinent en jours supplémentaires et en congé parental rémunéré. Ces différentes dispositions peuvent se cumuler.
  • Le congé de maternité légal  est déterminé à partir de la date présumée du début de ma grossesse.

Si j’accouche après la date prévisionnelle d’accouchement mon congé maternité est augmenté du nombre de jours de retard.
Les congés conventionnels :

Ces congés sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, notamment pour le calcul de l’ancienneté.

Comment faire concrètement ?

J’avise l’équipe de gestion administrative  de mes intentions d’absences « maternité » au minimum un mois avant l’échéance de chaque congé.

Si la CAF me demande une attestation employeur indiquant les dates de mes congés conventionnels, je fais la demande par e-mail à l’équipe de gestion administrative.

J’adresse :

  • un acte de naissance à l’équipe de gestion administrative qui enregistrera mon enfant dans SITADIN ;
  • un acte de naissance à la CPAM ;
  • mon relevé d’indemnités des prestations de la CAF si je suis concernée.
  • Comment suis-je indemnisée pendant mon congé maternité ? (Art. Réf. ART_75 – v. 1)Comment faire concrètement ? J’adresse mes relevés d’IJSS  (disponibles sur mon compte ameli) à l’équipe de gestion administrative  qui vérifie le montant des retenues effectuées sur le bulletin de paie et les indemnités perçues par ailleurs. Comment suis-je indemnisée pendant mes congés conventionnels ? Si mon congé maternité légal n’est pas indemnisé par la CPAM, les congés conventionnels ne sont pas indemnisés par l’employeur.
    • J’opte pour un congé supplémentaire de 45 jours plein salaire : Mon salaire est maintenu en totalité, mais je tiens compte du décalage d’un mois dans la reprise de mes indemnités journalières.
    • J’opte pour un congé supplémentaire de 90 jours demi salaire : Ma rémunération est maintenue à demi-salaire.
    • J’opte pour un congé parental rémunéré de 45 jours plein salaire : Mon salaire est maintenu en totalité.

     

    Je rentre de congé maternité

    Que dois-je faire concrètement ?

    Je prends un rendez-vous auprès du service de santé au travail pour effectuer ma visite médicale dans les 8 jours calendaires suivant ma reprise.

    Mon retour au travail :

    Avant la date de ma réintégration, je serai reçue pour un entretien professionnel par mon gestionnaire individuel. Dans le cas d’un aménagement du poste de travail, une visite de pré-reprise est possible.

    Je bénéficie :

    • de la surveillance médicale renforcée de la part du médecin du travail pendant les 6 mois suivant mon accouchement et/ou pendant la période d’allaitement ;
    • d’une autorisation d’absence rémunérée pour la durée des examens médicaux obligatoires de surveillance médicale des suites de l’accouchement. L’équipe de gestion administrative enregistre l’absence sur présentation du justificatif.

    Le point sur mes congés :

    Si avant mon départ en congé maternité je n’ai pas eu la possibilité de solder mes congés, je pourrai :

    • utiliser mes droits à congés,
    • épargner des droits selon les règles en vigueur dans un compte épargne temps,
    • faire reporter tout ou partie du solde de congé sur l’année suivante, si mon retour se déroule après le 15 octobre, par l’équipe de gestion administrative.

    J’ai la possibilité de consulter mes soldes de congés via INCA.

 

PATERNITE

 

Je m’absente pour assister aux examens médicaux de ma conjointe enceinte

 

Quels sont mes droits ?
J’ai la possibilité d’assister à 3 des examens obligatoires de ma conjointe enceinte, sous forme d’absence autorisée rémunérée.
Il s’agit de 3 autorisations d’absences  maximum pour la durée de l’examen, et non de 3 jours  d’absences.

Que dois-je faire concrètement ?
J’informe mon manager de mon absence et j’adresse mon justificatif à l’équipe de gestion administrative.

Justification de mon absence

  • copie du livret de grossesse dans lequel sont indiquées les dates des visites de ma conjointe ;
  • en cas de concubinage, justificatif de ma vie maritale.

Comment bénéficier du congé de paternité ou d’accueil de l’enfant ?

Quels sont mes droits ?

Je peux bénéficier du congé de paternité ou d’accueil de l’enfant (CPAE) :

  • lorsque je suis le père de l’enfant ;
  • lorsque je suis le conjoint salarié de la mère, ou que je vis maritalement ou suis pacsé avec elle.

La durée du CPAE est de : 11 jours calendaires consécutifs en cas de naissance simple ; 18 jours calendaires en cas de naissances multiples.
Il est à prendre dans les 4 mois qui suivent la naissance de mon enfant.
Je peux demander un report de ce délai en cas :

  • D’hospitalisation de mon enfant : le délai de 4 mois débute à la fin de son hospitalisation.
  • De décès de la mère : je peux bénéficier du congé postnatal de maternité et reporter mon congé paternité dans les 4 mois qui suivent mon congé postnatal.

