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Modifications du versement du salaire annuel

 

  • Prélèvement à la Source (PAS)

 

FO Banques BNP Paribas estime que la Direction ne fournit qu’une présentation partielle du projet d’application du Prélèvement à la Source de l’impôt sur le revenu à compter de janvier 2019.

Aucune information précise n’est transmise sur le projet informatique couvrant les adaptations du système de paie en partenariat avec « l’éditeur du logiciel de paie de BNP Paribas » : quels sont les coûts Projet (« change ») et Maintenance (« run ») ? Quel sont les premiers retours des tests réalisés pour intégrer les adaptations ?

Soucieux des équipes RHG GAP, FO Banques BNP Paribas souhaite connaître le dispositif prévu par la Direction à leur égard. Nous estimons nécessaire qu’elles puissent bénéficier de formations complètes, diplômantes, à très court-terme.

FO Banques BNP Paribas rappelle que ces équipes souffrent toujours, malgré nos multiples alertes, d’un manque crucial d’effectifs permanents.

FO Banques BNP Paribas s’interroge sur leur nouvelle charge de travail, comme contributeur au projet, dans leur activité administrative suite à la mise en place de ces nouvelles mesures, y compris dans l’afflux massif et prévisible dans l’outil interne ALIS de questions des salariés.

Le Prélèvement à la Source s’appliquera à l’ensemble des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS). FO Banques BNP Paribas rappelle certaines situations compliquées pour nos collègues en arrêt de travail (longue maladie, maternité…) pour lesquels BNP Paribas refuse toujours de réaliser la subrogation.

Entendez-nous aujourd’hui sur cette demande historique !

Pour les salariés, FO Banques BNP Paribas réclame de réelles formations, en mode présentiel et non en mode e-learning, afin de s’assurer de leur bonne maîtrise du sujet.

Depuis son origine, FO alerte et informe régulièrement sur la mise en application du Prélèvement à la Source.

 

  • Dématérialisation du bulletin de salaire

 

La Direction annonce la mise en place début 2019 d’un coffre-fort électronique et de la dématérialisation du bulletin de salaire.

Libre au salarié de faire son choix (modifiable à tout moment).

FO Banques BNP Paribas se positionne dès à présent contre toute dématérialisation forcée. Concernant le « coffre-fort », nous nous interrogeons sur son réel objectif sachant que le gouvernement rappelle que l’interlocuteur des salariés pour les impôts est l’administration fiscale et non l’entreprise. Par ailleurs, le ministre des comptes publics a supprimé la sanction encourue par les chefs d’entreprise. Ce coffre-fort aura-t-il pour objectif d’anonymiser les taux d’imposition communiqués par le fisc pouvant donner des indications sur l’état des ressources des salariés (revenus fonciers, salaires des conjoints…) ?

La Direction nous confirme que les documents seront conservés 50 ans ou jusqu’aux 75 ans du salarié.

FO Banques BNP Paribas attend de la Direction un partage avec les partenaires sociaux sur la communication qui devra être faite auprès des salariés. Elle doit préciser ses actions sur le bulletin de salaire. Un groupe de travail doit être mis en place pour s’assurer que les salariés comprendront et adopteront ce nouveau format.

Malgré la demande de FO Banques BNP Paribas pour la création d’un livret spécifique et explicatif à l’attention des salariés, la Direction ne l’envisage pas.

 

  • Lissage sur 12 mois du salaire annuel

 

La Direction nous informe vouloir lisser le salaire annuel sur 12 mois à compter de janvier 2019.

Selon ses propos, il s’agirait de limiter l’impact en trésorerie suite au prélèvement (PAS) qui sera fait par l’employeur sur le bulletin de salaire dès janvier 2019.

Concernant l’achat de temps à la carte :

  • Actuellement, pour certains, celui fait en cours d’année est retenu en novembre avec le versement du 13ème mois.
  • Dès janvier 2019, il sera possible d’étaler les retenues depuis la période d’achat jusqu’à la paie de décembre.

FO Banques BNP Paribas alerte la Direction concernant l’impact financier pour les salariés, suite à l’instauration de ce système.

D’une part, ceux qui sont au tiers prévisionnel devront passer au prélèvement mensuel. Un accompagnement sera nécessaire dans la maîtrise de leur trésorerie. Un point majeur pour tout salarié qui doit gérer chaque mois son budget à quelques euros près.

D’autre part, le net perçu par les salariés sera différent. Au-delà d’un lissage sur 12 mois pour leur grande majorité (mis à part les « hors classification »), que prévoit de mettre en place la Direction pour tous ceux qui constateront un manque à gagner ?

La Direction demandera l’avis des Organisations Syndicales lors de la Séance plénière exceptionnelle du 1er août 2018.

 FO Banques BNP Paribas est à votre écoute pour toute