Le CPAE n’est pas fractionnable et si je n’en utilise qu’une partie, les jours restants sont perdus.

Comment faire concrètement ?

  1. J’avertis mon manager et l’équipe de gestion administrative au moins 1 mois avant la date à laquelle je souhaite prendre mon congé paternité.

Lorsque je prévois de prendre ce congé immédiatement à la suite de mon congé naissance, la date initialement fixée peut être modifiée en fonction de la date de naissance effective de mon enfant.

Exemple : Mon enfant nait le 24/11 et je pose mon congé naissance les 24, 25 et 26/11 ; j’ai la possibilité de faire débuter mon congé paternité le 27/11 pour une durée de 11 jours.

  1. Avant mon départ, je saisis mon absence dans INCA – Nouvelle absence

– Choix du motif : Absences personnelles ;
– Paternité simple ou multiple (naissance ou adoption).

Si je n’ai pas bénéficié du congé naissance, j’adresse mon justificatif à l’équipe de gestion administrative.

Ma rémunération pendant mon congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Pendant mon congé :

  • Je perçois des  IJSS paternité de ma CPAM.
  • Je bénéficie du maintien de mon salaire net, sous déduction de ces IJSS.

La déduction de mes IJSS paternité est effectuée sur mon bulletin de paie avec un mois de décalage ; si je suis absent en mars, la déduction intervient donc en avril.
J’adresse mon relevé d’IJSS  (disponible sur mon compte ameli) à l’équipe de gestion administrative, via le portail ALIS.

 

Le maintien de salaire en cas de congé maternité ou paternité

Je remplis les conditions pour bénéficier du maintien de salaire lorsque :
– Mon congé maternité ou paternité est reconnu par la CPAM ;
– Je perçois des IJSS.

Mon salaire est maintenu comme suit :
– Dès le 1er jour d’absence ;
– Je suis indemnisé à 100% pendant la durée de mon congé légal ;
– Sous déduction des IJSS perçues ;
– A hauteur de mon salaire de base net mensuel.

J’adresse mon relevé d’IJSS  à l’équipe de gestion administrative, via le portail ALIS.

La naissance de mon enfant

Quels sont mes droits?

Je bénéficie de 3 jours ouvrés de congé rémunéré, à prendre au moment de la naissance de mon enfant.
Exemples :

  • je travaille du mardi au samedi et mon enfant naît un dimanche : je pose mon congé naissance les mardi, mercredi et jeudi suivants, ou les mercredi, jeudi ou vendredi suivants
  • je travaille du lundi au vendredi et il naît un vendredi : je pose les vendredi, lundi et mardi suivants, ou les lundi, mardi et mercredi suivants

Point d’attention !

Je bénéficie de ces droits à condition :

  • d’être le père de l’enfant ou, si celui-ci renonce à sa paternité, d’avoir reconnu l’enfant

de vivre en couple avec la mère (marié, pacsé ou vie maritale) et au même domicile

 

Je peux également bénéficier de ce congé en cas :

  • d’enfant né et hospitalisé
  • de décès de la mère (sauf si, de ce fait, je bénéficie du congé de maternité dès la naissance de mon enfant)
  • de décès de mon enfant (enfant sans vie ou décédé, vivant et viable) : le congé de naissance et le congé de décès de mon enfant (5 jours ouvrés) ne sont cependant pas cumulables.

Le congé naissance n’est pas fractionnable. Si je travaille à temps partiel, une journée libérée comprise dans ma période d’absence n’est pas considérée comme interrompant ce congé.

Je peux cumuler mon congé naissance avec le congé de paternité et d’accueil de l’enfant (CPAE).

Comment faire concrètement ?

Je saisis mon absence dans INCA :

  • Nouvelle absence ;
  • Choix du motif : Absences personnelles Naissance ou adoption d’un enfant

J’enregistre mon enfant dans SITADIN :

  • Espace modification ;
  • Actualiser mes données administratives Enfant ;
  • Lien de parenté ;
  • Sexe ;
  • Nom, Prénom, Date de naissance ;
  • Date d’adoption, date d’arrivée au foyer.

J’adresse via le portail ALIS mon justificatif numérisé (acte de naissance) à l’équipe de gestion  administrative ou, si je ne peux pas le numériser, par courrier (adresse : BNP Paribas – RHG GAP, 3-5-7 Rue du Général Compans, 93500 PANTIN / ACI : CKA01A1).

 

ADOPTION

 Mes congés liés à l’adoption 

J’adopte un enfant et j’ai au moins 9 mois d’ancienneté chez BNP Paribas :

  • je bénéficie de 3 jours d’absence pour événement familial lié à l’arrivée de mon enfant au foyer si je ne suis pas le parent qui bénéficie du congé d’adoption.
  • je peux bénéficier des congés suivants :

En cas de partage du congé avec mon conjoint, la durée du congé légal est allongée de 11 jours (18 jours pour une adoption multiple).

Comment faire concrètement?

Au moins 1 mois avant le début de mon congé :

  • J’informe de mon congé d’adoption mon gestionnaire individuel, mon manager et l’équipe de gestion administrative via le portail ALIS.
  • Je me connecte à SITADIN et j’actualise mes données administratives :
    –>Espace modification
    –>    Actualiser mes données administratives
    –>    EnfantMon conjoint BNP Paribas doit lui aussi effectuer cette saisie dans SITADIN.
    J’adresse mon justificatif à l’équipe de gestion administrative, via le portail ALIS.

Quels sont les impacts de mes congés liés à l’adoption ?

Pendant mon congé d’adoption et, le cas échéant, les congés supplémentaires :
L’acquisition de mes droits RTT est suspendue : chaque mois, mon solde de droits est actualisé en fonction de mes absences saisies dans le système de paie.
L’acquisition de mes droits à congés annuels n’est pas suspendue, sauf durant mon congé parental, même s’il est rémunéré.
Si je bénéficie du congé parental d’éducation sans rémunération, sa durée est prise en compte pour moitié dans le calcul de mon ancienneté.
Les montants de ma participation et de mon intéressement ne sont impactés ni par la durée de mon congé d’adoption légal, ni par la durée des congés supplémentaires conventionnels.
Seul le congé parental d’éducation sans rémunération implique la suspension de mon contrat de travail.

 

Quelle est ma rémunération pendant mon congé lié à l’adoption ?

Pendant mon congé d’adoption :
Je perçois des IJSS adoption de ma CPAM.
Je bénéficie du maintien de mon salaire net, sous déduction de ces IJSS.
La déduction de mes IJSS est effectuée sur mon bulletin de paie avec un mois de décalage ; si je suis absent en décembre, la déduction intervient donc en janvier.

Si j’opte pour les congés supplémentaires et le congé parental d’éducation, ma rémunération est fonction de mes choix :

J’adresse mes relevés d’IJSS (disponibles sur mon compte ameli) à l’équipe de gestion administrative, via le portail ALIS.

 

ENFANT MALADE

Mon enfant est malade

 

Quels sont mes droits?

Je bénéficie, sans condition d’ancienneté, d’une autorisation d’absence rémunérée pour soigner mon enfant à charge sécurité sociale âgé de moins de 15 ans*, sur présentation d’un certificat médical spécifiant que ma présence est nécessaire auprès de lui.

 

Si mon conjoint travaille également chez BNP Paribas SA, le nombre de droits est commun pour le couple. Il ne peut être cumulé par les deux.
Je bénéficie d’un droit supplémentaire pour mon enfant handicapé à charge fiscale, quel que soit son âge.

Comment faire concrètement?

J’informe mon signataire qui saisit mon absence sur INCA.
J’adresse mon justificatif (certificat médical) à l’équipe de gestion administrative. Un certificat de présence à un rendez-vous ne constitue pas un justificatif.

Mon enfant est hospitalisé

Quels sont mes droits?

Je bénéficie d’une autorisation d’absence rémunérée pour soigner mon enfant à charge sécurité sociale âgé de moins de 15 ans*, sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation.

Nombre de droits par année civile quel que soit le nombre d’enfants : 2 droits.

  • Si mon conjoint travaille également chez BNP Paribas SA, le nombre de droits est commun pour le couple. Il ne peut être cumulé par les deux.
  • Je bénéficie de ces mêmes droits pour un enfant handicapé à charge fiscale, sur production d’un bulletin d’hospitalisation.

*sans limite d’âge pour mon enfant handicapé.

Comment faire concrètement ?

Je me connecte sur INCA

Je saisis l’absence prévue
–>Nouvelle absence
–>Choix du motif: Absences personnelles
–>Enfant malade / Enfant malade hospitalisé

J’adresse mon justificatif (bulletin d’hospitalisation) à l’équipe de gestion administrative.
Un certificat de présence à un rendez-vous ne constitue pas un justificatif.

 

CONGE PARENTAL

 

Comment bénéficier d’un congé parental d’éducation ?

Condition d’ancienneté

Je peux bénéficier d’un CPE si je justifie d’une ancienneté minimale d’un an chez BNP Paribas :

  • Lorsque je suis le père ou la mère de l’enfant : à la date de sa naissance et jusqu’à son 3ème anniversaire, au plus tard ;
  • Lorsque j’adopte un enfant de moins de 16 ans : à la date de son arrivée au foyer et jusqu’à ses 16 ans au maximum.

Durée de mon congé

Mon congé prend fin :

  • en cas de naissance d’un ou plusieurs enfants, le jour du 3ème anniversaire de mon ou mes enfants (pour les naissances multiples intervenues depuis le 01/10/2014, mon congé prend fin soit à la date de leur entrée à l’école maternelle s’il s’agit d’une naissance gémellaire, soit le jour de leur 6ème anniversaire s’il s’agit d’une naissance d’au moins 3 enfants) ;
  • en cas d’adoption d’un ou plusieurs enfants de moins de 3 ans, le jour du 3ème anniversaire de son ou de leur arrivée au foyer (pour une arrivée simultanée d’au moins 3 enfants adoptés ou confiés en vue de leur adoption, intervenue depuis le 01/10/2014, mon congé prend fin le jour de leur 6ème anniversaire) ;
  • en cas d’adoption d’un ou plusieurs enfants ayant entre 3 et 16 ans, le jour anniversaire de son ou de leur arrivée au foyer. J’opte pour un CPE à temps partiel ou à temps réduit.
  • Exemple : Je prends un CPE d’une durée d’un an à la suite de mon congé d’adoption (enfant d’un an à son arrivée au foyer) ; je peux le renouveler une 1ère fois pour une durée de 9 mois, puis une 2de et une dernière fois pour 2 ans et 3 mois maximum (limite du délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant).
  • Je suis aux horaires collectifs, j’opte pour un temps partiel à 50, 60, 80 ou 90% organisé :
    –>sur la semaine, le mois ou par cycles ;
    –>avec une répartition uniforme (même temps de travail quotidien) ou non ;
    –>par journées ou demi-journées.
  • Je suis au forfait jours, j’opte pour un temps réduit de 106, 127, 169 ou 190 jours organisé par journées ou demi-journées.

Comment faire concrètement ?

J’informe mon gestionnaire individuel et l’équipe de gestion administrative dans un délai d’au moins :

  • 1 mois avant la fin de mon congé de maternité ou avant le début de mon congé d’adoption , lorsque le Congé Parental d’Education est pris immédiatement à la suite dudit congé.
  • 2 mois avant le début de mon Congé Parental d’Education, lorsque j’ai repris mon activité.

S’il n’a pas de durée minimale, le congé parental a une durée initiale d’un an au maximum. Suivant l’âge de mon ou de mes enfants, je peux donc le renouveler ; dans ce cas, j’informe à nouveau mon gestionnaire individuel et l’équipe de gestion administrative, dans un délai de 3 mois avant son échéance. Le renouvellement étant limité également à un an au maximum, j’effectue cette démarche à chaque renouvellement.

Si j’opte pour un temps partiel ou un temps réduit, l’équipe de gestion administrative m’adresse un avenant à mon contrat de travail. Une fois signé, je saisis mon nouveau rythme de travail dans INCA.

Comment bénéficier du congé parental d’éducation (CPE) de 45 jours rémunéré ?

J’ai demandé à bénéficier d’un CPE à l’occasion de la naissance de mon enfant ou de l’adoption d’un enfant.
Que ma demande concerne un congé sans solde ou à temps partiel, les 45 premiers jours de mon CPE sont rémunérés.
Une seule condition : le CPE doit faire immédiatement suite au congé supplémentaire rémunéré de 45 ou 90 jours qui fait suite au congé légal de maternité ou d’adoption.
Lorsque mon conjoint ou mon partenaire lié par un Pacs est salarié de BNP Paribas SA, ce congé rémunéré peut être pris indifféremment par l’un ou l’autre.

Quels sont les impacts de mon congé parental d’éducation ?

Que se passe-t-il à l’échéance de mon congé parental d’éducation ?

Au moins 3 mois avant l’échéance de mon congé parental d’éducation (CPE), je prends contact avec mon gestionnaire individuel pour lui faire part de mon souhait :

  • Soit de reprendre mon activité selon mon rythme de travail précédent ;
  • Soit de demander un temps partiel pour convenance personnelle ;
  • Soit de poursuivre par un congé sans solde de longue durée (congé sabbatique, etc…).

En cas d’acceptation de reprise à temps partiel pour convenance personnelle, l’équipe de gestion administrative m’adresse un avenant à mon contrat de travail, et ce, y compris lorsque j’ai bénéficié du CPE à temps partiel pour lequel un avenant m’avait déjà été établi.

Je prends rendez-vous auprès du service de santé au travail pour effectuer ma visite médicale dans les 8 jours suivant ma reprise.

J’adresse à mon gestionnaire individuel un courrier confirmant mon choix de demande de congé, de reprise à temps partiel ou à plein temps.

Périmètre d’application : BNP Paribas SA